Transmission d’entreprise

SOMMAIRE

• Pourquoi anticiper la transmission d’entreprise ?
• Comment préparer la transmission d’entreprise ?
• Quels sont les modes de transmission d’une entreprise ?
• Le rôle de l’avocat dans la transmission d’entreprise

Vous souhaitez transmettre votre entreprise, qui représente une part essentielle de votre vie et de vos actifs ? Vous examinez vos options : vendre, céder ou transmettre votre entreprise à vos héritiers ou à des tiers ? Le rôle de l'avocat compétent en droit des sociétés et en droit fiscal est de vous conseiller sur l'ensemble des aspects juridiques relatifs à l’optimisation de votre patrimoine professionnel ainsi qu’à la vie et à la transmission de l’entreprise.

Pourquoi anticiper la transmission d’entreprise ?

Il arrive un moment dans la vie d’un chef d’entreprise où il faut penser à transmettre son entreprise. Cette action complexe se prépare sur le long terme pour être organisée en toute sérénité.

L’objectif premier est d’assurer la pérennité de l’entreprise malgré la transmission. Le cédant doit donc transmettre une entreprise viable ainsi que son savoir-faire à son ou ses repreneurs.

D’un point de vue fiscal, l’anticipation est également importante pour bénéficier de certaines exonérations. Le pacte Dutreil permet par exemple, et à certaines conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de 75% de la valeur des titres sociaux lors de la transmission d’une société ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Le pacte Dutreil permet ainsi d’organiser la transmission à titre gratuit à ses héritiers tout en assurant la stabilité de l’actionnariat et la pérennité de l’entreprise.

Comment préparer la transmission d’entreprise ?

Il est conseillé de préparer la transmission entre trois et cinq ans avant la vente ou la donation de la société.

Dans un premier temps, le chef d’entreprise, cédant, doit valoriser sa société, c’est-à-dire déterminer la valeur financière de l’entreprise.

Dans un second temps, le cédant devra trouver un repreneur. Celui-ci peut être un membre de la famille, un associé ou un salarié, connaissant déjà le fonctionnement de l’entreprise, ou à l’inverse, un tiers, apportant sa propre expérience à la société.

Le choix du successeur revenant au cédant, celui-ci doit déterminer les caractéristiques essentielles que son remplaçant devra posséder pour reprendre au mieux l’entreprise.

Quels sont les modes de transmission d’une entreprise ?

La transmission d’entreprise peut être à titre gratuit ou à titre onéreux.

Transmission d'entreprise à titre gratuit

Dans ce cas, le chef d’entreprise transmet sa société, sans demander de contrepartie financière. Cela concerne le plus souvent, une transmission à un membre de la famille, comme un enfant, par exemple.

Il peut y avoir transmission par :

• Donation : un acte rédigé par un notaire, transfère la propriété de l’entreprise ou des titres de la société, du vivant du dirigeant, sans contrepartie financière du repreneur.
• Donation-partage : un acte également rédigé par un notaire, partage entre plusieurs personnes (souvent les enfants) la propriété de l’entreprise ou des titres de la société du vivant du dirigeant, sans contrepartie financière des repreneurs.
• Testament : un acte rédigé par le cédant, de son vivant, transférant la propriété de l’entreprise ou des titres de la société, au moment de son décès, sans contrepartie financière du ou des repreneurs.

Transmission d'entreprise à titre onéreux

Dans ce cas, le chef d’entreprise transmet sa société en échange d’une contrepartie financière. Cela concerne le plus souvent, une transmission à un associé, un salarié ou un tiers.

Il peut y avoir transmission par :

• Cession du fonds de commerce : le cédant transmet, en échange d’une contrepartie financière, le fonds de commerce (comprenant des éléments corporels et incorporels) au repreneur.
• Cession du contrôle de la société : un ou plusieurs associés transmettent des titres sociaux (actions ou parts sociales), en échange d’une contrepartie financière, à un repreneur, lui permettant de devenir associé majoritaire. 
• Cession progressive : une variante de la cession de contrôle. Dans ce cas, le repreneur entre dans la société comme associé minoritaire avec une promesse de cession de titre selon un échéancier, lui permettant de devenir progressivement associé majoritaire de l’entreprise.
• Location-gérance assortie d’une promesse d’achat : le cédant confie l’exploitation de l’entreprise à un repreneur, locataire-gérant. Des promesses de vente et d’achat sont conclues, permettant au nouveau gérant d’acquérir l’entreprise après un certain temps de gestion de sa part.
• Fusion-absorption : la société cédée est dissoute et absorbée par une société déjà existante, qui augmente ainsi son capital social.
• Augmentation de capital : un repreneur souscrit à des titres sociaux dans la société et devient associé majoritaire ayant le contrôle sur l’entreprise.

Apport partiel d’actif : une personne, morale ou physique, pour prendre le contrôle de l’entreprise cédée, apporte en nature des actifs à celle-ci en échange de titres sociaux lui permettant de prendre le contrôle sur la société.

Le rôle de l’avocat dans la transmission d’entreprise

De nombreuses opportunités s’offrent à vous, qu’il s’agisse de transmettre votre entreprise à vos salariés, de céder votre affaire à votre associé ou encore d’organiser la reprise de votre activité par vos enfants. Nos avocats peuvent vous assister pour établir une stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale en vous proposant des solutions que vous n’auriez pas nécessairement envisagées. Ils vous permettront également d’anticiper cette transmission afin d’éviter les éventuels conflits auxquels vous pourriez être confrontés.

Qu’il s’agisse de combiner la vente de votre entreprise à une donation à vos enfants ou encore d’organiser votre retraite, le professionnel du droit peut vous exposer puis vous aider à mettre en place vos projets. Notre cabinet est également compétent pour vous assister pour éviter la cessation d’activité de votre entreprise en organisant sa reprise, la vente de votre clientèle ou encore la formation de votre successeur, etc.

Nos avocats expérimentés savent s’adapter à vos besoins et aux spécificités de vos entreprises, notamment en fonction de vos secteurs d’activités. Entreprises familiales agricoles, sociétés spécialisées dans le BTP, la sécurité, l’informatique, la restauration ou les transports : notre cabinet se tient informé de toute évolution juridique ayant un impact sur la vie des entreprises en fonction des règles particulières qui vous sont applicables afin de vous offrir le meilleur service et de vous faire profiter de toutes les opportunités prévues par le législateur.

Avocats Picovschi, expert en droit des affaires, en droit fiscal et en droit des successions, se propose de vous accompagner dans toutes les étapes majeures de la vie de votre entreprise et de la constitution de votre patrimoine professionnel.