Téléchargement illégal : quels sont les risques ?

Qu’est-ce que le téléchargement illégal ?

Le Peer to peer désigne le fait de partager des informations d'ordinateur à ordinateur par le biais d'internet, ce qui facilite l'échange de fichiers de manière illégale, permettant aux utilisateurs d'obtenir des fichiers sans pour autant en avoir les droits. Il constitue l’un des trois moyens de téléchargement illégal, c’est-à-dire le fait d’accéder via internet à des œuvres. Le streaming et le téléchargement direct constituent les deux autres formes de téléchargement illégal.

Le premier serveur d'échange est apparu en 1999, désigné sous le terme de « Napster ». Ainsi, une sorte de réseau parallèle s'est développé portant atteinte à tous les droits attachés à la vente de fichiers et notamment les droits d'auteurs.

De ce fait, afin de lutter contre ce fléau, le législateur a adopté différents textes de loi réprimant le téléchargement de fichiers sur internet sans passer par les réseaux de vente habituelle. C’est ainsi qu’a été créée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aussi connue sous le nom HADOPI. Précisons que HADOPI est également le nom d’une loi adoptée notamment pour sanctionner le piratage et le téléchargement illégal. Aussi HADOPI a pour vocation à sanctionner l’utilisation illégale du peer-to-peer. Est donc exclu le streaming.

Force est néanmoins de constater que depuis sa création en 2009, la Haute autorité présente un bilan plutôt mitigé.

Téléchargement illégal : quelles sont les sanctions ?

Si HADOPI détecte que votre connexion internet a servi à télécharger un contenu illégal, même si ce n’est pas vous qui avez téléchargé, vous risquez de recevoir de recevoir des avertissements.

HADOPI vous repère pour la première fois ? Vous risquez de recevoir un mail de recommandation vous rappelant les règles à respecter sur votre adresse mail fournie auprès de votre fournisseur d’accès internet.

Si vous récidivez dans le délai de 6 mois à compter de la réception du mail, vous risquez alors de recevoir un nouveau mail ainsi qu’une lettre recommandée avec avis de réception.

Si malgré ces deux rappels à l’ordre vous vous continuez à télécharger, attention ! Si vous êtes repéré pour la troisième fois dans les 12 mois qui suivent le premier mail, vous risquez d’être poursuivi en justice. Vous recevrez alors un courrier avec les risques encourus et les démarches à effectuer.

Vous pourrez alors être auditionné, à votre demande ou sur convocation de la HADOPI, et pourrez alors vous faire assister par un avocat. Votre dossier pourra par la suite être transmis au Procureur et vous risquerez une amende de 1500 euros.

Depuis sa création en 2009, HADOPI a ainsi envoyé plus de 13 millions d’avertissements.

La HADOPI connait aujourd’hui des limites car les sites de téléchargements en ligne ne représentent plus qu’une petite partie du marché. Quid des sites de streaming qui permettent de visionner le contenu en ligne, sans le télécharger ?

Par ailleurs, on a pu constater ces dernières années la multiplication des plateformes de streaming légal telles que Spotify ou Deezer pour la musique, ou encore Netflix, Disney + et Amazon prime, pour ne citer que les plus connus, qui ont su convaincre même les plus jeunes pourtant davantage tenté par le téléchargement illégal.

Avocats Picovschi, compétent en droit des nouvelles technologies à Paris, suit pour vous l’avancé de la législation en la matière et ne manquera pas de vous tenir informé.