Tout savoir sur la diffamation

Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation est une infraction pénale. Elle consiste à tenir volontairement un discours qui porte atteinte à la dignité et à l'honneur d'une personne. Ce délit est constitué, peu importe la forme des propos (affirmative, conditionnelle, interrogative) et le canal de communication utilisé (voie orale, courrier, presse, internet…). Il peut avoir pour cible un particulier ou une entreprise.

Concrètement, le diffamateur impute de manière intentionnelle un comportement, un acte ou un fait portant préjudice à l'honneur et la dignité d'un individu, d'une institution ou d'un groupe d'individus. En réalité, l'intention est l'un des éléments qui permettent d'établir cette infraction.

Autrement dit, il n'y a diffamation que lorsque l'auteur de l'acte prononce des paroles qui mettent en cause l'honneur ou la dignité d'une personne en ayant le dessein intentionnel. Cette infraction revêt par ailleurs deux principales formes : la diffamation publique et la diffamation non publique ou privée. En droit, il existe une grande différence entre ces deux notions.

Quelles différences entre diffamation publique et diffamation privée ?

L'intérêt de distinguer diffamation publique et diffamation privée réside dans le fait que les peines encourues pour ces deux infractions ne sont pas de la même nature.

Une diffamation est qualifiée de publique lorsque les propos diffamatoires sont entendus ou lus par le public. Concrètement, la diffamation publique est celle que peuvent entendre d'autres individus outre l'auteur et la victime de l'infraction.

C'est le cas par exemple des propos diffamatoires dits à haute voix en pleine rue ou dans une salle bondée de monde. De même, le fait de diffamer une personne via des contenus postés sur les réseaux sociaux sur un profil « public » ou dans un journal est également une diffamation publique.

Quant à la diffamation non publique ou privée, elle concerne les discours proférés dans un cadre strictement privé. Contrairement à la diffamation publique qui est accessible à un large public, celle privée n'est ni lue ni entendue par aucune personne autre que la victime, l'auteur de l'acte et éventuellement un cercle de personnes restreint. Elle se traduit principalement par l'envoi de lettres, de SMS ou d'e-mails comportant des propos diffamatoires envers la victime, ou encore par la publication d’un contenu sur un réseau social configuré en « privé ». De même, proférer des paroles à haute voix sans la présence d'un tiers et qui portent atteinte à l'honneur et la dignité d'une personne est un acte constitutif de diffamation non publique.

Au regard de la loi, la diffamation publique est plus grave que la diffamation privée. Ainsi, l'auteur d'une diffamation publique est plus lourdement sanctionné qu'un individu qui s'est rendu coupable de propos diffamatoires dans un cadre privé.

Quelles différences entre diffamation et dénigrement ?

Il est fréquent que la diffamation et le dénigrement soient confondus. Cependant, il s'agit de deux infractions bien distinctes, encadrées et sanctionnées différemment par le législateur. En réalité, le dénigrement désigne le discrédit porté contre un produit ou un service commercialisé par une entreprise.

On parle également de dénigrement lorsque des actes sont commis dans l'objectif de jeter du discrédit sur le travail d'une personne. C'est une forme spécifique de concurrence déloyale.

Cette infraction diffère grandement de la diffamation qui n'est constituée que lorsque les propos dénigrants sont dirigés contre une personne physique ou une personne morale. De plus, l'action en justice contre des faits de dénigrement est fondée sur la responsabilité délictuelle. L'action en diffamation quant à elle est fondée sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et expose l'auteur à une sanction pénale.

Les délais de prescriptions ne sont pas les mêmes pour ces deux types d'infraction. Concrètement, en matière de dénigrement, la victime dispose d'un délai de 5 ans pour agir en justice. Lorsqu'il s'agit d'une affaire de diffamation, le délai de prescription est beaucoup plus court.

Quel est le délai pour agir en diffamation ?

