Succession d’Alain Delon : décryptage par Avocats Picovschi

Quelle est la fortune d’Alain Delon ?

La fortune d'Alain Delon est estimée entre 55 et 300 millions d'euros selon diverses sources. Cela s'explique en grande partie par ses multiples activités au-delà de sa carrière d'acteur.

Il aurait ainsi investi dans l'immobilier, les collections d'art, les produits de luxe (parfums, montres, etc.), et d'autres secteurs comme les casinos, boîtes de nuit, et courses hippiques.

Il a également réussi à capitaliser sur son image à l'international, particulièrement en Asie, où il jouissait d'une grande popularité. Ces investissements avisés ont contribué à bâtir une fortune colossale​.

Au jour de son décès, Alain Delon était notamment propriétaire de la propriété de Douchy dans le Loiret. Cette résidence de 55 hectares était l'un des biens les plus emblématiques d'Alain Delon. Il y vivait depuis de nombreuses années et y a installé une chapelle privée où a eu lieu l’inhumation. Il possédait également un appartement à Genève. Ce dernier serait estimé 3 millions d’euros.

Il convient toutefois de préciser que l’artiste qui ne voulait pas de vente posthume avait lui-même vendu de nombreux biens avant son décès : un triplex de 700 m² à Paris, un Riad à Marrakech, des collections de montres et d’armes, des bronzes et marbres Bugatti ainsi que de nombreux tableaux.

Que vont toucher les enfants d’Alain Delon ?

La succession d’Alain Delon va-t-elle faire couler autant d’encre que la succession de Johnny Hallyday ? A priori non, le fils aîné de l’acteur, Anthony Delon, annonçait qu’il n’y aurait pas de problème de succession car tout était acté. Alain Delon aurait en effet pris des dispositions pour que sa fille, Anouchka Delon, également désignée exécutrice testamentaire, hérite de 50% de la fortune, les 50% restant étant répartis entre ses deux fils, Anthony et Alain-Fabien Delon.

Cette répartition inégalitaire est-elle légale ?

Oui. En effet, si la loi française interdit de déshériter un enfant, il est toutefois possible de réduire sa part au minimum légal, à savoir la réserve héréditaire.

La réserve héréditaire est la portion du patrimoine réservée à certains héritiers appelés héritiers réservataires. En France, les héritiers réservataires sont les enfants du défunt, qu'ils soient légitimes, naturels ou adoptés. À défaut d'enfants ou de descendance, le conjoint survivant est héritier réservataire.

La réserve héréditaire dépend du nombre d'enfants du défunt.

• Si le défunt laisse un seul enfant : cet enfant a droit à au moins la moitié de la succession. C'est la "réserve".
• Si le défunt laisse deux enfants : chacun des enfants a droit à au moins un tiers de la succession.
• Si le défunt laisse trois enfants ou plus : les enfants ont droit ensemble aux trois quarts de la succession, partagés à parts égales.

Alain Delon a donc légué sa quotité disponible à sa fille. La quotité disponible est la part de la succession dont le défunt peut disposer librement.

• S'il y a un enfant : la quotité disponible est de la moitié de la succession.
• S'il y a deux enfants : la quotité disponible est d'un tiers de la succession.
• S'il y a trois enfants ou plus : la quotité disponible est d'un quart de la succession.

Bien que la réserve héréditaire soit respectée, il n’en demeure pas moins que des contentieux pourraient survenir et que le testament pourrait être contesté pour vice de forme, vice du consentement, incapacité du testateur, captation d’héritage, etc. En somme, respecter la réserve héréditaire ne protège pas automatiquement un testament d'une éventuelle contestation. Les héritiers ou d'autres parties intéressées peuvent introduire une action en justice s'ils estiment que d'autres aspects légaux du testament sont défaillants.

Qu’en est-il des droits de succession ?

La succession d'Alain Delon présente des enjeux juridiques et fiscaux complexes en raison de sa fortune ainsi que de ses actifs situés dans plusieurs pays, notamment la Suisse et la France.

D'un point de vue fiscal, la France et la Suisse n'ont plus de convention pour éviter la double imposition sur les successions depuis 2014, ce qui signifie que la fiscalité dépendra des biens et de la résidence des héritiers.

En France, si les héritiers sont résidents fiscaux français (ce qui est le cas pour deux des enfants d'Alain Delon), tous les biens, en France ou à l'étranger, seront soumis aux droits de succession français. Si des droits de succession sont réglés en Suisse sur les biens situés en Suisse, précisons toutefois que selon l'article 784 A du Code général des impôts (CGI), le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté hors de France est imputable sur l'impôt exigible en France.

En ce qui concerne sa fille Anouchka, résidente suisse, seuls les biens situés en France seraient imposés en France, tandis que les biens situés en Suisse pourraient être exonérés car de nombreux cantons suisses ne taxent pas les enfants héritiers.

Enfin, il est possible que la succession ait été planifiée en amont, notamment via des donations-partages et des stratégies fiscales telles que l'utilisation du "Pacte Dutreil", permettant de réduire considérablement les droits de succession.

Avocats Picovschi, compétent depuis plus de 30 ans en droit des successions, succession internationale et fiscalité successorale, suit de près l’actualité et ne manquera pas de vous tenir informé en cas de rebondissement dans le cadre du règlement de la succession d’Alain Delon.