Plan du site
- Salariés et harcèlement au travail
- La promesse d'embauche vaut contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel : employeurs, respectez la procédure!
- Droit du salarié lors de la signature d'une promesse d'embauche
- La qualification de la rémunération des temps de pause des salariés est-elle celle du temps de travail effectif ?
- La création d'un nouveau cas constitutif de l'infraction de travail dissimulé
- Démission d'un dirigeant : quels en sont les effets ?
- Insuffisance professionnelle : critères et procédure
- Renouvellement de période d'essai : un simple courrier électronique suffit
- Contrat de travail : le devoir de loyauté du salarié
- Employeurs, versez les salaires à temps !
- Salarié qui refuse d'être rétrogradé : est-ce un motif de licenciement ?
- Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?
- La clause de non-concurrence : une précaution indispensable en matière de droit du travail !
- Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
- Clause de mobilité dans le contrat de travail : à quelles conditions est-elle valide ?
- La perte du permis de conduire, fait de la vie personnelle, n’est pas une cause de licenciement disciplinaire
- La clause d'exclusivité et la clause de confidentialité, ou comment renforcer l'obligation de loyauté des salariés
- Licenciement : l'absence de faute grave en cas d'ébriété du salarié sur son lieu de travail
- Prise d'acte : les manquements graves de l'employeur
- Un nouveau succès important du cabinet en Droit du travail !
- La sanction du licenciement sans cause réelle ni sérieuse
- Employeurs, n'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche
- L'Avocat vous met en garde : les manipulateurs sont parmi nous !
- Procédure de licenciement : prenez garde aux motifs invoqués
- Employeurs, comment réglementer l'accès à internet de vos salariés ?
- Sociétés de transport : attention au respect de la procédure de licenciement !
- Licenciement abusif, que faire ?
- Rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée : quelles options vous sont ouvertes ?
- Manquements aux obligations et devoirs du contrat de travail
- Licenciement des ingénieurs cadres des sociétés informatiques : Votre convention collective vous protège-t-elle ?
- Obligation de sécurité du dirigeant : attention aux sanctions
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels recours s’offrent à vous ?
- Licenciement pour faute : attention aux pièges !
- Licenciement pour faute grave, l’avocat en droit du travail vous défend
- Comment soulever la nullité d’une clause de non-concurrence ?
- Comment licencier un salarié protégé ?
- Licenciement d’un salarié protégé : une procédure très spéciale !
- Licenciement pour faute lourde : la privation des indemnités de congés payés déclarée inconstitutionnelle.
- Refus par l’inspection du travail de licencier un salarié protégé
- Indemnité transactionnelle et mobilité internationale : un nouveau succès du cabinet !
- Actionner la clause de mobilité, quelles conséquences ?
- Groupe de sociétés et licenciements : quelle responsabilité pour la société mère ?
- Indemnité de licenciement : faites appliquer le barème devant les prud’hommes !
- Licenciement de salariés : incidences fiscales
- Coronavirus et droit du travail : le licenciement est-il possible ?
- Licenciement pour motif économique : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Employeurs : pouvez-vous licencier un salarié pour un fait de la vie privée ?
- Licenciement pour faute
- Licenciement d’une femme enceinte
- Licenciement économique : tout savoir
- Licenciement pour faute grave : tout savoir
- Licenciement pour inaptitude : explications par Avocats Picovschi
- Licenciement abusif : contestez avec un avocat
- Licenciement pour absences prolongées ou répétées pour maladie
- Licenciement économique : tout savoir sur l’obligation de reclassement
- Licencier un cadre dirigeant : Avocats Picovschi vous assiste
- Licenciement dans le secteur de l’immobilier
- Cadre dirigeant licencié : Avocats Picovschi vous assiste
- Cadre dirigeant licencié : négociez vos stock-options
- Situation n°01 : vous ne faites pas tout à fait l'objet encore, d'un véritable contrôle fiscal
- Situation n°02 : vous venez de recevoir une proposition de rectification n° 2120-SD
- Situation n°03 : réponse à la proposition de rectification n° 2120-SD
- Situation n°04 : la réponse aux observations du contribuable
- Situation n°09 : l'examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (ESFP)
- Situation n°05 : vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité n°3927-SD
- Situation n°06 : la durée de la vérification de comptabilité et le débat oral et contradictoire
- Situation n°07 : vous avez reçu la proposition de rectification n°3924
- Situation n°10 : la phase orale et contradictoire du contrôle fiscal personnel
- Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
- Sanctions fiscales : gare au manquement délibéré !