En vertu des dispositions du droit pénal français, le délai de prescription d'une infraction de diffamation est de 3 mois. Néanmoins, s'il s'agit d'une diffamation publique ou non publique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, ce délai s'allonge à 1 an.

Précisions que le délai de prescription de l'action en diffamation commence à courir à la date de la tenue des propos diffamatoires à l'encontre de la victime. Lorsque ce délai expire, l'action est prescrite et la plainte n'est donc plus recevable.

Ainsi, si vous êtes diffamé sur les réseaux sociaux, en public ou en privé par une personne, il est important de solliciter rapidement les services d'un avocat en droit pénal. Ce professionnel du droit vous aidera à agir en justice dans les meilleurs délais afin d'obtenir gain de cause.

Comment demander le retrait d'un contenu diffamatoire ?

Vous êtes victime d'écrits ou de paroles diffamatoires postés sur internet ? Vous pouvez demander leur retrait en suivant une procédure spécifique selon qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire.

Les démarches à suivre pour obtenir le retrait d'une publication diffamatoire

Dans un premier temps, vous devez contacter l'auteur du contenu incriminé pour lui demander de le retirer de son site internet. Si ce dernier refuse votre requête, vous devez formuler une demande auprès de l'hébergeur du site. En général, les coordonnées de l'hébergeur sont indiquées sur tous les sites web.

En pratique, chaque hébergeur dispose d'une politique de retrait de contenu qui lui est propre. Celle-ci s'applique souvent en cas d'atteinte aux droits d'auteur ou lorsque des images choquantes sont diffusées. Si après avoir signalé un contenu auprès d'un hébergeur, celui-ci ne réagit pas, la victime est en droit d'effectuer un signalement dans un cadre judiciaire.

Ce dispositif permet notamment de saisir la justice par la suite. Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, votre requête doit intégrer tous les éléments suivants :

• votre nom, prénom et adresse électronique,
• un texte décrivant le contenu litigieux et son emplacement précis sur le site internet,
• les motifs légaux qui fondent la demande de retrait du contenu (loi violée par le contenu),
• la copie de la demande de retrait préalablement adressée à l'auteur du contenu diffamatoire.

La demande doit être faite à l'hébergeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est possible de se faire assister par un avocat expert en droit pénal dans le cadre de cette procédure.

La procédure pour demander le retrait d'un commentaire diffamatoire

Pour demander le retrait d'un commentaire diffamatoire, adressez-vous au responsable du site ou du réseau social sur lequel il a été posté. Si ce dernier refuse d'accéder à votre requête, contactez son hébergeur en suivant sa procédure de signalement.

Toutefois, si votre demande est rejetée par l'hébergeur, la loi vous autorise à faire un signalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Veillez à ce que votre requête de retrait de commentaire soit la plus précise possible.

Vous devez alors lister les faits reprochés à l'auteur et fournir un lien qui mène vers le commentaire. Si l'hébergeur ne supprime pas rapidement le contenu incriminé, vous êtes en mesure de déposer une plainte contre lui.

Portez plainte pour diffamation

En tant que victime de propos diffamatoires, la loi vous reconnaît le droit de déposer plainte contre l'auteur. Néanmoins, la procédure à respecter pour agir en justice dépend de la connaissance ou non de l'identité de l'auteur des faits.

L'auteur de l'acte diffamatoire est connu

Si vous connaissez l'auteur des propos diffamatoires, rendez-vous à un commissariat de police ou dans une gendarmerie. La plainte doit porter le nom de la personne désignée comme l'auteur de la victime. Elle sera transmise au procureur de la République.

Néanmoins, vous avez également la possibilité de saisir directement le tribunal par le moyen d'une citation directe. Pour utiliser cette procédure, il est nécessaire de connaître avec exactitude les coordonnées de la personne visée. De plus, il faudra produire des preuves à présenter au tribunal. Celles-ci peuvent être des écrits, des captures d'écrans ou des enregistrements audio.

