Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E)

Historiquement perçue comme une notion exotique et nébuleuse par la sphère juridique, la Responsabilité Sociétale des Entreprise (ou R.S.E) fait l’objet d’un gain de popularité fulgurant auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, notamment depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

Avocat Picovschi, compétent en droit des affaires depuis plus de 30 ans, vous accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de vos projets R.S.E dans le cadre de votre activité.

Pourquoi intégrer une logique R.S.E au sein de votre entreprise ?

S’il existe sans nul doute des problématiques sociétales qu’en tant que dirigeant d’entreprise vous pourriez ignorer, le bien être de vos employés, clients et partenaires commerciaux a toujours été et demeure une motivation essentielle dans l’élaboration de votre stratégie d’entreprise.

Mieux qu’une simple direction globale des opérations, l’intégration d’une raison d’être dans les statuts d’une société permet également à votre structure économique de comprendre l’objectif, le but ultime de son exploitation.

La loi PACTE de 2019 a, à ce titre, créé le concept de société à mission qui, selon l’article 1835 du code civil, a pour but d’atteindre certains objectifs sociaux et environnementaux.

À titre d’exemple, le groupe DANONE a été l’un des premiers en France à se pourvoir d’une raison d’être, soit celle « d’apporter la santé et l’alimentation au plus grand nombre ». Par ailleurs, ce champion de la R.S.E n’a pas manqué de préciser cet objectif notamment par « la préservation de la planète et le renouvellement de ses ressources », « la construction du futur avec ses équipes » ou encore « la promotion d’une croissance inclusive ».

Loin d’être une opération qui se réalise du jour au lendemain, l’élaboration d’un projet R.S.E qui commencerait par l’intégration d’une raison d’être est indéniablement le fruit d’un dur labeur dirigé vers le développement durable d’une entreprise.

Aujourd’hui plus que jamais, il apparaît très clairement que l’activité des entreprises – notamment celles qui sont le plus touchées par la crise sanitaire tels que celles issues du secteur de l’hôtellerie-restauration ou celui de l’industrie agro-alimentaire – doit s’orienter vers une démarche responsable, soit qui prend en compte des enjeux sociaux, environnementaux, et économiques globaux dans la perspective du maintien de l’entité sur le marché.

Il est d’autant plus pertinent d’adopter une telle logique puisque, de manière incontestable, les habitudes de la clientèle ciblée, des partenaires commerciaux et financiers avec lesquels vous échangez - et qui sont essentiels à la survie de votre entreprise – vont être bouleversés. Auparavant attirés par une qualité relativement superficielle, les consommateurs, fournisseurs et distributeurs vont dorénavant davantage concentrer leurs demandes autours de produits et services conçus dans le cadre du respect de l’environnement, des problématiques de bien-être des salariés, etc..

Là se trouve le fondement même d’un projet R.S.E : favoriser un impact neutre voire positif de son activité afin de faire converger la demande vers cette dernière, tout en sachant faire face à la concurrence qui aura les mêmes préocupations de développement durable que vous. Plus que vos finances, c’est la réputation de votre entreprise qui est en jeu.

Comment intégrer une logique R.S.E au sein de votre entreprise ?

Afin de préserver voire améliorer la réputation de votre société vis-à-vis du grand public, il est important de souligner que l’intégration d’une logique R.S.E ne doit pas faire transparaître de fausses intentions ou d’intangibilité de l’offre responsable que vous proposez.

Outre la détermination d’une véritable raison d’être, concordante avec l’intérêt social et surtout l’objet de votre activité, l’intégration d’une logique R.S.E passe par une remise en question de certains éléments de toute la supply chain ainsi que de la politique de gouvernance de votre entreprise.

Bien que cela puisse être perçu comme une tâche coûteuse pour celle-ci, des effets positifs pourront être observés pendant tout le reste de sa vie sociale.

Qu’il s’agisse de privilégier des circuits courts de production et de fourniture, de rationnaliser la gestion des stocks, d’automatiser l’utilisation des moyens électroniques de communication, ce qui vous coûtera aujourd’hui vous rapportera demain.

C’est dans ce cadre qu’un avocat expérimenté en droit des affaires peut vous apporter des conseils et une assistance précieuse dans la mise en place de votre projet R.S.E, particulièrement en ce qui concerne la révision et le renouveau de vos contrats commerciaux ou encore dans les cessions et acquisitions d’éléments d’actifs, soit des opérations susceptibles de profiter durablement à votre performance sociétale.

Également, un avocat pourra vous accompagner dans l’installation de comités de parties prenantes, de structures de prévention et d’alerte extra-financières, dans la mise à jour de vos statuts, ou encore dans l’élaboration de rapports extra-financiers (seulement pour les entreprises cotées en bourse et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou à masse salariale supérieure à 500 employés), vous permettant à la fois d’assurer la conformité de votre exploitation aux réglementations applicables en matière de R.S.E mais également de garantir la sincérité de votre projet dans une logique de transparence à l’égard de la société.

Nos avocats conscients et investis sont à votre disposition afin de participer au développement durable de votre entreprise.