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Sommaire
- Faire appel à un avocat en succession : quelles sont les raisons ?
- Comment anticiper tout contentieux avant le décès d’un proche ?
- Succession difficile : que fait l’avocat ?
- Succession : quels sont les conflits les plus fréquents ?
- La succession est bloquée : que faire ?
- Quand faut-il consulter un avocat pour une affaire de succession ?
Après le décès d’un proche, vous n’êtes pas sans savoir que l’ouverture de la succession est généralement l’une des premières étapes à suivre. Malheureusement, cette étape peut parfois s’avérer houleuse et complexe : conflit entre héritiers, indivision compliquée, contestation de testament, problèmes liés aux assurances-vie… En cas de contentieux, faire appel à un avocat est vivement recommandé.
Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris, saura s’imposer comme votre meilleur allié pour s’assurer que vos intérêts ne soient pas lésés durant cette période difficile.
Faire appel à un avocat en succession : quelles sont les raisons ?
Sachez que dans le cadre d’une succession, l'avocat est le seul professionnel qui peut agir dans l'intérêt exclusif de son client, le notaire étant, en principe, tenu de rester neutre. Les raisons qui peuvent amener un héritier à solliciter les services d'un avocat en succession sont multiples. Avocats Picovschi a l'habitude des différentes problématiques successorales. Mettant à votre service leurs compétences et leur expérience en matière de succession, nos avocats vous aideront à trouver la solution adaptée à votre situation.
Anticipez la succession
La succession peut être une source de problème entre les héritiers. Plusieurs conflits peuvent, en effet, éclater à la suite du décès d'un parent et évoluer rapidement vers un grand contentieux.
Pour éviter qu'une situation conflictuelle ne se présente, de nombreux parents préfèrent organiser leur succession pendant qu'ils sont encore en vie. Ils sont ainsi certains d'éviter les éventuels conflits qui peuvent se déclencher après leur décès.
L’avocat en droit des successions est votre meilleur allié pour vous aider à préparer votre succession. Qu’il s’agisse de vérifier que le testament déposé chez le notaire soit bien conforme à vos dernières volontés et valide ou encore d’anticiper les litiges, nos avocats vous aident à anticiper votre succession ! Changement de régime matrimonial, optimisation fiscale, transmission d’entreprise, etc. Autant de questions qui méritent d’être abordées pour transmettre votre patrimoine.
Prévenez un contentieux
Il est possible de savoir à l'avance que la succession pourrait engendrer de sérieux conflits entre ses héritiers. Ces conflits peuvent être causés par :
- le fait pour certains héritiers de se sentir lésés ou négligés par rapport à d'autres,
- le détournement d'héritage,
- le partage de la succession.
Experts en succession depuis plus de 30 ans, nous avocats vous aident à prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et éviter de futurs conflits.
Choisissez l'option successorale idéale
Les héritiers ont la possibilité de faire appel à un avocat expert en droit de succession pour se faire assister durant toute la procédure successorale. Différentes solutions sont proposées aux héritiers lors d'une succession. Ces derniers ont ainsi la possibilité de choisir entre :
- l'acceptation de la succession accompagnée des dettes (s'il y en a),
- l'acceptation de la succession par l'héritier à concurrence de l'actif net,
- la renonciation de la succession pour échapper au remboursement des dettes du défunt.
Les héritiers peuvent éprouver des difficultés à faire un choix judicieux lorsqu'ils n'ont aucune idée de la façon dont se calculent les gains financiers au moment du partage de la succession. L'aide d'un avocat vous sera précieuse pour effectuer ce calcul et, ainsi, déterminer l'option successorale qui semble la plus avantageuse pour vous. Notre avocat vous offrira également son accompagnement en ce qui concerne les modalités à remplir et le délai à respecter pour la renonciation à l'héritage.
Débloquer une succession
Une succession bloquée peut être causée par un désaccord entre les héritiers (conflit concernant le choix du notaire ou le partage des biens, vente d'un bien, contestation de testament…).