- Contrôle fiscal sur demande : Pour qui et comment ?
- L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
- Le contrôle fiscal "sur pièces"
- La vérification de comptabilité
- Le procès-verbal de flagrance fiscale : une arme redoutable
- La Charte du contribuable vérifié : demandez-la à l’inspecteur
- Contrôle fiscal et joyeuses fêtes ?
- Contrôle fiscal : les délais d'action de l'administration fiscale
- Situation n°11 : vous avez reçu des demandes de justifications n°2172-SD
- Situation n°12 : suite du contrôle fiscal personnel
- Situation n°13 : fin de l’ESFP ou savoir utiliser les recours
- Situation n°14 : dernier pourvoi avant la mise en recouvrement des rappels d'impôts
- Situation n°15 : la transaction en matière fiscale doit être étudiée avec beaucoup d'attention
- Visites domiciliaires en matière fiscale : une procédure très encadrée
- Situation n°16 : vous avez reçu les avis d'imposition : opération décryptage
- Situation n°17 : La phase contentieuse : d’abord la réclamation écrite
- Pour annuler un contrôle fiscal : pensez à étudier l’avis de vérification
- Situation n°18 : Savoir porter le litige devant le Tribunal administratif ou le Tribunal judiciaire
- Redressement fiscal : un avocat pour contester le rappel d’impôts
- Contrôle fiscal : la fuite en avant n'est pas conseillée
- Contrôle fiscal : la majoration de 40 % pour manquement délibéré
- Contrôle fiscal : délai supplémentaire de 30 jours pour répondre
- Contrôle fiscal de l’entreprise : gare aux amendes de 50 % !
- Fraude fiscale : Attention aux nouvelles sanctions !
- Contrôle fiscal de votre société : gare aux revenus distribués
- Loi sur la fraude fiscale, une avancée juridiquement suffisante ?
- Contrôle fiscal de l'entreprise : surveiller la réduction d'un déficit
- Contrôle fiscal et IFI : vos recours face à l’administration fiscale
- Fraude fiscale : les sanctions ne doivent pas occulter vos droits
- Sociétés informatiques, attention au contrôle fiscal !
- Entreprises du bâtiment, gare au contrôle fiscal
- Sociétés de transport : vos recours en cas de contrôle fiscal
- Crédit d’impôt : attention, contrôle fiscal en vue !
- Contrôle fiscal : pourquoi vous ? Tout savoir sur ce qui alerte le fisc
- Fin du contrôle fiscal ? Pas tout à fait
- Négligences et irrégularités déclaratives : attention à la double peine
- Déclarations fiscales : attention aux retards !
- Majoration de 40 % sur vos impôts : vérifiez si le fisc ne s’est pas trompé
- Procédures pénale et fiscale : surveiller le respect de leur indépendance
- Anticiper le contrôle fiscal : quand consulter l’avocat ?
- Contrôle fiscal: contester la majoration de 40% pour manquement délibéré
- Proposition de rectification : attention au délai de réponse
- Contrôle fiscal sur pièces : quelles garanties pour le contribuable ?
- Contrôle fiscal : gare aux irrégularités dans votre comptabilité
- Contributions sociales sur les revenus distribués : la majoration de 25 % à surveiller
- Vous disposez d’une créance auprès du fisc : que faire ?
- Vous n’avez pas répondu à la proposition de rectification ? Rien n’est perdu
- Le fisc a rejeté votre réclamation ? Il n’y a pas le feu pour saisir le juge
- Comment le Fisc peut-il récupérer vos dettes fiscales chez des tiers ?
- Contrôle fiscal : le refus de la prise en compte de vos observations doit être motivé
- Le pourquoi du contrôle fiscal et la mission de l’avocat fiscaliste
- Lutte contre la fraude fiscale : quelles sont les nouvelles mesures envisagées ?
- Situation n°08 : l'Administration fiscale a répondu à vos observations (via la lettre n°3926-SD)
- Contrôle fiscal : L’été propice pour l’envoi des avis de vérification
- Avocat fiscaliste : que faire en cas de contrôle fiscal ?
