Qu'est-ce qu'un codicille ? Définition et effets

Définition d'un codicille

Un codicille est une modification d'un testament. Il permet de modifier ou d'ajouter des dispositions à un testament déjà existant, sans le rédiger entièrement à nouveau. Il s’agit en soit d’un avenant au testament qui peut être rédigé en même temps que le testament lorsqu’il s’agit de préciser certaines dispositions, ou ultérieurement.

Il peut par exemple s’agir de modifier les dispositions prises à l'égard d'un legs ou de désigner un nouvel exécuteur testamentaire.

Attention, pour faire des modifications majeures, il est préférable de rédiger un nouveau testament.

Comment faire un codicille à un testament ?

Si les modifications figurent sur le testament initial

Si le codicille est fait en même temps que le testament, il n’a pas besoin d’être signé et daté.

Si le codicille est rédigé postérieurement au testament, il convient de distinguer deux cas :

• Si le codicille précise le testament, il n’a pas besoin d’être signé et daté
• Si le codicille porte sur de nouvelles dispositions, il doit être daté et signé. A défaut, les nouvelles dispositions risquent de ne pas être appliquées.

Si les modifications figurent sur un document distinct du testament initial

Pour écrire un codicille, vous devez suivre les mêmes règles que pour rédiger un testament. Il peut par exemple s’agir d’un codicille authentique, d’un codicille olographe ou d’un codicille mystique :

• Le codicille authentique doit être rédigé par un notaire en présence de deux témoins.
• Le codicille olographe doit être écrit de votre propre main. Il peut être rédigé sur papier libre.
• Le codicille mystique doit, comme le testament, être fait sous seing privé et remis à un notaire sous en enveloppe cachetée.

Tant que les conditions de validités sont respectées, il est par exemple possible de modifier un testament authentique par un codicille olographe.

Combien coute un codicille ?

Pour rédiger un codicille, vous avez le choix entre vous adresser à un notaire ou le rédiger vous-même.

Le prix d’un codicille dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité de la modification à apporter au testament. En moyenne, un codicille coûte entre 100 et 200 euros.

Comment annuler un codicille ?

Le codicille peut être annulé de la même manière que le testament, c'est-à-dire par une nouvelle déclaration de dernières volontés ou par une renonciation.

Exemple de codicille

Je soussigné(e), [Nom et prénom], domicilié(e) à [adresse], certifie par la présente faire un ajout à mon testament, daté du [date], sous forme de codicille, et ce, de la manière suivante : [indiquer les changements à apporter au testament].

Est-il possible de contester un codicille ?

Le codicille est révélé en même temps que le testament, c’est-à-dire un fois que le testateur est décédé. Tout comme le testament, il peut alors être source de conflits entre les héritiers.

Vous vous interrogez sur la validité d’un codicille ? Vous souhaitez contester un codicille ? Vous souhaitez faire respecter un codicille ? Avocats Picovschi est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.