Le blocage de la succession peut être aussi provoqué par l'absence de réponse de la part de l'un ou de plusieurs des héritiers. Le meilleur moyen de faire face à une telle situation est de s'offrir les services d'un avocat qualifié pour la résolution des affaires de succession.
L'avocat en succession vous accompagne pendant toute la procédure de déblocage de la procédure et vous guide dans les démarches juridiques à effectuer. Il s'occupe également d'établir des stratégies efficaces pouvant permettre de résoudre le problème. Si vous êtes dans le cas, faites confiance à l'expertise des avocats du cabinet Avocats Picovschi. Grâce à leur grande expérience dans le domaine de la succession, les avocats de notre cabinet vous aideront à débloquer la succession dans les meilleures conditions.
Comment anticiper tout contentieux avant le décès d’un proche ?
Vous remarquez que la santé de votre proche se dégrade (vieillesse, maladie, démence, etc.), et vous craignez que certaines personnes aient de mauvaises intentions envers lui ? Vous vous demandez comment éviter un abus de faiblesse ? Ou la situation est d’ores et déjà tendue et vous avez remarqué des retraits sur les comptes bancaires ?
Dans cette situation, il est normal de se sentir perdu et impuissant pour agir et protéger ce proche. À la peine et la tristesse se mêlent crainte et désarroi. Rassurez-vous, de nombreuses alternatives s’offrent à vous afin de vous assurer que la situation ne s’envenime pas ! En effet, s’il est souvent difficile d’agir seul, c’est là qu’intervient l’avocat. Ce dernier saura non seulement protéger votre proche pour qu’il ne soit plus victime de tels actes, mais également protéger vos intérêts, notamment si de tels agissements peuvent avoir des conséquences sur la future succession.
Vous n’êtes pas sans savoir que la législation française prévoit des mises sous protection juridique afin d’éviter tout abus sur des majeurs perdant peu à peu leurs facultés ou se trouvant dans de grandes difficultés (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
À ce titre, la sauvegarde de justice, la curatelle simple ou renforcée, ou encore la tutelle sont généralement les mesures privilégiées pour protéger au mieux un proche. Dans un tel cadre, il est bien souvent recommandé de faire appel aux services d’un avocat. En effet, la situation et l’état du proche en question méritent d’être étudiés au peigne fin afin de choisir la protection qui lui conviendrait le mieux. Par ailleurs, l’avocat sera également présent pour effectuer toutes les démarches à votre place.
Ne doutez pas une seconde du fait que l’avocat en droit des successions saura vous conseiller les meilleures options pour protéger votre proche et vous éviter tout contentieux au moment du règlement de la succession.
Succession difficile : que fait l’avocat ?
Vous vivez une période difficile à la suite du décès d’un proche et vous craignez que le règlement de la succession ne soit plus complexe que prévu. Donations entre vifs non rapportées, argent sur les comptes bancaires disparu, détournement de succession, problèmes d’indivision… Il existe en effet de nombreux points sensibles qui méritent une analyse particulière.
Pour ce faire, ne tardez pas ! Nos avocats compétents en droit des successions seront les plus à même de faire une analyse complète de la situation tout en prenant en compte les éléments susceptibles de compliquer le règlement de la succession (nombre d’héritiers, conjoint survivant, présence d’un testament, bien à l’étranger, assurance-vie, mésentente entre héritiers, etc.). Sachez également que lors d'une succession difficile, le simple fait de faire appel à une personne étrangère à la famille peut aider à trouver un consensus et à apaiser les tensions.
Si nos avocats estiment que vos intérêts sont lésés, ils n’hésiteront pas à les défendre afin que vous puissiez recevoir la part d’héritage qui vous revient de droit dans la succession du défunt. Leur intervention vous permettra de régler efficacement les problèmes auxquels vous êtes confrontés, qu’il s’agisse de contester un testament ou une clause bénéficiaire d’assurance vie, de demander le rapport de donations antérieures, d’engager une action pour abus de faiblesse, etc.
Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une indivision successorale, nos avocats vous accompagneront dans vos démarches afin de demander le partage de la succession, qu’il s’agisse d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire.
Dans ces cas, l'intervention d'un avocat expert en droit successoral est nécessaire pour défendre les intérêts de ceux qui sont concernés par le litige. Ce professionnel vous assiste et vous accompagne dans chacune des étapes de la procédure. L'avocat en droit de succession travaille également à éviter les procédures dépourvues de fondement. En effet, à cause du chagrin causé par le décès d'un parent, certains héritiers peuvent adopter des logiques destructives et intenter des procédures non fondées. Le rôle de l'avocat est d'empêcher le déclenchement des conflits successoraux. Que vous soyez légataire ou héritier, Avocats Picovschi est en mesure de vous conseiller, de vous assister lorsque vos droits sont menacés et de vous représenter devant les juridictions.
Succession : quels sont les conflits les plus fréquents ?
Depuis plus de 30 ans, nos avocats ont l’habitude de traiter de dossiers complexes en droit des successions. Que le litige soit dû à l’existence d’un testament, de donations, d’assurance-vie ou encore de biens indivis, nos avocats prendront en charge votre dossier afin de limiter les conflits et vous soulager de ce poids.
Le défunt a laissé un testament et vous vous estimez lésé. Vous vous demandez si vous la possibilité de contester le testament ? Sachez que quelle que soit la forme du testament, celui-ci doit respecter un certain formalisme, à défaut de quoi sa validité pourra être remise en cause. De même, il est important de préciser que certains héritiers ont la qualité d’héritiers réservataires : une part irréductible de la succession leur est dévolue. Il est donc impossible de déroger à la réserve héréditaire.
L’avocat en droit des successions pourra alors étudier le testament en question, demander si nécessaire une expertise graphologique ou médicale, vous informer des conséquences du testament et vous conseiller sur l’opportunité d’une action en contestation. Dès lors, et grâce à son expérience en la matière, il pourra contester le testament devant le tribunal judiciaire compétent afin que vous soyez rétabli dans vos droits.
De son vivant, le défunt avait effectué plusieurs donations au profit de l’un de vos cohéritiers et vous vous demandez si elles peuvent être prises en compte dans le partage de la succession. Sachez que dans certains cas il est possible de demander la réintégration des donations afin de rétablir l’égalité entre vous. Vous avez connaissance de ces donations, mais n’avez aucune preuve en votre possession ? Pas d’inquiétude, nos avocats ont l’habitude de ces problématiques et pourront vous aider à obtenir les preuves qui vous permettront d’engager une action en justice.
Le défunt avait des revenus confortables et au moment de l’ouverture de la succession, vous apprenez qu’il n’y a presque plus rien. Vous pensez qu’il avait ouvert des assurances-vie, mais vous n’êtes pas bénéficiaire. Vous avez toujours entendu dire que les assurances vie étaient hors succession et vous vous demandez quels sont vos recours ? Nos avocats pourront dans un premier temps agir en référé pour empêcher le versement des assurances vie au(x) bénéficiaire(s) et par la suite contester ces dernières. Il faudra alors se fonder sur divers éléments tels que l’âge du défunt au moment du versement des primes, son patrimoine, ses revenus, son train de vie, afin de prouver que les primes versées étaient manifestement disproportionnées. Si l’action aboutit, le montant de l’assurance vie sera réintégré et vous toucherez la part qui vous revient.
Vous êtes dans une situation d’indivision successorale et, en raison de conflits avec les coindivisaires, vous souhaitez sortir de l’indivision ? Un des héritiers occupe le bien du défunt sans payer d’indemnité d’occupation ? Vous ne trouvez pas de terrain d’entente sur le prix de vente du bien et la situation est bloquée ? Vous souhaitez racheter la part de vos frères et sœurs afin d’avoir la jouissance exclusive du bien ? Nos avocats vous aideront à engager l’action qui vous permettra de sortir de cette situation.
