Responsabilité du banquier en matière de chèque
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Toute personne qui a ouvert un compte en banque peut disposer d'un chéquier. Toutefois, le banquier doit vérifier que son client n'est pas interdit bancaire. Le chèque est en effet un moyen de paiement encadré par le Code monétaire et financier.
Le paiement d'un chèque regroupe 4 acteurs : le tiré qui est le banquier, le tireur qui est le titulaire du chéquier, le bénéficiaire qui est le destinataire du chèque et enfin le banquier présentateur, à savoir la banque du bénéficiaire du chèque. Quand il y a paiement d'un chèque, c'est le tireur qui donne l'ordre au tiré de payer le bénéficiaire.
Il n'y a en principe aucune forme obligatoire pour le support du chèque, à moins qu'un contrat ait prévu l'utilisation d'une forme de chèque particulière (chèque de banque…). Il faut cependant que le papier soit exploitable et lisible par le banquier.
Pour être valable, un chèque doit être signé. A défaut, le chèque est vicié et engage la responsabilité du banquier. Pourtant, en pratique, le banquier ne vérifie les signatures de chèques qu'au-dessus d'un certain montant. La responsabilité du banquier peut être partagée avec celle du titulaire du chéquier s'il a manqué de vigilance. La date du chèque, le nom du bénéficiaire ainsi que le montant en chiffres et en lettres sont des éléments obligatoires du chèque, mais ils n'influent pas sur la validité du chèque. Par exemple, le chèque peut être valable même si ces éléments ont été écrits par une personne autre que le titulaire du chèque. Seule la signature est réellement importante.
Les chèques représentent un important contentieux car il y a beaucoup de fraudes : chèques falsifiés, chèques « en bois »… Il y a également des vols. Dans ce cas, il faut faire une opposition verbale très rapidement, puis confirmer ce vol par écrit.
En cas de contentieux lié à vos moyens de paiement, faites appel à un avocat en Droit bancaire afin de faire valoir vos intérêts. Il sera en mesure de mettre en œuvre les actions nécessaires à la reconnaissance de vos droits.