Victime d’un détournement d’héritage : quels recours ?

Détournement ou spoliation d’héritage : qu’est-ce que c’est ?

Bon nombre de personnes âgées se sentant seules, « abandonnées » par leurs enfants ou petits-enfants qui sont pris dans un quotidien rythmé (gestion d’une vie de couple, de l’éducation de leurs enfants et de leurs carrières), deviennent psychologiquement plus vulnérables.

C’est à ce moment-là que le risque de manipulation, voire d’abus de faiblesse, se dessine. En effet, les manipulateurs peuvent être partout, généralement un voisin, un ami, une femme de ménage, un aide-soignant… Ils ont pour but de mettre la main sur l’argent de la personne afin de spolier son héritage, lésant ainsi ses héritiers.

La personne ne se rend pas compte qu’elle se fait manipuler. Généralement, les manipulateurs commencent par manifester de la compassion à la personne âgée. « Vous devez vous sentir bien seule dans cette grande maison froide », « Vous êtes courageux de continuer à faire vos courses tout seul à votre âge », « Vous devez être nostalgique des années où votre maison était emplie de rires et de cris ».

La première étape est franchie, la personne âgée, mue par la tristesse et la mélancolie et par la joie d’avoir trouvé « une personne qui la comprenne », se confie plus facilement. Dès lors, le manipulateur peut s’introduire dans la vie de sa victime. Au début, les relations entre la personne âgée et le manipulateur peuvent sembler bénéfiques car ce dernier se montrera sous son meilleur jour, en rendant des services et en cherchant à devenir indispensable. Par des questions détournées, la recherche de documents personnels, il peut se renseigner sur la vie du retraité, son patrimoine, ses comptes bancaires, obtenir des informations sur l’existence ou non d’un testament, de contrats d’assurance-vie et de leur montant. La grand-mère du petit chaperon rouge a ouvert la porte au loup !

Une fois qu’il a connaissance des informations concernant le patrimoine de sa victime, le manipulateur met de la distance entre lui et la personne âgée, plaçant alors cette dernière dans une situation de dépendance et de manque. Tous les moyens sont alors bons pour culpabiliser la personne âgée et qu’elle se sente redevable. « Nous ne pouvons pas vous voir cette semaine, nous devons travailler tellement dur pour faire face à nos difficultés financières », « Nous ne pouvons pas vous emmener faire vos courses, vu le prix de l’essence et nos difficultés financières ». Tout sera un prétexte pour glisser les mots « difficultés financières » et que la personne âgée, disposant d’un joli patrimoine, après une vie de dur labeur, n’entrevoie qu’une solution : donner de l’argent.

Une fois que la personne a commencé à « ouvrir le porte-monnaie », les manipulateurs n’hésiteront pas à aller plus loin. Ils chercheront à isoler encore plus la personne en lui répétant inlassablement que ses enfants, ses petits-enfants, ses neveux ou nièces… ne viennent pas assez lui rendre visite, à sous-entendre qu’ils ne doivent pas l’aimer suffisamment et que par conséquent ils ne méritent pas d’obtenir une part d’héritage ou de bénéficier d’un contrat d’assurance-vie. Dès lors, ils mettront tout en œuvre pour convaincre la personne de modifier la clause bénéficiaire de son ou ses contrats d’assurance-vie, de les désigner comme légataires universels sur son testament, etc.

Progressivement, ils mettront la main sur la gestion quotidienne de ses comptes, ils essayeront d’obtenir une procuration bancaire leur permettant d’effectuer eux-mêmes des retraits aux guichets ou de signer des chèques à la place du titulaire.

Ainsi, le détournement d’héritage est le fait pour une personne malveillante qui dispose de la confiance de la personne abusée de s’en servir pour s’attribuer des biens dans la succession de cette dernière.

Plus largement, la spoliation d’héritage, la captation d’héritage, le détournement d’héritage, ou encore le recel successoral, permettent de désigner cette action par laquelle une personne, qu’elle soit héritière ou non, participe à l’appauvrissement du patrimoine du défunt.

Le plus difficile pour les héritiers ou ayants droit c’est souvent de se rendre compte de l’influence néfaste de l’entourage de leur parent de son vivant. Même dans les cas où ils ont des doutes, il n’est pas toujours aisé de demander la mise en place de mesures de protection de la personne vulnérable (tutelle, curatelle…).

Le détournement d’héritage découvert par les héritiers

C’est généralement au décès de la personne que les héritiers et ayants droit découvrent que leur héritage a été détourné. Par exemple, le voisin ou la gardienne de l’immeuble a été désigné légataire universel alors que les héritiers connaissaient à peine l’existence de cette personne ; ou alors les héritiers découvrent que des retraits intempestifs et réguliers de liquidités ont été réalisés parfois même à des moments où leur parent n’était pas physiquement dans la ville de retrait ; ou encore que de nombreux chèques ont été émis par le compte de leur parent alors que ce n’est pas leur signature qui a été apposée, etc.

