Travailleurs frontaliers : quels revenus déclarer en France ?
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Articles sur le même thème
Alléger la fiscalité : implanter une filiale à l'étranger
Avocat et société offshore : mythe et réalité
Impôt sur les sociétés et régime fiscal des sociétes de personnes : vers plus de souplesse
Vente d'immeuble : comment réduire vos plus-values ?
Privileges fiscaux pour les gazelles
La fiducie
Double imposition : comment la réforme fiscale allemande affecte ce principe
La fiscalité du trust en France
Droit de succession : La loi TEPA et l'allègement des droits de mutation
La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Actionnariat salarié : modalites d'ajustement du nombre d'actions gratuites
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : les dirigeants d'entreprises encourages à s'investir personnellement
La France : un paradis fiscal pour les entrepreneurs étrangers ?
Cessions de titres de participation detenus par les sociétés à prépondérance immobilière
La France : un paradis fiscal pour les salariés et certains dirigeants étrangers
La France : un paradis fiscal pour les salaries et certains dirigeants étrangers ? 2ème partie : Eléments de la rémunération exonérés
Crédit d'impôt recherche : connaître les règles du jeu pour éviter tous déboires
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Reduction d'impot accordee au titre d'une souscription au capital d'une societe holding
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Evasion fiscale internationale : Les dangers pour l'Entreprise
Abus de Droit Fiscal : Avis défavorable à l'administration
Abus de droit fiscal : l'administration a parfois tort
Abus de droit fiscal... de la part parfois du fisc lui-même!
Exil fiscal : attention aux redressements fiscaux pour fausse domiciliation
Vos honoraires d'avocat relatifs au brevet déductibles au titre du crédit impôt recherche !
Nouvel avantage fiscal pour votre entreprise : le suramortissement
ISF et contrats d'assurance vie : Ficovie ne vous ignore plus
Prix de transfert : obligations fiscales
Parachutes dorés : leur déductibilité encore réduite !
Rémunération des comptes courants d’associés : règles en la matière
Impatriés : comment optimiser la fiscalité française !
Rescrit fiscal : un arrêt du Conseil d’Etat important
Acte anormal de gestion ? Le fisc n’a pas tous les droits
Conséquences fiscales du passage en société
Charges déduites par votre entreprise : Bercy veille…
Déductions fiscales en faveur du mécénat d'entreprise
Abus de droit fiscal ? Le contribuable a parfois raison !
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Biens immobiliers donnés en location : quel régime fiscal ?
Plus-values professionnelles : un rappel indispensable
Contrôle fiscal : notion d’établissement stable en France
Fraude fiscale : Renforcement du pouvoir d’audition de tiers
Régime fiscal du trust : obligations déclaratives et sanctions
L’avocat, un atout indispensable pour la rédaction des conventions d’intégration
Le régime de l’intégration fiscale : les applications favorables aux groupes de sociétés
Groupes de sociétés : Attention à ne pas tomber dans un montage abusif
Cryptomonnaie et bitcoin : vers un encadrement des transactions bancaires
Focus sur le prix de transfert
Blockchain et transfert de propriété de titres financiers
Taxe foncière : extension de l’exonération prévue en matière de bâtiments ruraux
SCI : attention au choix du régime fiscal
Société offshore : le miroir aux alouettes s’est brisé
Imposition au Portugal : la fin d’un eldorado (pour certains expatriés Français) ?
Investissement immobilier en résidence de tourisme : quel régime fiscal ?
Jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI et JEU) : le fisc veille
Demande de rescrit fiscal : l’avocat fiscaliste vous accompagne
TVA due à l'importation : Dispositif d’autoliquidation
Abus de droit fiscal ? attention danger !
Forêts et groupement forestier : un investissement fiscalement attractif
Optimisation fiscale : attention danger !
Pays à régime fiscal privilégié ? Explications
Impatriation fiscale : pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
Crédit d’impôt recherche : contrôle sur demande ?
Dispositif fiscal Pinel : où en est-on ?
Comment optimiser la levée de stock-options avec un avocat ?
Optimisation fiscale : le dispositif Malraux
Optimisation fiscale et contrôle fiscal
Crédit d’impôt cinéma : quelles règles ?
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME
CII (crédit d’impôt innovation) : comment le sécuriser ?
Impatriation fiscale : décompte des années passées à l’étranger
Régime fiscal des SARL
Trust : définition, fonctionnement, fiscalité
Régime fiscal des impatriés : explications et éligibilité
Société offshore : fonctionnement et risque pénal
Impatriation fiscale des salariés : quelles règles ?
