Pratique calomnieuse de la diffamation : comment réagir ?

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation réside « en une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ». Cet agissement est réglementé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La diffamation peut être souvent confondue avec l’injure (allégation envers une personne dont les faits ne peuvent être vérifiés). De ce constat, certaines particularités permettent de caractériser la diffamation :

• Elle doit être effectuée par allégation
• Elle doit porter sur un fait vérifiable
• Elle doit porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne
• Elle doit désigner une personne

Si ces conditions ne sont pas respectées, il n’y a pas diffamation.

Par exemple, vous êtes ingénieur dans un centre de recherche. Durant le courant de l’année, une personne est venue porter atteinte à votre honneur. En effet, elle a divulgué sur le site internet de l’entreprise des informations personnelles vous concernant. En l’espèce, une allégation envers vous a été faite, cette personne a ciblé des faits particuliers, elle a porté atteinte à votre réputation dans l’entreprise et enfin elle vous a ciblé. Tous les caractères sont réunis et ces propos peuvent être considérés comme des propos diffamatoires.

Enfin, il convient de distinguer deux types de diffamation : publique et non publique. La diffamation publique va être celle qui peut être portée à la connaissance de tiers (ex : diffamation dans la rue, diffamation sur les réseaux sociaux). La diffamation non publique est réalisée dans un cercle de personne restreint (ex : diffamation par sms).

Une fois les faits de diffamation caractérisés, il convient d’agir. Votre avocat en Droit des Affaires ou Droit pénal vous aide à mener à bien votre action en diffamation.

Comment sanctionner les acteurs de diffamation ?

Agir en diffamation permet de rétablir son honneur et surtout de faire cesser les agissements. Attention, les délais peuvent être très courts en fonction du type de diffamation. Votre avocat vous dit tout.

Pour agir en diffamation, plusieurs possibilités sont ouvertes à la personne victime. Elle a le choix entre la plainte devant le commissariat / gendarmerie ou directement déposer une plainte simple devant le Procureur de la République. Sachez que si la personne n’est pas connue, la plainte déposée sera intitulée contre X.

La victime peut également déposer une plainte avec constitution civile devant le juge d’instruction. Dans cette situation, c’est la justice qui se chargera d’engager des poursuites.

Enfin, une citation directe devant le tribunal correctionnel est également possible. Pour effectuer une citation directe, il faut connaître les coordonnées de l’auteur de la diffamation.

Dans tous ces cas, l’assistance d’un avocat est vivement conseillée. Ainsi, la procédure est quasi identique que la personne soit connue ou non.

Sachez qu’une action en référé est également possible. Cela peut notamment intervenir si une vidéo litigieuse est publiée sur internet et que vous souhaitez faire cesser cela rapidement.

Attention ! En cas de diffamation publique vous n’avez que 3 mois pour agir alors qu’en diffamation non publique, vous pouvez agir dans l’année suivante.

Si votre action aboutit, la personne coupable encourt des sanctions pénales. En cas de diffamation publique, l’auteur de la diffamation devra s’acquitter d’une amende de 12 000 euros alors qu’en cas de diffamation non publique, elle aura une contravention de 38 euros maximum.

Ne faites pas face à cela seul ! Avocats Picovschi, doublement compétent en Droit des Affaires et Droit pénal, se fera un plaisir de vous accompagner afin de mener à bien votre action judiciaire.

Sources :

Démarches.interieur.gouv.fr, « Diffamation », novembre 2018, Direction de l’information légale et administrative