Optimisation de la rémunération du dirigeant

Régime des dirigeants « assimilés salariés » ou des travailleurs non-salariés (« TNS »)

L’optimisation de la rémunération du dirigeant est une problématique plus que jamais d’actualité.

Pourtant, l’interrogation est classique, faut-il relever du régime des dirigeants « assimilés salariés » (ex : président ou directeur général de SAS) ou du régime des travailleurs non-salariés ou « TNS » (ex : gérant de SARL). L’un des points cristallisants porte sur le bénéfice, ou non, du prélèvement forfaitaire unique (ci-après le « PFU ») de 30 % perçu sur les distributions de dividendes.

Une analyse sérieuse doit être menée au cas par cas afin de déterminer la formule la plus avantageuse. Il est d’ailleurs important de souligner dès maintenant que le recours systématique à la SAS pour bénéficier du PFU par de nombreux dirigeants ne nous semble, le plus souvent, pas opportun.

Régime des dirigeants assimilés salariés ou TNS : quelles incidences sur les cotisations sociales ?

Point de cristallisation de la rémunération des dirigeants l’assujettissement de la rémunération aux cotisations sociales.

Les dirigeants suivants le régime « assimilés salariés » subissent une fiscalité plus élevée sur leur rémunération puisqu’ils sont soumis, quasiment, à des cotisations identiques à celles perçues par l’URSSAF au titre des salaires. Les contreparties sont certes supérieures puisque les droits à la retraite sont renforcés mais ce point, comme nous le verrons, peut largement être compensé pour dirigeants soumis au régime TNS.

Ainsi, le coût pour l’entreprise est alors important puisqu’à titre d’exemple, lorsque le président de SAS souhaite percevoir une rémunération nette, avant impôt sur le revenu, de 100.000 €, les cotisations peuvent être estimées à 76.000 €, soit un coût total de 176.000 € pour l’entreprise.

À l’inverse, pour le dirigeant TNS, lorsque celui-ci souhaite obtenir une rémunération nette, avant impôt sur le revenu, de 100.000 €, les cotisations peuvent être estimées à 40.000 €, soit un coût total de 140.000 €.

Si ces données doivent évidemment être affinées selon d’autres paramètres, cette tendance n’est en aucun cas inversée et la différence de cotisations reste significative.

Imposition sur les dividendes versés

Le dividende versé au dirigeant de SAS bénéficie de plein droit au PFU. Le réflexe est alors de considérer qu’une imposition forfaitaire de 30 % représente un coût fiscal systématiquement plus avantageux que le régime applicable à un dirigeant TNS puisque ce dernier est partiellement soumis aux cotisations sociales sur ces mêmes dividendes.

En effet, les gérants majoritaires, TNS, sont également soumis à une imposition forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu mais la part de dividendes perçus par eux ainsi que leur conjoint, partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant. Facialement, le coût semble plus important.

Sauf que :

• Les cotisations sociales ouvrent à des droits pour le dirigeant alors que le PFU est une imposition « sèche » n’ouvrant droit à aucune contrepartie ;
• Les cotisations sociales payées sur ces dividendes sont déductibles du résultat de la société et réduisent ainsi l’impôt sur les sociétés ;
• Les cotisations sociales sont plafonnées et ainsi certains dirigeants se retrouvent avec une imposition finale inférieure à 30 %.

Ainsi, lors de la distribution de dividende de 100.000 au profit d’un président de SAS, la société doit s’acquitter d’un impôt sur les sociétés de 27.667 €. Ce même dividende subit une imposition de 30 %. Le net perçu par le dirigeant est alors de 70.000 €. L’imposition globale est donc de 57.667 €. Sans compter que les dirigeants optant pour le tout dividende sont soumis à la taxe PUMA.

Sur la compensation des droits à la retraite

Les moindres cotisations de retraite complémentaire dans le régime TNS par rapport au régime « assimilés salariés » peuvent être compensées par le versement, facultatif, réalisé par le dirigeant TNS sur un Plan d’Epargne Retraite (PER).

Ces versements, par ailleurs déductibles fiscalement du revenu professionnel dans une certaine limite, constituent un axe sérieux d’optimisation fiscale.  Le plafond de déduction des versements sur un produit d'épargne retraite est calculé sur la base des revenus professionnels (BIC, BNC et/ou bénéfices agricoles) et du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

En tant que TNS, le plafond d’épargne retraite correspond au plus élevé des deux montants suivants :

• 10 % de 1 PASS ;
• 10 % des bénéfices imposables dans la limite de 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.

Il peut également être mis en place, dans certaines situations, des dispositifs d’épargne salariale.

L’ensemble de ces outils (i.e. participation, intéressement et plan d’épargne entreprise) permet ainsi d’augmenter les revenus futurs du dirigeant et sa retraite (sous réserve de blocage des sommes pendant une période de 5 ans).

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