Quel est le rôle de l'avocat en fusion-acquisition ?

Assistance juridique et conseil aux parties prenantes

Lors d'une opération de fusion-acquisition, le rôle de l'avocat consiste à donner des conseils aux parties prenantes. Dans la pratique, les fusions et les acquisitions sont des opérations très complexes et rigoureusement encadrées par la loi. Compte tenu de sa maîtrise de la législation en vigueur dans ce domaine, l'avocat est en mesure d'informer les parties sur leurs droits et les obligations.

Ce professionnel du droit des affaires peut conseiller ses clients sur les aspects économiques, fiscaux, juridiques et sociaux d'une fusion-acquisition. L'avocat répond à toutes les questions ou inquiétudes des dirigeants de l'entreprise, des fondateurs et des actionnaires sur l'opération. Il apporte des réponses justes et précises afin de permettre à chacun d'avoir une idée claire sur les différents enjeux.

Aide aux négociations fermes entre les parties

Les fusions et les acquisitions donnent lieu à de nombreuses négociations entre les parties concernées. Ce sont en général les dirigeants de la société initiatrice du projet qui nouent des contacts avec ceux de l'entreprise cible. Ces échanges sont indispensables pour négocier les principaux aspects de l'opération, à savoir :

• les conditions de la future prise de contrôle,
• l'organisation de l'opération,
• les conditions et modalités économiques et financières,

L'avocat en fusion-acquisition n'intervient pas au début des négociations. Il prend en effet le relai des démarches lorsque les parties ont discuté et sont parvenues à s'entendre sur les modalités importantes de l'opération. À partir de ce moment, il aide les parties à effectuer les négociations d'ordres administratifs et transactionnels.

Il joue un rôle important puisqu'il recense les divergences d'opinions entre les parties. Il propose ensuite des solutions pour trouver un accord et éviter d'éventuels litiges. L'avocat en droit des affaires fait preuve de transparence, de professionnalisme et de diplomatie.

Rédaction des actes et des documents relatifs à une fusion-acquisition

Lorsque les parties prenantes s'accordent sur les conditions de la fusion-acquisition, l'avocat intervient pour rédiger la documentation juridique qui formalise l'opération. Parmi les documents ou actes que ce professionnel rédige, nous pouvons énumérer :

• les précontrats,
• le protocole d'accord,
• les diverses conventions,
• la garantie d'actif et de passif,
• les formalités de closing.

L'avocat en fusion-acquisition maîtrise le formalisme requis pour la rédaction de ces différents documents juridiques. Il veille à inclure dans les actes toutes les mentions obligatoires pour les rendre valides.

Gestion des contentieux post fusion-acquisition

Les fusions et les acquisitions ne sont pas exemptes de conflits ou de litiges entre les parties. Après la clôture d'une opération M&A, il est possible de faire appel à l'avocat en fusion-acquisition pour toute situation contentieuse. Les contentieux que ce professionnel du droit des sociétés gère ont trait à plusieurs domaines, à savoir :

• le non-respect des partenaires commerciaux ou financiers de leurs obligations juridiques ou contractuelles,
• la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif,
• les contentieux entre actionnaires ou associés (abus de majorité, exécution des promesses de cession, mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires ou d’associés…),
• la prise de contrôle hostile,
• la responsabilité des dirigeants,
• les litiges relatifs à la gouvernance et à la gestion des entreprises parties prenantes.

Les avocats en fusion-acquisition disposent à la fois d'une expertise juridique, transactionnelle et en évaluation financière. Ils possèdent de plus une profonde maîtrise des procédures amiables et contentieuses de règlements de conflits. Ils sont donc en mesure d'accompagner leurs clients dans la résolution des contentieux post fusion-acquisition.

Cabinet Avocats Picovschi, votre expert en fusions-acquisitions

Avocats Picovschi pratique le droit des affaires depuis une trentaine d'années en France et à l'international. Nous disposons de plusieurs avocats compétents et expérimentés capables de conduire toutes vos opérations de fusions et d'acquisitions. Notre accompagnement couvre l'ensemble des étapes ou des phases du M&A.

Concrètement, notre équipe vous donnera des conseils pour la réussite de l'opération. Nous vous assistons tant sur l'aspect administratif que transactionnel des négociations. Enfin, nous vous aidons à rédiger les précontrats, les formalités de closing, le protocole d'accord et la garantie d'actifs et de passifs. Pour de plus amples détails sur nos prestations en matière de fusion-acquisition, n'hésitez pas à nous contacter.