Régime social du dirigeant : optimisez votre protection sociale et votre retraite

Quel régime social pour quel statut ?

Lors de leur départ en retraite, les chefs d'entreprise peuvent bénéficier d'une protection sociale en fonction de leur statut de dirigeant qui dépend du statut juridique de la société. En effet, le dirigeant peut être considéré comme assimilé salarié ou travailleur non salarié. Ces deux régimes diffèrent en matière de coût, de garanties ou de paiement des cotisations. Découvrez ici leurs particularités.

Assimilé salarié : qui est concerné par ce statut ?

Le dirigeant assimilé salarié bénéficie d'une protection sociale très similaire à celle d'un salarié classique. Ce statut vous concerne si vous faites partie des profils suivants :

• gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL,
• gérant non associé d'une EURL,
• dirigeant d'une SA,
• président de SASU ou de SAS.

Vous détenez le statut d'assimilé salarié si vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale.

TNS : qui bénéficie de ce statut ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) concerne les dirigeants suivants :

• gérant associé d'EURL,
• gérant majoritaire de SARL,
• président de SNC,
• entrepreneurs individuels.

Tout chef d'entreprise rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) bénéficie du statut de travailleur non salarié (TNS).

Comment sont calculées les cotisations ?

Cotisations pour les assimilés salariés

Le régime général de la Sécurité sociale comporte des cotisations obligatoires en termes d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales et d'accidents de travail. En tant qu'assimilé salarié, vous cotisez aussi pour une retraite complémentaire à la caisse de retraite des cadres. Il est donc possible de prétendre à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, de maladie professionnelle, etc.

Cependant, l'assimilé salarié n'est pas automatiquement affilié à l'assurance chômage. Pour en bénéficier, il devra cumuler un contrat de travail salarié avec son mandat de dirigeant sous réserve de respecter la législation sur ce point. Le cas échéant, il paiera des cotisations en raison de la perception d’une rémunération.

Cotisations pour les TNS

Les travailleurs non-salariés bénéficient du régime maladie de base.

Cependant, les TNS profitent d'une couverture sociale moins protectrice. Les cotisations pour l'année en cours se calculent sur la base du revenu professionnel de l'année précédente (N-1). Une régularisation est effectuée l'année suivante.

Complémentaire santé et contrat de prévoyance : pour quoi faire ?

La protection individuelle est indispensable car les prestations du régime obligatoire s'avèrent parfois insuffisantes, surtout lorsque le dirigeant rencontre certaines situations. La complémentaire santé vise à compléter les remboursements du régime de base, tout en offrant des garanties plus étendues. Le chef d'entreprise peut souscrire une couverture santé adaptée à ses besoins et à son budget.

Quant à l'assurance prévoyance, elle garantit souvent un revenu de remplacement lors d'un arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Grâce à ce contrat, l'entrepreneur peut aussi maintenir son train de vie, même s'il ne perçoit plus de salaire. Pour connaître ce que comporte votre assurance prévoyance, il suffit de vous référer aux conditions générales du contrat.

Comment optimiser sa protection sociale ?

Il existe plusieurs solutions pour optimiser la protection sociale d'un entrepreneur. Par exemple, vous pouvez souscrire des contrats dits « Madelin » afin de compléter les prestations du régime obligatoire. C'est essentiel pour se prémunir face à la maladie, à l'invalidité et autres risques de la vie. Certains placements financiers peuvent être souscrits à titre individuel. On peut citer par exemple l'assurance vie, le plan d'épargne individuel, le PEA, etc. Le dirigeant pourra ainsi atteindre plusieurs objectifs patrimoniaux, notamment préparer sa retraite et protéger ses proches.

Des dispositifs collectifs d'épargne retraite complémentaire peuvent aussi être mis en place au sein des sociétés. Cela permet au dirigeant de bénéficier du PER collectif, du PER obligatoire, etc. En plus, l'optimisation fiscale de la protection sociale aide à diminuer le coût des cotisations sociales. Par exemple, avec le plan d'épargne retraite, les versements réalisés sont déductibles de l'impôt sur le revenu.

Régime social du chef d'entreprise : quel est le rôle de l'avocat

L'avocat est le meilleur allié des chefs d'entreprise. Il est en mesure d'aider le dirigeant à préparer sereinement sa retraite, et ce dès la constitution de la société au moment du choix du statut, ou au cours de la vie de celle-ci.

Avocats Picovschi vous aide à définir le régime social auquel vous appartenez ainsi que les droits auxquels vous pouvez prétendre. Avec plus de 30 ans d'expérience, nous disposons des compétences indispensables pour veiller sur vos intérêts. Notre équipe vous conseille durablement et vous assiste pour bénéficier d'une protection sociale adaptée à votre situation professionnelle et à vos objectifs. Contactez Avocats Picovschi pour bénéficier d'un suivi personnalisé.