- Situation n°08 bis : l’examen de comptabilité à distance
- Nouveau succès du Cabinet : l’abandon du redressement fiscal, c’est possible !
- Contrôle fiscal : aucun changement avec le prélèvement à la source
- Contrôle fiscal : le recours hiérarchique dans le cadre d’un « contrôle sur pièces »
- Contrôle fiscal découlant d'une mauvaise déclaration d'IFI
- Charte du contribuable vérifié 2018 : nos avocats fiscalistes vous alertent sur les durcissements du contrôle fiscal
- Mon association fait l’objet d’un contrôle fiscal : comment faire face ?
- Contrôle fiscal et carrousel de la TVA : nos avocats fiscalistes vous défendent !
- Dirigeant de groupe de sociétés : attention aux contrôles fiscaux sur les relations mère-fille
- Contrôle fiscal : préparez votre rendez-vous avec l’inspecteur des impôts avec nos avocats fiscalistes !
- Contrôle fiscal et automobile : nos avocats fiscalistes vous assistent !
- Secret professionnel de l’avocat fiscaliste bafoué : la vérification de comptabilité peut tomber
- Cafés-bars, brasseries, restaurants, hôtels-restaurants : le fisc se tient prêt à vous redresser
- L’inspecteur débarque dans votre établissement ? Il va falloir jouer serré
- Entreprises du BTP : le fisc est à l’affût
- Saisie administrative à tiers détenteur : Que faire ?
- Contrôle fiscal : deux phases distinctes
- Remboursements de crédits de TVA : contrôle de l’administration fiscale
- Contrôle fiscal : quels risques en matière de TVA ?
- Rescrit fiscal : savoir s’en servir
- Contrôle fiscal : une « pièce » en plusieurs actes
- Contrôle fiscal : délai de réponse pour l’inspecteur
- Crédit d’impôt recherche : attention au contrôle
- Contrôle fiscal : à qui la charge de la preuve ?
- Vous devez des rappels d’impôts ? Pas de découragement
- Demandes de justifications : comment y répondre
- Contrôle fiscal : gare à la procédure d’office
- Contrôle fiscal : rappel de principes importants
- Contrôle fiscal : que faire s’il survient ?
- Contrôle fiscal : l’inspecteur doit répondre à vos observations
- Contrôle fiscal : attention si tout se passe bien !
Actu Immobilière
- Achat en VEFA : annulation, retard, défauts : quels sont vos recours ?
- Prêt et compromis de vente : quel recours contre la mauvaise foi de l'acheteur ?
- Vente et vices cachés : il n'est pas trop tard pour agir
- L'expertise judiciaire et l'avocat : des atouts majeurs en droit immobilier
- Bail commercial et contentieux : faites appel à un avocat en Droit immobilier
- Professionnels de l’immobilier : attention au délai d’action pour récupérer le prix de vente !
- L’exonération de plus-value immobilière en faveur d’un associé de SCI
- Vendeur particulier : avez-vous pensé à insérer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés ?
- Quitter une indivision immobilière : quels sont les risques ?
- Investissement immobilier : comment annuler votre VEFA ?
- Copropriété : quels sont vos recours pour contester une décision d’AG ?
- Responsabilité civile : protégez votre bien immobilier
- Que faire face aux défauts cachés de votre achat immobilier ?
- VEFA et responsabilité du constructeur : l’avocat vous défend
- Achat ou vente d’un lot de copropriété : quels sont les risques à éviter ?
- Promoteur immobilier : contestez une annulation de permis de construire !
- La valorisation de vos biens immobiliers : l’avocat fiscaliste vous assiste
- Les loyers des baux commerciaux sont-ils obligatoirement soumis à la TVA ?
- Rédaction du compromis de vente : la plus-value de l’avocat
- Rétractation d’un acheteur et action en vente forcée en droit immobilier
- Promoteur immobilier et trouble du voisinage : que faire ?
- Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit immobilier ?
- VEFA : comment mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement ?
- Construction irrégulière sur mon terrain : l’avocat en contentieux immobilier vous défend
- Annulation d’une assemblée générale : l’avocat vous assiste
- Vente, achat, location : pensez à l’avocat mandataire immobilier !
- L’avocat mandataire en transactions immobilières
- Opérations de défiscalisation immobilière, attention au redressement ! L’avocat fiscaliste vous défend
- Annulation de vente immobilière par le vendeur
- Droit de la construction : que faire en cas de litige avec votre architecte ?