Quelle que soit la problématique rencontrée, nos avocats vous proposeront un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation. En effet, si le notaire s’impose comme l’interlocuteur principal pour régler une succession, lorsque la situation devient conflictuelle, la succession est bloquée et le partage devient impossible. Dès lors, l’avocat en droit des successions intervient afin de vous défendre et de faire valoir vos droits.
La succession est bloquée : que faire ?
Malgré toutes les démarches effectuées en temps et en heure, il arrive bien trop fréquemment que la succession ne soit toujours pas liquidée après de longs mois d’attente, soit en raison d’un conflit entre héritiers, soit en raison du silence de vos différents interlocuteurs, etc.
Pour faire face à une succession bloquée, l’avocat est votre meilleur allié pour surmonter des situations juridiques et humaines éprouvantes. L’analyse juridique pointue de nos avocats rompus aux règlements de successions complexes vous permettra d’aborder sereinement la procédure contentieuse que vous allez engager. L’avocat se tient en effet à vos côtés pour vous proposer la meilleure des stratégies possibles et ainsi vous mener vers le succès.
Vous pouvez en outre rencontrer des difficultés avec les droits de succession. Il ne faut pas perdre de vue que malgré les conflits entre héritiers, vous avez des obligations vis-à-vis de l’Administration fiscale. Une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois à compter du décès. A défaut, vous vous exposez à des pénalités. Nous comptons parmi nos avocats des avocats fiscalistes et anciens inspecteurs des finances publiques qui pourront prendre en charge le volet fiscal de votre dossier afin de vous éviter de mauvaises surprises.
Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, traite au quotidien de contentieux successoraux importants et complexes et défend avec combativité ses clients dans l’unique but de faire valoir leurs droits.
Quand faut-il consulter un avocat pour une affaire de succession ?
Lors du partage d'un héritage, l'intervention d'un notaire seul suffit si tous les successibles sont en accord avec les dispositions qui se trouvent dans l'acte notarié. Ce professionnel ne possède pas cependant de pouvoirs juridiques de représentation lorsqu'une succession dégénère et aboutit à un litige. Seul un avocat en succession pourra vous conseiller, vous représenter et vous défendre lorsque la situation deviendra complexe. De plus, les héritiers se trouvant dans une situation de litige successoral ne s'en sortent souvent pas sans préjudices financiers et moraux.
En matière de succession, les héritiers ne doivent pas prendre le risque de se faire représenter par n'importe quel avocat. Pour être certain de régler rapidement vos conflits successoraux, il est capital de faire un bon choix d'avocat. Un bon expert en droit des successions doit avoir une parfaite maîtrise des règles et des procédures …
Privilégiez également un avocat qui a de l'expérience dans les litiges successoraux comme ceux d’Avocats Picovschi. Nous possédons une équipe d'avocats passionnés et rompus aux affaires successorales. Ils possèdent la compétence nécessaire pour dénouer toute sorte de situations complexes en rapport avec la succession. Nos avocats vous conseillent dans vos prises de décisions et vous aident à gérer de manière efficace la succession.
En plus de vous assister et de défendre vos intérêts que ce soit en phase amiable ou judiciaire, vous évitez de faire des erreurs de procédure. Celles-ci pourraient, en effet, vous coûter cher, voire entraîner l'irrecevabilité de votre dossier. L'accompagnement de l'avocat en succession vous sera utile dès les premiers rendez-vous chez le notaire. Ce professionnel s'assurera que les droits des héritiers ont bien été calculés en tenant compte du droit des successions.
Possédant des compétences reconnues en droit des successions depuis de nombreuses années, Avocats Picovschi vous garantit conseil et accompagnement sur toute la durée de la succession. Les avocats de notre cabinet possèdent toutes les connaissances et compétences nécessaires au règlement des successions les plus conflictuelles.