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Sommaire
La France est passée, en 2020, d'une règlementation thermique à une règlementation environnementale. Issue du Grenelle de l'environnement, la RT2012 fixait déjà des exigences de résultats élevés en matière de consommation d'énergie et de conception de bâtiments confortables. Le secteur du bâtiment représente, en France, près de 25 % des émissions de CO2 et 44 % de la consommation d'énergie. La RE2020 se présente donc comme plus exigeante et plus ambitieuse pour la filière construction. Cette règlementation environnementale s'inscrit dans une action progressive et continue en faveur de bâtiments moins énergivores. Découvrez avec Avocats Picovschi, l'essentiel à savoir sur la règlementation RE2020.
RE2020 : de quoi s'agit-il ?
La règlementation environnementale, RE2020 ou RT2020, est une nouvelle norme destinée à être appliquée aux bâtiments neufs. Cette règlementation issue du Grenelle de l'environnement impose aux promoteurs immobiliers, la construction de maisons passives et de bâtiments à énergie positive. La RE2020 s'inscrit de ce fait dans une démarche environnementale et écologique en ordonnant des limites de consommation d'énergie très précises pour les bâtiments neufs.
Pour mieux répondre aux exigences de la norme RE2020, les promoteurs immobiliers vont devoir investir dans une meilleure isolation thermique en optant pour des matériaux biosourcés. Il faudra aussi recourir à des technologies permettant la production d'énergies renouvelables (puits canadien, panneaux photovoltaïques). Il est également possible d’installer des fenêtres haute qualité ou de prévoir des systèmes de récupération d'eaux de pluie.
Quels sont les objectifs de cette règlementation RE2020 ?
Trois objectifs principaux sont mis en avant dans la règlementation environnementale RE2020. La RT2020 vise à augmenter la performance énergétique des nouvelles constructions, diminuer l'impact des bâtiments neufs sur le climat et améliorer la qualité de vie des occupants d'un logement.
Optimisation de la performance énergétique des nouvelles constructions
La règlementation RE2020 permet de réduire la consommation en énergie des différents programmes immobiliers. La règlementation permet en effet l'amélioration du confort et de la performance énergétique dans les nouvelles constructions tout en réduisant l'empreinte carbone. Elle va bien au-delà de la RT2012 puisqu'elle insiste particulièrement sur l'isolation du bâtiment, quel que soit le mode de chauffage installé. Tout cela passe par le renforcement des exigences sur les indicateurs bioclimatiques.
Baisse de l'impact environnemental des bâtiments neufs sur le climat
La mise en place de la RT2020 vise aussi à réduire l'impact environnemental d'une construction. La règlementation RT2020 prend en compte l'ensemble des émissions du logement pendant son cycle de vie (de la phase de construction à la fin de vie du bâtiment). On prendra aussi en compte le type de matériaux de construction et les équipements utilisés ainsi que la phase d'exploitation (eau chaude sanitaire, chauffage, éclairage, climatisation, etc.).
Amélioration de la qualité de vie des occupants d'un bâtiment neuf
La RE2020 permet aussi d'améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans un logement neuf. Cette règlementation permet aux occupants d'un bâtiment de profiter d'un lieu de vie sain adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l'idéal d'un confort optimal en été. La RE2020 exige la construction de bâtiments solides et bien isolés qui résistent efficacement aux épisodes de canicule qui s'annoncent en raison du changement climatique.
La règlementation RT2020 repose essentiellement sur une transformation progressive des filières industrielles, des techniques de construction et des solutions énergétiques. Cela permet de garantir la montée en compétence des professionnels et de maîtriser les coûts de construction.
Les différentes catégories de bâtiments concernés par la RE2020
Le champ d'application de la RE2020 est proche de l'expérimentation E+C — et de celui de la RT2012. La règlementation s'applique dans un premier temps aux logements collectifs et aux maisons individuelles, peu importe leur surface et leur usage (habitation légère de loisirs, résidence de tourisme, etc.).
Elle concerne aussi les bâtiments et les bureaux d'enseignements primaires et secondaires. Enfin, certains bâtiments tertiaires comme ceux destinés au gymnase, au commerce et aux hôtels sont aussi concernés par la RE2020.
Les constructions temporaires, les extensions de petites surfaces, les aménagements extérieurs (voirie, parc de stationnement) doivent aussi se soumettre aux exigences de la RE2020. Par ailleurs, les projets de construction de bâtiments ayant donné lieu à la signature d'un contrat de construction de maisons individuelles ou de louage d'ouvrage avant le 1er octobre 2021 ne sont pas soumis à la nouvelle règlementation.