- Quels recours contre la société de construction en l’absence d’assurance décennale et de CCMI ?
- Procédure d’expropriation : l’avocat en droit immobilier vous défend !
- Litige bail commercial : contestez les augmentations excessives des loyers avec un avocat !
- Litige lors de la réalisation d’un lotissement : l’avocat en droit immobilier vous défend !
- Rachat de votre bien immobilier par un promoteur : que faire en cas de rétractation ?
- Promoteur immobilier : attention aux délais pour assigner vos clients en paiement du prix !
- Droit de préemption abusif sur un bien immobilier : comment contester ?
- Requalification d’un contrat de louage d’ouvrage en CCMI : votre avocat en droit immobilier vous assiste
- Nullité du mandat du syndic pour faute : agissez avec l’aide d’un avocat !
- Avocat des syndics de copropriétés : agissez en recouvrement des charges impayées en copropriété !
- Clause d’indexation au bail commercial : l’avocat vous assiste !
- Locations meublées touristiques : attention au redressement !
- Recours contre mon projet immobilier : comment sécuriser l'opération ?
- Permis de construire : l’assistance d’un avocat pour vos recours
- Vente d’un bien immobilier à l’étranger : quelle fiscalité ?
- Problèmes de malfaçons : comment engager la responsabilité du constructeur ?
- Occupation illégale d’un logement : que dit la loi ?
- Faute de gestion du syndic : l’avocat en droit immobilier vous assiste
- Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?
- Copropriété : Vous pouvez agir contre les locations de meublé touristique !
- Vice de construction, défaut de conception : l’architecte est responsable
- Achat en indivision et crédit bancaire : quels risques pour les indivisaires ?
- CCMI, VEFA et contrat non conforme : la responsabilité du banquier
- Travaux et malfaçons : comment se retourner contre un artisan ?
- Timeshare : comment en sortir ?
- Vente à la découpe d’un immeuble : l’avocat fiscaliste valorise votre investissement
- Baux dérogatoires : attention à la requalification !
- Dommage apparent lors de la livraison du bien : que faire ?
- Contentieux de la construction : le recours à l’expertise judiciaire
- Loi Denormandie : valorisez votre investissement dans l’ancien
- Contrat de réservation : les clauses qu’il ne faut pas oublier
- Evaluation de vos biens immobiliers : Prudence et conseils
- CCMI, VEFA : Agissez contre le constructeur en cas de défaut d’information
- Problème dans l’exécution du bail commercial, faites valoir vos droits
- Permis de construire : comment éviter la nullité ?
- Pourquoi recourir au bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ?
- Assurance construction : obtenez la meilleure indemnisation
- Abus de droit de propriété : stoppez votre voisin malveillant
- Troubles anormaux de voisinage : que peux faire l’avocat ?
- Litige avec l’agent immobilier : quand engager sa responsabilité ?
- Retard VEFA : attention aux clauses du contrat de vente !
- Copropriété sans syndic : l’avocat vous assiste
- Contestation d’un permis de construire et recours abusif !
- Négociation immobilière : Faites appel aux services d’un avocat !
- CCMI, VEFA : comment gérer la réception du bien ?
- Droit de retrait d’une SCI : quelles conséquences ?
- Dépôt de garantie et compromis de vente : quels sont vos engagements ?
- Compromis de vente et décès du vendeur : demandez l’exécution forcée
- Investissement immobilier : le devoir de mise en garde du CGP
- Copropriété horizontale : comment gérer les conflits ?
- Permis de construire : quelles sanctions en cas de recours abusifs ?
- Délai de livraison doublé : quels sont les droits du promoteur ?
- Erreur de mesure ou de surface : contestez la vente avec un avocat !
- Investissement locatif : quel type de SCPI choisir ?
- Changement de syndic : la contestation des charges est-elle toujours possible ?
- Congé du bail commercial : prenez conseils auprès de votre avocat !
- Refus de garanties des risques en cas de sinistre : l’avocat intervient
- Réforme du droit de la copropriété
- Vices cachés en droit immobilier : contactez un avocat !
- Contentieux des PLU : agissez pour faire valoir vos droits !
- Erreurs de gestion : agissez pour changer de syndic !
