OBO pour les professions libérales : quels sont les avantages ?
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L'OBO ou Owner Buy-Out consiste pour un dirigeant dans la vente de tout ou d'une partie des titres (parts ou actions) de son entreprise à une à une société qu’il contrôle (cette société peut être existante ou créée pour les besoins de l’opération, on parle alors de société holding). Cette opération repose sur un montage particulier et sa mise en place nécessite des compétences dans plusieurs domaines du droit (Droit fiscal, droit des sociétés, connaissance de la règlementation applicable à chaque profession, surtout pour les professions règlementées, bancaire…). Que vous soyez médecin, dentiste, pharmacien, architecte, ou encore artisan, l’OBO peut vous intéresser ! Découvrez avec Avocats Picovschi, les bénéfices d'un OBO pour les professions libérales.
Obtenez des liquidités tout en augmentant votre patrimoine personnel
L’OBO est un mécanisme d’ingénierie patrimoniale qui vous permet de réorganiser ou de transmettre votre patrimoine professionnel en bénéficiant de revenus supplémentaires ou liquidités immédiates.
Dans une opération d'OBO, vous êtes à la fois le vendeur et l'acheteur.
Vous créez une holding qui va s’endetter afin d’acheter vos titres de la société cible. Pour le financement, vous pouvez souscrire un emprunt bancaire et/ou faire un apport en compte courant d’associé. La société cible reverse alors chaque année à la holding un flux financier sous forme de dividendes, lesquels serviront à rembourser l'emprunt.
Avec l'Owner Buy-Out, vous percevez donc de l'argent pour un bien vendu dont vous restez toujours propriétaire.
Vous restez majoritaire au sein de la société holding et l'entreprise cible reste dans votre patrimoine.
Optimisez le développement et la transmission de votre société
La vente à soi-même permet au dirigeant-actionnaire de développer et d’optimiser la transmission de son entreprise. Généralement, les professionnels qui obtiennent ce financement l'utilisent pour accroitre leur activité et améliorer leurs services ou faire l’acquisition de locaux.
L’OBO peut également être pertinent pour financer des projets personnels (acquisition d’une résidence secondaire, donation aux enfants, etc.).
La plupart des professionnels qui ont une société souhaitent un jour la transmettre à leurs enfants ou à terme la céder tout en limitant son impact fiscal. Pour bien bénéficier des avantages de l'OBO sur ce plan, il pourra être envisagé, lorsque les conditions sont réunies, d’optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants. La société holding étant endettée, sa valorisation sera le plus souvent faible. L’assiette des droits de donation sera alors nulle ou très faible.
Optimisation de l'effet de levier
L'OBO constitue lui-même une opération d'effet de levier. Il permet au dirigeant-actionnaire de contracter une dette afin d'accroitre le potentiel de retour sur investissement. Le professionnel libéral peut donc élargir son activité en toute sécurité pour avoir plus de revenus.
Avocats Picovschi, pour un montage d'OBO réussi
L'OBO est une technique de transmission de patrimoine technique. Il nécessite la réalisation de plusieurs montages sur le plan juridique, financier et fiscal. Vous devez donc être accompagné d'un avocat fiscaliste qui maitrise aussi le droit des sociétés. Il vous aidera à déterminer si l'Owner Buy-Out répond à vos besoins aussi bien sur le plan administratif que fiscal. Il vous aidera à choisir le statut juridique de la société à créer et à faire un montage judicieux et rentable. En effet, chaque forme de société présentant des avantages et des inconvénients, nos avocats pourront vous aider à faire un choix éclairé au regard de votre situation personnelle et de vos objectifs.
Par ailleurs, lorsque l'opération est mal réalisée, cela peut vous exposer à des conséquences financières et fiscales. Il est par exemple important que le financement soit principalement réalisé grâce à un emprunt bancaire afin d’éviter que l’OBO soit remis en cause par l’administration fiscale.
Avocats Picovschi vous accompagne dans toutes vos opérations d'OBO. Nous veillons à ce que la transmission se fasse dans de très bonnes conditions et que l'investissement soit le plus rentable possible. Nos avocats s'assureront ainsi de mettre en place des stratégies sur mesure qui correspondent à l'activité et aux besoins de chaque professionnel libéral.
Contactez donc maintenant Avocats Picovschi pour toutes vos opérations d'OBO. Vous bénéficierez de conseils personnalisés et d'une transmission de société faite en toute sécurité.