Succession : Faire face

Une succession est toujours un moment éprouvant pour chaque famille. Les héritiers se tournent naturellement vers le notaire qui est l’interlocuteur officiel pour procéder à l’ouverture de la succession. A noter que l’intervention d’un notaire est obligatoire dans certains cas, notamment si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros, s’il y a un testament ou une donation entre époux, ou encore en présence d’un bien immobilier au minimum. Son action permettra le partage et la transmission du patrimoine du défunt en respectant les règles de  dévolution successorale.

Malheureusement, tout ne se passe pas toujours aussi simplement. L’ouverture de la succession fait souvent ressurgir des conflits familiaux jusqu’alors enfouis, des rivalités importantes qui vont inévitablement avoir un impact sur le bon déroulé de la succession et la bloquer. L’avocat expert en droit des successions est alors votre meilleur atout pour vous sortir de l’impasse.

Notre Cabinet a acquis un savoir-faire particulièrement subtil et rare en la matière, en développant une expérience et une connaissance très fine du droit des successions. Ainsi, nos avocats collaborateurs s’avèrent être des alliés incontournables pour trouver une issue favorable à tous les conflits liés aux successions, essentiellement lorsqu’elles sont complexes et importantes.

Revenons sur la nature des conflits à l’origine du blocage de la succession. Notre expérience du sujet nous en fait apparaitre un certain nombre de sujets rémanents :

• Mésentente entre les héritiers,
• Familles recomposées qui se déchirent,
• Litige entre héritiers réservataires et légataires,
• Détournements ou recel d’héritage,
• Remise en cause des droits de successions du conjoint survivant,
• Remise en cause du testament,
• Spoliation via des contrats d’assurances vie litigieux… 

En dehors de ces sources de litiges, la situation peut encore se complexifier en cas de succession internationale : décès dans un autre pays, biens immobiliers éparpillés à travers le monde… 

A tout cela s’ajoute aussi un problème fiscal qu’il ne faut surtout pas ignorer et encore moins négliger! En effet, l’Administration fiscale sera intransigeante sur le dépôt de la  déclaration de succession qui doit être fait dans un délai de 6 mois à compter du décès. Bloquée ou non, la succession devra faire l’objet du paiement des droits et le fisc, non seulement ne prendra pas en compte ce problème, mais y trouvera éventuellement la source de contrôles fiscaux successoraux. C’est l’observation des faits qui a conduit notre Cabinet à adjoindre à notre service expert en droit des successions, les compétences de notre département fiscal qui transige avec l’Administration et lui fait comprendre le point de vue des héritiers.

Pour vous éviter bien des problèmes épouvantables à gérer dans ces périodes, Avocats Picovschi vous expose les différentes étapes d’une succession et vous assiste dès le début du conflit afin de faire valoir vos droits et protéger vos intérêts. Par ailleurs, sachez que notre expérience en la matière nous a conduit à créer un simulateur de droits de succession mis à votre entière disposition. De l’ouverture de la succession jusqu’aux négociations sur le partage, en passant par l’indivision, l’avocat est votre meilleur interlocuteur mais aussi un allié de poids pour vous accompagner et sortir de ces procédures complexes. Il peut même intervenir jusqu’à la vente des biens immobiliers qui se trouvent quasiment systématiquement dans la masse successorale. Notre Cabinet compte parmi ses membres trois avocats inscrits en tant qu’avocat mandataire immobilier.