OBO sur son actif professionnel : comment optimiser la gestion de votre patrimoine professionnel ?

OBO : qu’est-ce que c’est ?

L’OBO ou « Owner Buy Out » signifie en français « rachat à soi-même ».

Cette opération repose consiste pour un dirigeant à céder les titres de sa société d’exploitation à une autre société qu’il contrôle totalement ou partiellement.

D'un point de vue technique, l'OBO est une opération similaire aux autres mécanismes au Leverage Buy Out (« LBO ») d’acquisition tels que le Management Buy Out (« MBO ») ou encore le Family Buy Out (« FMO »).

Toutes ces opérations reposent sur l’effet de levier permis par l’endettement de la société acquisitrice et la remontée de dividendes pour financer le remboursement de la dette.

Les dividendes bénéficient du régime dit « mère-fille » chez la société acquisitrice et sont exonérés d’impôt sur les sociétés à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 % (pour synthétiser, sur 100 € de dividendes perçus, seuls 5 € sont compris dans le résultat imposable de la société).

Par ailleurs, les intérêts d’emprunt représentent une charge déductible venant réduire le résultat imposable.

Ces deux mécanismes augmentent considérablement la capacité d’emprunt et de remboursement.

Quels sont les avantages de l'OBO ?

L'OBO permet notamment, en effet au dirigeant d'atteindre les objectifs suivants :

• Vendre son activité ou sa société opérationnelle et percevoir le prix de vente immédiatement pour financer un nouveau projet ou réduire son endettement personnel ;
• Filialiser sa société opérationnelle en la plaçant sous une société holding tout en percevant un prix de vente (à l’inverse d’une simple opération d’apport) ;
• Avoir la possibilité de faire entrer au capital de la société acquisitrice des associés investisseurs, des salariés cadres de la société cible ou ses enfants, tout en restant dirigeant et associé majoritaire de la holding.

Cette opération peut également permet de faciliter la transmission de l’entreprise à ses enfants.

Comment mettre en place un OBO ?

L’OBO est une opération qui doit être réalisée sur mesure, il est donc nécessaire :

• De valoriser l’activité ou la société que l’on souhaite céder ;
• Créer un business plan permettant de trouver un financement pour l’opération ;
• D’établir les contours de l’opération (entrée de nouveaux associés ou pas, cession de tout ou partie de l’activité ou des titres, de réaliser une partie de l’opération par OBO et l’autre par apport de titres etc.) ;
• De trouver le financement ;
• De rédiger la documentation juridique relative à l’opération.

Chacune de ces étapes doit être entreprise avec l’assistance de ses conseils.

Schématiquement, ces opérations nécessitent a minima la présence d’un avocat fiscaliste, d’un avocat d’affaires, d’un professionnel du chiffre et d’un partenaire bancaire.

Le risque d’abus de droit ou d’acte anormal de gestion

Comme toute opération avec des conséquences fiscales, elle est susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Deux principaux points sont donc à surveiller :

• L’opération est-elle abusive au sens du droit fiscal ;
• L’opération est-elle justifiée pour la société acquisitrice.

Le cédant et le cessionnaire doivent donc justifier que l’opération est intéressante pour chacun d’entre eux.

Ce travail doit être fait en amont pour sécuriser l’opération.

L’accompagnement d’experts est indispensable.

Fiscalité de l’OBO

Par principe, la plus-value imposable, que l’on peut dans les grandes lignes définir comme étant la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition, est imposée au taux global de 30 % décomposée comme suit :

• Impôt sur le revenu : 12,8 %
• Prélèvements sociaux : 17,2 %

Il s’agit du mécanisme du Prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») ou dit de la « flat tax ».

Si les titres ont été acquis antérieurement au 1er janvier 2018, le cédant peut, sur option, opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et alors bénéficier d’abattements pour durée de détention.

Ces abattements, applicables sur l’assiette de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu, sont de :

• 50 % du montant de la plus-value nette lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ;
• 65 % du montant de la plus-value nette lorsque les titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

Enfin, lorsque certaines conditions sont réunies, le cédant peut bénéficier d’un abattement renforcé, lequel est égal à :

• 50 % du montant de la plus-value nette lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans à la date de la cession ;
• 65 % du montant des gains nets réalisés du montant de la plus-value nette lorsque les titres sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession ;
• 85 % du montant de la plus-value nette lorsque les titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

À l’impôt sur la plus-value imposable peut s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Avocats Picovschi pour un OBO réussi

L’OBO est un choix de restructuration intéressant pour le chef d’entreprise car elle lui permet d’obtenir des liquidités importantes tout en continuant son activité.

Cette opération doit être encadrée et ne pas être source de mauvaises surprises, notamment fiscales.

Nos avocats possèdent l'expertise nécessaire pour analyser votre situation particulière et vous fournir les solutions les mieux adaptées à votre projet ainsi que les plus protectrices de vos intérêts.