Transmission d’entreprise : qu’est-ce que l’OBO ?

La difficulté de transmettre son entreprise

En tant que chef d’entreprise, il est important de vous interroger sur la transmission de votre société. En effet, cette décision doit être mûrement réfléchie et toutes les solutions doivent être attentivement étudiées.

Devez-vous vendre vos parts ? Faire une donation ? En réalité de nombreux mécanismes plus ou moins avantageux permettent la transmission d’entreprise.

Cette décision est d’autant plus compliquée, qu’en tant que chef d’entreprise, vous devez prendre en compte de nombreuses considérations : les risques fiscaux, les risques sociétaires et même parfois les risques personnels.

Dans ce contexte, il est conseillé de prendre contact avec un avocat qui possède des compétences globales à la fois en droit des sociétés et en droit fiscal. Ce dernier pourra vous proposer une stratégie adaptée à votre situation personnelle et professionnelle pour envisager plus sereinement l’avenir, comme par exemple l’OBO.

L’OBO : technique de transmission d’entreprise

Parmi tous ces mécanismes permettant d’optimiser la transmission, l’OBO (owner buy out), bien que souvent méconnu, comporte de nombreux avantages.

En effet, l’OBO est une vente à soi-même permettant d’obtenir des liquidités tout en préparant la transmission de son patrimoine.

L’opération de l’OBO se déroule en deux temps. Vous devez dans un premier temps créer une holding dans laquelle vous aurez la part majoritaire et le futur repreneur une part minoritaire. Votre société doit ensuite céder une partie ou la totalité de ses parts à cette holding. Le rachat doit être effectué par emprunt bancaire.

Du fait de la cession, vous disposerez de liquidité et l’emprunt effectué par la holding sera remboursé grâce aux remontées de dividendes. La société mère pourra bénéficier du régime mère-fille qui procure des avantages fiscaux intéressants. 

Dès que vous souhaitez partir en retraite, ou tout simplement vous retirer de votre société, vous vendez une nouvelle fois vos parts, mais cette fois-ci au repreneur. Ainsi, pour cette opération vous réalisez deux cessions de titres.

Vous pouvez également effectuer une opération d’OBO en ne réalisant qu’une seule cession, celle de la société à la holding, et une donation des titres aux repreneurs. Cette donation est avantageuse si le repreneur est un de vos enfants puisqu’il pourra bénéficier de la réduction au titre des droits de donation.  En outre, pour bénéficier une réduction de ces droits, il peut être avantageux d’effectuer une donation de la nue-propriété et/ou d’obtenir le bénéfice du pacte Dutreil à condition de répondre à l’ensemble des conditions exigées par le législateur.

Aussi, l’OBO peut consister en la cession d’un immeuble au lieu de la cession des parts sociales.

Dans ce contexte, l’OBO peut s’avérer être un mécanisme intéressant pour la transmission de société et beaucoup plus avantageux que les stratégies habituelles.

Le rôle de l’avocat dans le montage d’OBO

L’OBO est une méthode de transmission de patrimoine supposant la réalisation de montages juridiques, financiers et fiscaux complexes. Pour de nombreuses raisons, il est conseillé de recourir à un avocat chevronné pour mettre en place ce type de stratégie.

Dans un premier temps, l’avocat vous aide à déterminer si le projet d’un OBO correspond le mieux à vos attentes et à ceux du repreneur de la société, notamment sur le plan administratif et fiscal, en simulant les impôts découlant de cette transmission. L’avocat sera ainsi le seul compétent pour déterminer si l’opération de l’OBO convient à votre situation.

Ensuite, l’OBO étant une opération technique, seul un avocat peut réaliser ce type montage. A ce titre, il exercera en amont un devoir de conseil et vous aidera par exemple à déterminer quelle forme sociétale est la plus apte pour la holding.

L’enjeu de cette opération est important. Il serait imprudent de négliger cette aide, d’autant plus que les conséquences peuvent être grandes : un montage imprudent peut être préjudiciable pour la société et risque de vous exposer à de nombreuses pénalités fiscales. Des précautions doivent être prises.

A ce titre, l’avocat fiscaliste vous permet d’éviter tout risque de qualification d’abus de droit par l’administration au titre des articles L 64A du livre des procédures fiscales ou L 64 du même code.

Le recours à un avocat est d’autant plus nécessaire qu’il sécurise l’opération pour vous, mais également pour la personne qui souhaite reprendre la société, que cela soit un de vos enfants, un salarié ou même un tiers.

Avocats Picovschi est compétent dans les différents montages juridiques de transmission des entreprises tels que l’OBO. Grâce à leurs compétences en droit des sociétés et droit fiscal, nos avocats vous proposent des solutions personnalisées afin de transmettre votre société en sécurisant et en facilitant les opérations.