La citation directe doit par ailleurs mentionner les discours incriminés et les infractions dont elles relèvent. Pour ce faire, il est important de se faire aider par un avocat en droit pénal. Quoi qu'il en soit, pour espérer que votre plainte aboutisse à la condamnation du diffamateur, il faudra prouver au juge que l'infraction est réellement constituée.

L'auteur de la diffamation est inconnu

Si vous ignorez l'identité ou encore moins les coordonnées de votre diffamateur, vous pouvez déposer une plainte contre X. C'est notamment la manière dont il faut procéder lorsque l'auteur des actes diffamatoires utilise un pseudonyme ou un faux profil sur les réseaux sociaux. Pour déposer une plainte contre X, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les policiers ou les gendarmes recevront votre plainte et vont ensuite l'enregistrer. Ensuite, votre dossier sera transmis au Procureur de la République qui va décider des suites à donner à l'affaire :

• ouverture d'une enquête pour rechercher l'auteur des faits,
• classement sans suite…

Que l'auteur de la diffamation soit connue ou non, la victime peut choisir de déposer une plainte simple, une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile. Cette dernière option permet notamment l'ouverture d'une information judiciaire. Néanmoins, il faut souligner que la victime d'une diffamation a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Quelles sanctions en cas de diffamation ?

Que la diffamation soit de nature publique ou privée, son auteur encourt de lourdes peines en fonction des cas.

La personne jugée et reconnue coupable d'un acte de diffamation publique peut se voir infliger une amende de 12 000 euros. Le montant de l'amende est porté à 45 000 euros si un élu, un policier ou un magistrat est publiquement diffamé en raison de ses fonctions. À cette peine s'ajoute une année d'emprisonnement si la diffamation publique possède une connotation sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe.

Lorsqu'il s'agit d'une diffamation non publique, la sanction prononcée contre l'auteur est une contravention d'un montant de 38 euros maximum. L'amende peut atteindre 1500 euros si les propos diffamatoires sont sexistes, handiphobes, homophobes ou racistes.

Pour ce qui est du cas particulier de la diffamation au travail, il est passible de sanction disciplinaire. Concrètement, lorsqu'un salarié diffame son employeur, ses collègues ou les clients de l'entreprise, son acte est considéré comme une faute disciplinaire grave. Sur cette base, l'employeur peut lui notifier son licenciement pour faute grave.

Vous êtes accusé de diffamation : comment vous défendre ?

Si un individu intente une action en justice pour diffamation contre vous, vous pouvez vous défendre afin de prouver votre innocence. Deux moyens de défense s'offrent principalement à vous.

Prouvez la vérité des faits

Ce moyen de défense consiste à prouver que les discours que vous avez tenus contre la supposée victime reflètent la vérité. Autrement, il s'agit de démontrer l'authenticité des faits qui vous ont valu d'être accusé de diffamation. Néanmoins, cette ligne de défense comporte des exceptions puisque la loi interdit de rapporter des faits liés à la vie privée du plaignant.

À titre illustratif, si vous avez dit qu'une personne est un voleur, il vous revient d'apporter au juge des preuves tangibles confirmant vos allégations.

Démontrez votre bonne foi

Dans le cadre d'une accusation pour propos diffamatoires, vous pouvez prouver au tribunal que vous êtes de bonne foi afin d'échapper à une condamnation. Pour justifier de votre bonne foi, il faudra présenter les éléments suivants au juge :

• vos propos considérés comme diffamatoires ont été tenu dans un but légitime, c'est-à-dire que l'information donnée est utile au public,
• vous n'avez aucun conflit existant avec le plaignant,
• vous avez faire preuve de prudence dans vos actes,
• vos paroles sont basées sur des preuves solides.

Ces moyens de défense (exception de vérité et bonne foi) peuvent être utilisés séparément ou simultanément. Cependant, lorsque l'on est accusé de diffamation, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pour bénéficier d'une assistance de qualité.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, accusé ou victime de diffamation, Avocats Picovschi vous assiste dans le cadre de vos contentieux.