Prime d’impatriation : définition, montant et fonctionnement
Réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une société : comment ça marche ?
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
Vous êtes travailleur frontalier et vous vous demandez quels revenus vous devez déclarer en France ? En principe, un salarié est imposé en France sur ses revenus dès lors qu’il est résident fiscal français. Toutefois, cette règle peut être différente pour les travailleurs frontaliers selon le pays dans lequel il exerce sa profession en vertu des conventions fiscales internationales. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous aide dans vos démarches pour la déclaration de vos revenus.
Les lieux d’imposition selon le pays du lieu de travail
Selon le lieu où vous travaillez, les modalités d’imposition diffèrent. C’est le cas pour les travailleurs frontaliers résidents en France, mais qui travaillent dans des pays limitrophes tels que la Suisse, l’Allemagne ou encore le Luxembourg.
Selon les conventions et les lois applicables dans chaque pays, la définition de travailleur frontalier et les modalités d’imposition peuvent être différentes. En effet, vous pouvez être imposé soit dans le pays de résidence ou soit dans le pays d’exercice de la profession. Dans tous les cas, les conventions fiscales ont pour intérêt d’éviter une double imposition dans les deux pays.
Vous êtes résident français et vous travaillez au Luxembourg ? Sachez que vous êtes en principe imposé directement au Luxembourg. Toutefois, si l’activité est temporaire (n’excédant pas 183 jours) et que la rémunération est payée par un employeur français, vous êtes imposé en France.
Si vous exercez votre activité en Allemagne, vous pouvez être imposé en France à la condition d’être considéré comme un frontalier fiscal. Pour ce faire, vous devez rentrer chaque jour à votre domicile qui doit être situé en Alsace à savoir dans les départements 67,68 et 57 et travailler dans une société privée allemande qui doit être installée dans la région frontalière. Si ces conditions sont remplies, vous êtes en principe imposé exclusivement en France. Toutefois, afin d’être exonéré de la retenue à la source pratiquée en Allemagne vous devez au préalable effectuer une demande d’exonération (formulaire n°5011). À défaut de répondre aux conditions exigées, vous devrez payer vos impôts en Allemagne.
Concernant la Belgique, le régime d’imposition dépend de la date à laquelle vous avez commencé à travailler dans ce pays. En effet, le régime des frontaliers a été supprimé pour les nouveaux travailleurs belges. Dans ce contexte, si vous bénéficiez des mesures des frontaliers belges au 31 décembre 2011, vous pouvez continuer de profiter de ce régime jusqu’en 2033. A contrario, si vous avez commencé à travailler en Belgique après cette date en ayant votre domicile en France vous êtes imposé en Belgique.
Si vous travaillez en Suisse, votre imposition varie selon le canton. En effet, vous serez imposable au titre des revenus en France si vous travaillez dans les cantons de Neuchâtel, Valais, Bâle ville, Berne, Jura, Soleure ou Bâle campagne. A contrario, si votre travail se situe dans les autres cantons Suisse ou à Genève vous ne payerez pas vos impôts en France, mais en Suisse. Pour certains cantons, vous avez l’obligation depuis 2008 de transmettre l’attestation de résidence fiscale (formulaire n°2041-AS) à votre employeur.
En tant que travailleur frontalier, que vous payez vos impôts en France ou à l’étranger, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus en France sur la déclaration n°2042C.
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la déclaration des revenus de travailleurs frontaliers
Selon votre lieu d’imposition et votre lieu de résidence, il peut être difficile de déterminer si vous être considéré ou non comme un travailleur frontalier et dans quel pays vous devez payer vos impôts. De plus, selon le lieu de travail, des démarches supplémentaires doivent être effectuées.
Ainsi, il peut être difficile de s’y retrouver et de remplir l’ensemble des obligations exigées. En cas d’omission ou d’erreur dans votre déclaration, vous risquez de faire l’objet d’un contrôle fiscal. À ce titre, vous serez soumis à une procédure longue et pourrez vous voir imposer des majorations importantes si l’erreur est avérée.
Il est alors conseillé de contacter un avocat rompu en fiscalité des personnes qui saura vous aiguiller et vous aider à connaître l’ensemble des démarches à effectuer pour déclarer correctement vos revenus.
À ce titre, votre avocat étudiera votre situation et effectuera les démarches pour la déclaration de vos traitements et salaires en France et à l’étranger. Votre avocat fiscaliste pourra en outre se charger de déclarer l’ensemble de vos revenus comme par exemple les revenus mobiliers, fonciers ou encore vous aider à remplir votre déclaration d’IFI. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous assiste dans l’ensemble de vos déclarations de revenus.