Dilapidation du patrimoine, des économies, des assurances-vie, des comptes bancaires, de biens immobiliers, de meubles… sont autant de mauvaises surprises auxquels les héritiers peuvent être confrontés le jour de l’ouverture de la succession.

Sachez, aussi qu’il peut y avoir captation d’héritage via la souscription d’un contrat d’assurance-vie au profit de la personne malhonnête. En tant qu’héritier il est possible de réintégrer ces sommes dans la succession en prouvant qu’il s’agit de primes manifestement disproportionnées ou que le défunt a été abusé. En outre, « un contrat d’assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable » (Cass. ch. mixte, 21 déc. 2007, n°06-12769).

Que ce soit un détournement d’héritage par un tiers ou par un héritier, un vol d’héritage, une spoliation d’héritage ou encore un héritage caché, des recours existent pour les héritiers lésés.

En effet, les articles 1108 et 901 du Code civil prévoient que le consentement d’une personne doit être exempt de vices. L’auteur d’une libéralité doit donc être sain d’esprit sous peine de nullité de l’acte.

Quels recours pour les héritiers victimes de spoliation d’héritage ?

Le rôle de l’avocat est alors déterminant en pareille situation. Il est là pour faire le point avec les héritiers lésés sur la situation et estimer l’ampleur du détournement. Afin de pouvoir envisager une action judiciaire en annulation du contrat d’assurance-vie, ou de la clause bénéficiaire, ou du testament, il faut réunir des preuves permettant de démontrer que le défunt n’a pas pu donner un consentement éclairé le jour où il a procédé à la modification du bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ou de son testament.

Diverses raisons peuvent être invoquées : l’insanité d’esprit (article 414-2 du Code civil), le consentement donné par erreur ou extorqué par violence ou surpris par dol (article 1109 du Code civil). Mais une procédure pénale peut-être aussi engagée. En effet, l’article 223-15-2 du Code pénal précise qu’est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’enfants ou de personnes particulièrement vulnérables en raison de leur âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique…

En tant qu’héritier, vous êtes dans votre droit de vous porter partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice subi par votre parent avant son décès (Cour de cassation - Assemblée plénière, 9 mai 2008,05-87.379 / Crim. 22 janv. 2020, F-D, n° 19-82.173). Ce sera alors à vous de vous constituer partie civile après avoir porté plainte pour abus de faiblesse dans un délai de 6 ans, quand bien même votre parent décédé n’avait pas porté plainte de son vivant.

Comment prouver le détournement de succession ?

Afin de pouvoir mener à bien l’action judiciaire dans l’intérêt de ses clients héritiers lésés, l’avocat en droit des successions se rapproche des établissements médicaux où le défunt a été afin qu’il lui soit communiqué le dossier médical de la personne. Il prend attache également avec les établissements bancaires du défunt, afin que lui soient communiqués les relevés bancaires du défunt. Précisons néanmoins qu’il est impossible de demander des relevés de comptes de plus de 10 ans. L’avocat étudie alors minutieusement ces relevés afin de relever tous les points d’alerte : des retraits, même de faibles montants, mais qui seraient répétés toutes les semaines ou tous les jours, de nombreux chèques émis toujours au même ordre précis, des virements bancaires sur des comptes extérieurs…

L’avocat est là pour démontrer que les dépenses relevées ne correspondaient pas au rythme de vie et aux besoins réels du défunt, de telle sorte qu’il apparait que ces dépenses dépassaient son niveau de vie habituel.

Il peut également être constaté en cas de détournement d’héritage par un héritier, que ce dernier a subtilisé tout ou partie de la succession à son avantage et au détriment de ses cohéritiers. Généralement, l’héritier qui aura « reçu » une coquette somme d’argent du vivant de la personne s’abstiendra d’avertir le notaire qu’il a reçu une avance. Cette somme peut être considérée comme un don manuel, et dans ce cas elle doit être rapportée à la succession. Rappelons que le don manuel consiste à donner des biens non immobiliers ou des sommes d’argent à une personne sans établir d’acte de donation.

Le rôle de l’avocat est alors de rétablir un équilibre et une équité dans le partage successoral dans l’intérêt des héritiers qui ont été lésés.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis 1988, a l’habitude de traiter ce type de dossier. Maîtrisant ce type de procédure, nos avocats mettent tout en œuvre pour obtenir les moyens de preuves nécessaires à l’action en justice qui réparera le préjudice subi par leurs clients victimes d’un détournement d’héritage.