Quelles différences entre donation entre époux et communauté universelle ?

Donation entre époux et communauté universelle : fonctionnement

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint, pour le cas où il décéderait le premier, la possibilité de choisir parmi plusieurs options successorales plus avantageuses que celles prévues par la loi. Elle ne prend effet qu'au décès de l'un des époux et permet au survivant d'augmenter sa part dans la succession.

La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts ou encore séparation de biens.

Est-il possible d’annuler une donation entre époux ? Oui, l’article 1096 du Code civil prévoit qu’elle peut être révoquée à tout moment par acte notarié ou par testament sans informer le conjoint. Cependant, lorsque la donation est consentie dans un contrat de mariage, elle est irrévocable, sauf en cas de divorce.

La communauté universelle est un régime matrimonial dans lequel tous les biens des époux, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage, ainsi que leurs dettes, sont mis en commun. Les biens reçus par succession ou donation intègrent également la communauté. Certains biens ne tombent cependant pas dans la communauté du fait de leur caractère personnel, comme les vêtements et les bijoux.

Ce régime nécessite un contrat de mariage établi par un notaire.

Donation entre époux : que se passe-t-il en cas de décès ?

En l’absence de donation entre époux, il convient de s’intéresser au schéma familial (article 757 du Code civil).

En présence d’enfants communs, et en l’absence de testament, le conjoint survivant hérite au choix de la totalité des biens en usufruit ou du quart des biens en pleine propriété.

En présence d’enfants qui ne sont pas issus du couple, et toujours en l’absence de testament, le conjoint survivant perd ce choix et hérite automatiquement du quart des biens du défunt en pleine propriété.

Pourquoi dit-on que la donation entre époux augmente les droits du conjoint survivant ?

En présence d’une donation entre époux, le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options :

• L’usufruit de la totalité des biens du défunt ;
• Le quart de la succession en pleine propriété et des trois quarts en usufruit ;
• La pleine propriété de la quotité disponible de la succession.

Bien que la donation entre époux permette d’accroître les droits du conjoint survivant, elle peut également être source de conflits successoraux. En effet, les enfants d’un premier lit peuvent s’estimer lésés si le conjoint survivant choisit une option avec usufruit dans la mesure où ils ne percevront leur part d’héritage qu’au décès du conjoint survivant. Dans ce cas, il est important de se rapprocher d’un avocat en droit des successions pour faire respecter vos droits.

Communauté universelle : que se passe-t-il en cas de décès ?

En ce qui concerne la communauté universelle, ses conséquences en cas de décès dépendent de l’existence ou non d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

En l'absence de clause d'attribution intégrale, le régime de la communauté universelle fonctionne de telle sorte que, au décès de l'un des époux, la moitié des biens communs revient au conjoint survivant, et l'autre moitié est soumise aux règles de succession légales ou testamentaires. Cela signifie que les enfants ou autres héritiers peuvent prétendre à une part de la succession dès le premier décès.

Cette configuration avantage le conjoint survivant tout en respectant les droits successoraux des enfants et autres héritiers. Cependant, elle ne garantit pas que le conjoint survivant devienne propriétaire de l'intégralité du patrimoine.

En présence d’une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant recueille la totalité du patrimoine commun. Les enfants sont donc écartés de la succession jusqu'au décès du conjoint survivant.

Cette clause maximise la protection du conjoint survivant en lui assurant la pleine propriété de l'ensemble du patrimoine. Les enfants ou autres héritiers ne recevront leur part d'héritage que lors du décès du second époux.

Si ce choix peut présenter des avantages en termes de planification successorale, il présente également des inconvénients, notamment en matière de droits de succession et de gestion d'attente pour les héritiers. Si les enfants issus du couple reçoivent leur part d’héritage au décès du conjoint survivant, il n’en va pas de même pour les enfants issus d’un précédent lit du défunt. Ces derniers n’ayant pas de droits dans la succession du conjoint survivant avec lequel ils n’ont pas de lien de parenté, ils sont totalement exclus de la succession. La loi protégeant les héritiers réservataires, ils peuvent engager une action en réduction appelée action en retranchement. Cette dernière vise à rétablir l'équilibre en assurant que les héritiers réservataires reçoivent effectivement leur part réservataire. Cela peut impliquer que le conjoint survivant doive restituer une portion du patrimoine reçu afin de respecter la réserve des héritiers réservataires.

Donation entre époux ou communauté universelle : comment choisir ?

Toutes ces explications illustrent la complexité et la nécessité d'une planification successorale attentive, en particulier dans des situations familiales complexes.

Donation au dernier vivant et communauté universelle présentent toutes deux des avantages et des inconvénients qui dépendent notamment du schéma familial et de la situation patrimoniale des époux. Une analyse approfondie de votre situation personnelle et familiale par un avocat chevronné en droit patrimonial est essentielle pour assurer une protection équilibrée des intérêts de toutes les parties concernées.