- Coronavirus : qu’en est-il des achats immobiliers en cours ?
- Arnaque immobilière : comment s’en sortir ?
- Copropriétaires : faites appel à un avocat pour vos litiges !
- Défaut sur terrain à bâtir : acheteur obtenez une indemnisation !
- Décès de l’acquéreur après le compromis de vente : l’avocat vous assiste
- Construction et assurance : obtenez la juste évaluation du dommage !
- Rédaction d’un bail commercial : prendre rendez-vous avec un avocat
- Location d’un bien : quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
- Faire saisir un bien immobilier : l’avocat vous assiste
- Squatteurs de résidences secondaires : la loi va-t-elle changer sous la pression médiatique ?
- Vente d’un bien saisi : l’avocat et la procédure de distribution du prix
- Marchand de biens : optimisez fiscalement vos transactions !
- Agent immobilier : faire face à la perte de vos mandats exclusifs !
- Contentieux des baux commerciaux : nos avocats vous assistent
- Cédez votre bail commercial avec un avocat
- Biens immobiliers : comment choisir le régime locatif adapté ?
- Bail commercial et procédure collective du locataire : bailleur réagissez !
- Location-vente : un avocat pour rédiger le contrat !
- Avocat bail commercial à Paris
- Vente d’un bien immobilier : optimisez vos plus-values immobilières !
- Activité de marchand de biens : nos avocats vous accompagnent
- Crowdfunding immobilier : comment ça marche ?
- Investissement immobilier : quelles nouveautés en 2021 pour la location meublée ?
- Achat en indivision : comment ça marche ?
- Retard VEFA intempéries : quels sont vos recours ?
- SCI ou indivision : nos avocats vous aident à choisir
- Agent immobilier : défendez-vous en cas de dénonciation de mandat !
- Encadrement des loyers : comprendre la Loi ELAN du 23 novembre 2018
- Bail commercial : que faire en cas de refus de renouvellement ?
- Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Attention une offre acceptée vous engage
- Expulsion de squatteurs : nos avocats vous assistent
- Vente immobilière : le contrat de mandat de l'agent commercial
- Avocat droit immobilier à Paris
- Quelles différences entre bail professionnel et bail mixte ?
- Refus de permis de construire : quels sont vos recours ?
- Retard VEFA et intempéries : obtenez des indemnités
- Comment transformer un local commercial en meublé de tourisme ?
- Mauvaise évaluation d’un bien : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
- Renouvellement d’un bail aux mêmes clauses et conditions : le prix du silence
- Crédit-bail immobilier : quels avantages pour les parties ?
- Achat immobilier et rétractation du vendeur : que faire ?
- Le bail emphytéotique
- Vente en cascade : qu’est-ce que c’est ?
- Condition suspensive en droit de l’immobilier
- Construction sans permis de construire : que se passe-t-il ?
- Le non-respect des conditions suspensives par l’acheteur
- Contestation d’une assemblée générale par un héritier devenu copropriétaire
- Perte d’ensoleillement : quels sont vos recours ?
- Investissement PINEL et retard VEFA : quels sont les recours ?
- Bien immobilier loué et changement de propriétaire
- Permis de construire : le guide de l’avocat
- Tout savoir sur la SCCV
- Baux commerciaux : qu’est-ce que la loi 3DS ?
- Rescision pour lésion en droit immobilier
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- Redressement judiciaire du constructeur : que faire ?
- Qui peut contester un permis de construire ?
- La garantie de livraison à prix et délais convenus
- Quels sont les délais pour contester un permis de construire ?
- La garantie de parfait achèvement
- Garantie Visale : que faut-il savoir ?
- Construction illégale : quels sont les risques ?
- RE2020 : qu'est-ce que c'est ?
- Droit immobilier : comment se défendre d'une accusation de vice caché ?
- Fiscalité du bail emphytéotique : ce qu'il faut savoir
- Abri de jardin : taxes et impôts en 2023
- Achat-vente immobilière et amiante : quelles sont les règles applicables ?
- Forcer une vente immobilière : tout savoir
- Compromis signé et rétractation du vendeur : pensez à l’assignation en vente forcée
- Bail commercial et indemnité d’éviction : tout savoir
- Diagnostic erroné et vente immobilière : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier
- Architecte poursuivi pour défaut de conseil : défendez-vous !
