Relations franco-israéliennes

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises et les particuliers ayant des intérêts économiques, patrimoniaux et immobiliers répartis entre la France et Israël dans leur projet de développement et d’implantation.

Notre expérience du droit des affaires international et notre réseau de partenaires nous permettent de couvrir les besoins de nos clients dans des dossiers à dimension internationale.

Cette compétence découle également de notre expérience de la gestion de contentieux délicats, dans des dossiers aux enjeux importants dans des domaines très variés (droit des affaires, droit du travail, droit fiscal, droit des successions, droit immobilier et de la construction…) et des secteurs d'activités sensibles.

Dans le domaine des affaires, notre cabinet d’avocats assiste les entreprises dans leurs relations économiques franco-israéliennes. Nous accompagnons nos clients internationaux dans tous leurs projets. Israël est un État très attractif pour les entreprises innovantes, notamment les Start-ups tout particulièrement dans le domaine informatique. Les plus grands groupes (Apple, Google, Intel…) ont les yeux rivés sur ces entreprises innovantes dont l’acquisition se chiffre en centaine de millions d’euros.

Notre expérience de vingt-cinq années du monde des affaires internationales nous permet de conseiller les chefs d’entreprise pour, entre autres :

• Développer un réseau commercial à travers la rédaction et la négociation de contrats de partenariats, de joint-ventures, de franchise… ;
• Sécuriser le rachat, la fusion, la délocalisation d’entreprises ;
• Protéger leur patrimoine immatériel en effectuant les dépôts de marques, dessins et modèles, brevet, et en agissant en contrefaçon en droit d’auteur ;
• Optimiser les charges sociales et la fiscalité.

Notre cabinet intervient également en matière patrimoniale. Notre expertise en la matière nous a conduits à prendre en charge des dossiers de successions internationales aux enjeux colossaux. La principale difficulté en la matière est la détermination de la loi applicable. Les législations françaises et israéliennes diffèrent sur quelques points essentiels. Par exemple, si vous êtes un descendant, la loi française est plus protectrice puisqu’elle interdit que les enfants soient déshérités. En revanche, en Israël, les héritiers ne sont pas imposés lors de la succession.

Que vous soyez héritiers, légataires universels, conjoint survivant, une tierce personne, nous intervenons pour que vous puissiez entrer en possession des biens suite à un héritage en Israël ou en France : démarches auprès des juridictions compétentes, demande d’homologation du testament, procédure de répartition et partage des biens, sortie d’indivision, règlement des droits de succession…

Il est possible de préparer la transmission de votre patrimoine dès l’acquisition de biens en Israël ou en France.

Notre cabinet vous accompagne aussi pour tous vos projets d’investissement immobilier et de construction. Nous intervenons afin de vous assurer de la fiabilité de votre projet : sécurisation juridique, dispositifs fiscaux, démarches administratives et juridiques, négociation des contrats, gestion des contentieux et garanties légales…

Notre cabinet intervient sur toutes ces questions, s’appuyant sur son expérience du droit français et international et sur son réseau de partenaires en Israël pour vous offrir des solutions optimales et vous mener vers le succès.