Protéger un slogan, est-ce possible ? Votre avocat vous informe

Protéger son slogan, quelle est la meilleure stratégie à adopter ?

Vous avez investi dans le marketing et la communication pour promouvoir vos activités. Vous avez dédié un budget important en recherches et développement pour adopter une stratégie de communication originale, percutante et efficace. Dans cette situation, vous désirez légitimement jouir des fruits de vos créations, notamment de vos slogans.

Le slogan est un atout de taille pour la vente de produits ou services d'une entreprise. Son auteur a donc tout intérêt à le protéger lorsqu'il est original au vu des enjeux conséquents en termes d'image et de rentabilité. Quelles sont donc les différentes protections qu’offre le législateur ?.

Le droit d’auteur : une protection automatique

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les créations publicitaires, telles que les slogans, peuvent prétendre à la protection du droit d'auteur, lorsqu'elles sont suffisamment originales. Les tribunaux jugent ainsi que les slogans peuvent « être l'objet d'une protection littéraire ou artistique, à condition qu'ils renferment une idée dont la valeur intellectuelle peut être très modeste, mais qui, par son originalité, porte la marque d'une création de l'esprit. » (Paris, Cour d'appel, 1re chambre, 5 mars 1959).

Aucun formalisme n'est exigé, puisque « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En l'absence de tout contentieux et d'une décision judiciaire contestant l’originalité de celui-ci, le slogan est présumé bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans certains cas, il peut toutefois être utile d’organiser la preuve de l’antériorité de vos droits sur vos slogans.

La protection de votre slogan par le droit des marques 

Si vous pariez sur le succès de votre slogan pour la vente de produits ou services, vous pouvez envisager sa protection via le droit des marques. En effet, le Code de la propriété intellectuelle autorise le dépôt auprès de l'institut national de propriété intellectuelle (INPI) « des mots, assemblages de mots » à titre de marque. Il convient de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle, qui saura vous conseiller sur la protection en matière de marque de votre slogan. Lui seul saura évaluer en amont les chances d'enregistrement en vérifiant que votre slogan n'est pas trop générique ou descriptif des produits ou services proposés. Vous pourrez également réfléchir ensemble à l'opportunité d'effectuer uniquement un dépôt de marque verbale ou bien d'y associer un visuel.

Par ailleurs, votre présence sur la toile constitue un élément clef du développement de votre activité.  À ce titre, la marque vous permettra de simplifier l’exploitation de votre site internet et la diffusion de votre slogan. En effet, la marque vous conférera une protection étendue qui se pourra doubler à celle de l’enregistrement de votre nom de domaine.

Comment défendre ses droits en cas de contrefaçon de son slogan ?

Que vous ayez prévu une protection de votre slogan ou non, il n'est pas rare de voir des concurrents exploiter son travail. Si vous avez agi en amont, vous êtes aujourd'hui armé de solides arguments pour lutter contre ce contrefacteur.

En effet, le Code de la propriété intellectuelle sanctionne le fait « d'adopter comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :

• À une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue […]
• À une dénomination ou raison sociale s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
• À un nom commercial ou à une enseigne, connus sur l'ensemble du territoire s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; […]
• Aux droits d'auteur […] »

Il est précisé que les juges ont assimilé le nom de domaine à l'enseigne, qui est protégée sur le fondement de la concurrence déloyale.

Ainsi, si vous n'avez effectué aucun dépôt en amont, il est indispensable de recourir immédiatement aux services d'un avocat en propriété intellectuelle. Rien n'est perdu, votre avocat aura la possibilité de se fonder sur le droit d'auteur pour défendre vos droits sur votre slogan. Le juge devra dire si celui-ci est suffisamment original pour être protégé.

À titre subsidiaire, il est également possible de se fonder sur le droit de la concurrence déloyale s'il existe des faits distincts de ceux de la contrefaçon. Votre avocat devra alors démontrer l'existence d'un préjudice et de prouver que c'est la partie adverse qui en est responsable afin qu'elle le répare. Dans le cas où cette dernière aurait profité de votre réputation et des résultats de votre travail pour développer son activité, tout en économisant les moyens financiers et humains que vous avez supportés, il sera possible de la poursuivre pour parasitisme.

Quelle que soit votre situation, recourir à un avocat vous permettra de faire valoir vos droits pour défendre vos créations et obtenir réparation d'une éventuelle perte de clientèle ou de chiffre d'affaires. Avocats Picovschi a à cœur de défendre les plus créatifs d'entre nous et pourra vous aider à lutter contre la contrefaçon.