Optimisation fiscale

Optimisation fiscale : en quoi ça consiste ?

Avocats en Droit fiscal, nous pratiquons et validons l'optimisation fiscale.

Cette terminologie recouvre de nombreuses réalités pratiques essentielles pour la situation financière de tous les contribuables, qu’il s’agisse des personnes physiques, des TPE/PME ou des grandes entreprises.

Concrètement, l'optimisation fiscale la plus appropriée a pour objectif de diminuer les charges fiscales afin de permettre aux contribuables d'être plus compétitifs et plus performants dans un environnement économique incertain, sans cesse plus concurrentiel.

L'optimisation fiscale permet en outre aux contribuables français subissant une pression fiscale importante de trouver des solutions et de ne pas avoir l’expatriation comme seule solution.

L'intervention d'Avocats fiscalistes expérimentés et disponibles s'avère indispensable pour effectuer le bon choix et trouver les solutions les mieux adaptées à chacune des situations.

Des solutions adaptées à chaque profil

La personnalisation doit en effet être primordiale car il n’existe pas de solution miracle applicable à toutes les situations. Ce principe est d’autant plus applicable que la législation fiscale, d’une redoutable complexité en France, évolue chaque année, soit à raison des modifications apportées par les lois de finances successives, soit par les décisions rendues par le juge de l’impôt.

Le rôle de l’avocat fiscaliste est dès lors d’auditer minutieusement la situation de chaque client afin de déterminer et valider la stratégie à mettre en œuvre.

Son rôle est également d’apporter une sécurité juridique pour le passé, notamment lorsque des régularisations spontanées s’imposent, que pour le futur, notamment en anticipant certains évènements (transmission, cession, donation, pacte Dutreil, etc.).

C'est justement à ce stade que notre Cabinet d'Avocats compétents en Droit fiscal peut être saisi pour des missions d'audit fiscal et de validation fiscale par des responsables d'entreprises comme des particuliers, souhaitant appréhender les risques réellement encourus.

En effet, les contribuables, même parmi les plus réactifs et les plus sensibles aux questions fiscales et patrimoniales, ne disposent pas toujours du temps ou des ressources nécessaires à la mise en place de solutions fiscales efficaces. Cette absence de temps disponible ne doit pas être pour eux un obstacle.

Le recours à avocat fiscaliste doit être l’occasion de s’accompagner d’un conseil sûr et objectif.

Quels sont les risques ?

Il est en effet régulièrement constaté que les entreprises ou leurs dirigeants négligent ces aspects et renoncent ainsi à bénéficier de mécanismes et dispositifs fiscaux plus avantageux.  Car l'enchevêtrement et le manque de lisibilité des textes participent à freiner la capacité et la détermination des dirigeants à aller de l'avant. C'est ainsi que les entreprises risquent de passer à côté d'une orientation fiscale plus favorable, quant au choix du type de société, du statut des responsables, des dirigeants et associés, du régime d'imposition, etc.

Enfin, et c'est encore plus regrettable, elles courent le danger - même hors vérification de comptabilité proprement dite – de se voir remettre en cause simplement dans le cadre d'un contrôle sur pièces, des options initialement intéressantes (au regard de certains placements financiers, d'amortissements pratiqués, de la constitution de provisions, d'une exonération temporaire, totale ou partielle d'Impôts et de Taxes, d'une plus-value, etc.).

C'est donc à nous, Avocats expérimentés en Droit fiscal conscients de l'importance de ces enjeux considérables, d'intervenir au plus près des dirigeants et directions administratives et financières des entreprises, pour anticiper et analyser la portée des textes en vue d'une optimisation fiscale.

Notre Cabinet a pour mission de les guider au mieux sur les décisions à prendre.

Pourquoi contacter Avocats Picovschi ?

Notre expérience nous permet de vous conseiller au mieux que ce soit dans les décisions de gestion quotidiennes que sur des projets structurants pour votre patrimoine ou votre activité. Hormis le devoir de conseiller correctement, nous veillons scrupuleusement à sécuriser un choix ponctuel ou une orientation à plus long terme, dans le respect de la Loi fiscale, mais en restant vigilants par rapport à la préservation des intérêts de l'entreprise.

Aussi, nous considérons aussi que l’exode fiscal n’est pas une fatalité et que développer une activité commerciale ou industrielle en France peut s'effectuer dans des conditions fiscales très satisfaisantes, susceptibles d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, soucieuses aussi de sauvegarder le plein emploi.

Notre organisation permet ainsi l'obtention de résultats très intéressants, notamment en matière de défiscalisation des résultats des entreprises. Dans cet ordre d'idées, notre Cabinet d'avocats participe à faire en sorte que des opérations juridiques au sein de l'entreprise ou d'un groupe de sociétés puissent s'effectuer avec une fiscalisation modérée. Plus concrètement encore, nous intervenons à l'occasion de la cession ou de la transmission d'entreprise, de transferts de droits sociaux, d'acquisitions ou de ventes d'immeubles, etc. , afin d'atténuer le plus possible les impositions au titre de l'Impôt sur les sociétés, de la TVA, de l'Impôt sur le revenu et des droits d'enregistrement.

Corrélativement, nos Avocats fiscalistes assument bien entendu leurs recommandations et accompagnent nos clients à l’occasion des potentielles opérations de contrôle fiscal mené par l’Administration fiscale.

Face à ce pouvoir exorbitant, fondé initialement dans son principe pour lutter contre l'évasion fiscale, nos avocats en Droit fiscal défendent jusqu'au stade du contentieux devant les Tribunaux, les intérêts financiers des entreprises et des particuliers qui, en toute bonne foi, ont fait application d'une disposition législative prônée parfois en amont, à l'aide d'un effet d'annonce par le Gouvernement lui-même pour relancer l'activité économique.