Procédures et tribunaux
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Table des matières
L'assignation en justice : l'avocat vous informe
La médiation
Avocat et négociation : la solution au litige
L'appel en matière civile
L'honoraire de l'avocat ou l'éthique de la prévision
Comment trouver un bon avocat ?
Confiance, honoraires et avocat…
Avocat et procédure de référé : Pourquoi, Comment ?
Tribunal de Grande Instance (TGI): tout ce qu'il faut savoir
Les différents types de tribunaux en France
Le Droit : la vision de l'avocat d'affaires
Procédure abusive : notion, critères et sanctions
Les délais de prescription en matière civile
L'affaire Dieudonné : un point juridique
Écoutes téléphoniques et atteinte au secret professionnel : le barreau en ébullition
Quand la procédure civile redonne toute sa force au règlement amiable des litiges
Médiation et arbitrage : l’avocat au cœur de la prévention
Exequatur : faites valoir une décision étrangère à l’aide d’un avocat !
Réforme de la procédure civile : que faut-il savoir ?
Compétence du Tribunal judiciaire en matière fiscale
Assignation en référé
La cérémonie de remise du bâton et le titre de bâtonnier
Quand la Cour de cassation valide l’honoraires de résultat dû à Avocats Picovschi
Avocat en voies d’exécution et recouvrement de créances
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L’avocat est le professionnel qui diligente la procédure devant les tribunaux.
Préalablement à toute procédure contentieuse, des solutions sont envisageables avec votre avocat : négociations, médiation…Si aucune de ces solutions n’offrent d’issues favorables, il faut agir en justice et donc, à cette fin, missionner un avocat.
Dans notre système judiciaire, il faut obtenir une décision écrite d'un tribunal ou d'une cour (ordonnance, jugement ou arrêt) avant de pouvoir imposer une exécution quelconque à son adversaire.
C'est ce que l'on appelle « un titre exécutoire » : un document revêtu d'une formule exécutoire permettant au détenteur de ce document de missionner un huissier qui va exécuter cette décision et faire courir par la délivrance à la partie adverse de ce document les délais de recours.
Cette décision judiciaire est obtenue par l'avocat en contentieux dont c'est la tâche essentielle.
Abreuvés de séries américaines, les justiciables français, même les professionnels les plus expérimentés, n'ont qu'une connaissance très sommaire de la procédure devant les tribunaux de l'Ordre judiciaire interne français.
Or, seul l'avocat expérimenté en contentieux maîtrise les règles de la procédure.
La présente rubrique a pour but d'informer sur ces questions.