Optimisation fiscale

Avocats en Droit fiscal, nous pratiquons et validons l'optimisation fiscale.

Cette terminologie sophistiquée et galvaudée recèle en réalité des implications pratiques essentielles pour la situation financière des grandes entreprises, des PME comme des particuliers.

De manière plus concrète encore, l'optimisation fiscale la plus appropriée a pour but de diminuer les charges fiscales par la réduction ou la suppression des Impôts et des Taxes, tout en permettant aux entreprises d'être plus compétitives et plus performantes dans un environnement économique incertain, sans cesse plus concurrentiel. L'optimisation fiscale permet en outre aux contribuables français lourdement taxés de trouver des solutions pour demeurer dans notre beau pays …

Mais par rapport aux divers produits prometteurs proposés sur l'ensemble du "marché fiscal", commentés avec plus ou moins de professionnalisme par les "gazettes" spécialisées et les médias en général, l'intervention d'Avocats fiscalistes expérimentés et disponibles s'avère indispensable pour effectuer le bon choix et éviter les désillusions, voire des déboires très graves et pas seulement financiers.

Car notre fiscalité toujours plus évolutive se caractérise par une complexité où la subtilité calculée l'emporte malencontreusement sur la véritable simplicité. En toute objectivité, il est vrai qu'elle doit s'adapter à la mondialisation, aux crises financières … Dans un contexte fiscal en perpétuel mouvement, les dirigeants de sociétés, responsables d'entreprises de toutes tailles et tous secteurs d'activités confondus comme les contribuables à titre privé se trouvent face à l'Administration fiscale confrontés à des parties d'échecs au cours desquelles, comme à l'image d'une "lutte" déloyale, les règles subissent des circonvolutions.

Comment dans ces conditions prendre la décision satisfaisante et efficace, au moment opportun et dans le respect de la loi fiscale en garantissant son avenir? C'est-à-dire, sa pérennité, son développement, la sauvegarde de son patrimoine professionnel, une politique sociale ambitieuse, et en toile de fond, la responsabilité des dirigeants et associés sur leurs biens personnels et la gestion du risque pénal résultant du délit de fraude fiscale …

C'est justement à ce stade que notre Cabinet d'Avocats comptétents en Droit fiscal peut être saisi pour des missions d'audit et de validation fiscale par des responsables d'entreprises comme des particuliers, souhaitant appréhender les risques réellement encourus.

En effet, les décideurs même parmi les plus réactifs, ne disposent pas toujours de la formation spécifique  requise pour assimiler des textes d'application parfois inextricables, à caractère interprétatif, et ce, même si le fondement de la loi est prometteur. Accaparés par leur obligation de progresser et de s'adapter continuellement, les dirigeants se privent des possibilités de mieux optimiser la situation financière de leur entreprise en fonction de la fiscalité.

Car l'enchevêtrement et le manque de lisibilité des textes participent à freiner la capacité et la détermination des dirigeants à aller de l'avant. C'est ainsi que les entreprises risquent de passer à côté d'une orientation fiscale plus favorable, quant au choix du type de société, du statut des responsables, des dirigeants et associés, du régime d'imposition, etc.

Enfin, et c'est encore plus regrettable, elles courent le danger - même hors vérification de comptabilité proprement dite – de se voir remettre en cause simplement dans le cadre d'un contrôle sur pièces, des options initialement intéressantes (au regard de certains placements financiers, d'amortissements pratiqués, de la constitution de provisions, d'une exonération temporaire, totale ou partielle d'Impôts et de Taxes, d'une plus-value, etc.).

C'est donc à nous, Avocats expérimentés en Droit fiscal conscients de l'importance de ces enjeux considérables, d'intervenir au plus près des dirigeants et directions administratives et financières des entreprises, pour anticiper et analyser la portée des textes en vue d'une optimisation fiscale au sens noble du terme.

Tout en étant respectueux de leurs choix stratégiques, notre Cabinet a pour mission de les guider au mieux sur les décisions à prendre. Hormis le devoir de conseiller correctement, nous veillons scrupuleusement à sécuriser un choix ponctuel ou une orientation à plus long terme, dans le respect de la Loi fiscale, mais en restant vigilants par rapport à la préservation des intérêts de l'entreprise.

Notre savoir-faire autorise, en relation avec les avocats en Droit international, en accord avec le Droit fiscal, l'accompagnement et la gestion d'implantations avantageuses de sièges sociaux à l'étranger. Mais nous considérons aussi que développer une activité commerciale ou industrielle en France peut s'effectuer dans des conditions fiscales très satisfaisantes, susceptibles d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, soucieuses aussi de sauvegarder le plein emploi.

Cette démarche constitue la préoccupation essentielle et continuelle de notre laboratoire de recherches et d'études en Droit fiscal, chargé de créer des concepts innovants en vue d'une optimisation fiscale maximum.

Notre organisation permet ainsi l'obtention de résultats très intéressants, notamment en matière de défiscalisation des résultats des entreprises. Dans cet ordre d'idées, notre Cabinet d'avocats participe à faire en sorte que des opérations juridiques au sein de l'entreprise ou d'un groupe de sociétés puissent s'effectuer avec une fiscalisation modérée. Plus concrètement encore, nous intervenons à l'occasion de la cession ou de la transmission d'entreprises, de transferts de droits sociaux, d'acquisitions ou de ventes d'immeubles, etc …, afin d'atténuer le plus possible les impositions au titre de l'Impôt sur les sociétés, de la TVA, de l'Impôt sur le revenu et des droits d'enregistrement.

Corrélativement, nos Avocats fiscalistes assument bien entendu leurs responsabilités lors de la vérification de comptabilité éventuelle, pour défendre le choix fiscal de l'entreprise.

En d'autres termes, notre Cabinet met tout en oeuvre pour éviter la requalification par les inspecteurs des Impôts, de l'option fiscale adoptée par les dirigeants. Car à l'issue d'un contrôle fiscal, l'Administration a la faculté de remettre en cause cette position par le biais de la proposition de rectification, en recourant à la procédure de répression des  abus de droit (prévue à l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales), ou plus simplement encore, en motivant directement les rappels de Taxes et d'Impôts auxquels l'entreprise a échappé légalement.

Face à ce pouvoir exorbitant, fondé initialement dans son principe pour lutter contre l'évasion fiscale, nos avocats en Droit fiscal défendent jusqu'au stade du contentieux devant les Tribunaux, les intérêts financiers des entreprises et des particuliers qui , en toute bonne foi, ont fait application d'une disposition législative prônée parfois en amont, à l'aide d'un effet d'annonce par le Gouvernement lui-même pour relancer l'activité économique.