Nouveau succès du Cabinet : l’abandon du redressement fiscal, c’est possible !
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Articles sur le même thème
Situation n°08 : l'Administration fiscale a répondu à vos observations (via la lettre n°3926-SD)
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Sanctions fiscales : gare au manquement délibéré !
Contrôle fiscal sur demande : Pour qui et comment ?
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Le contrôle fiscal "sur pièces"
La vérification de comptabilité
Le procès-verbal de flagrance fiscale : une arme redoutable
La Charte du contribuable vérifié : demandez-la à l’inspecteur
Contrôle fiscal et joyeuses fêtes ?
Contrôle fiscal : les délais d'action de l'administration fiscale
Visites domiciliaires en matière fiscale : une procédure très encadrée
Pour annuler un contrôle fiscal : pensez à étudier l’avis de vérification
Redressement fiscal : un avocat pour contester le rappel d’impôts
Contrôle fiscal : la fuite en avant n'est pas conseillée
Contrôle fiscal : la majoration de 40 % pour manquement délibéré
Contrôle fiscal : délai supplémentaire de 30 jours pour répondre
Contrôle fiscal de l’entreprise : gare aux amendes de 50 % !
Fraude fiscale : Attention aux nouvelles sanctions !
Contrôle fiscal de votre société : gare aux revenus distribués
Loi sur la fraude fiscale, une avancée juridiquement suffisante ?
Contrôle fiscal de l'entreprise : surveiller la réduction d'un déficit
Contrôle fiscal et IFI : vos recours face à l’administration fiscale
Fraude fiscale : les sanctions ne doivent pas occulter vos droits
Sociétés informatiques, attention au contrôle fiscal !
Entreprises du bâtiment, gare au contrôle fiscal
Sociétés de transport : vos recours en cas de contrôle fiscal
Crédit d’impôt : attention, contrôle fiscal en vue !
Contrôle fiscal : pourquoi vous ? Tout savoir sur ce qui alerte le fisc
Fin du contrôle fiscal ? Pas tout à fait
Négligences et irrégularités déclaratives : attention à la double peine
Déclarations fiscales : attention aux retards !
Majoration de 40 % sur vos impôts : vérifiez si le fisc ne s’est pas trompé
Procédures pénale et fiscale : surveiller le respect de leur indépendance
Anticiper le contrôle fiscal : quand consulter l’avocat ?
Contrôle fiscal: contester la majoration de 40% pour manquement délibéré
Proposition de rectification : attention au délai de réponse
Contrôle fiscal sur pièces : quelles garanties pour le contribuable ?
Contrôle fiscal : gare aux irrégularités dans votre comptabilité
Contributions sociales sur les revenus distribués : la majoration de 25 % à surveiller
Vous disposez d’une créance auprès du fisc : que faire ?
Vous n’avez pas répondu à la proposition de rectification ? Rien n’est perdu
Le fisc a rejeté votre réclamation ? Il n’y a pas le feu pour saisir le juge
Comment le Fisc peut-il récupérer vos dettes fiscales chez des tiers ?
Contrôle fiscal : le refus de la prise en compte de vos observations doit être motivé
Le pourquoi du contrôle fiscal et la mission de l’avocat fiscaliste
Lutte contre la fraude fiscale : quelles sont les nouvelles mesures envisagées ?
Contrôle fiscal : L’été propice pour l’envoi des avis de vérification
Avocat fiscaliste : que faire en cas de contrôle fiscal ?
Situation n°08 bis : l’examen de comptabilité à distance
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
Avocats Picovschi est heureux de communiquer sur un nouveau succès important du cabinet en droit fiscal. Nos experts ont en effet obtenu l’abandon complet du redressement d’environ 2 millions, initialement adressé à l’entreprise, qui nous avait mandatés. Ce succès illustre l’expertise de notre pôle fiscal, notamment en matière de contrôle fiscal. Avocats Picovschi en profite pour faire le point sur le contrôle fiscal et l’avantage de faire appel à un expert pour vous assister dans vos rapports avec l’administration fiscale.
Un succès : l’abandon d’un contrôle fiscal
Notre client avait reçu, comme tant d’autres, une proposition de rectification n° 2120-SD et a fait le choix de nous confier son affaire. Nos avocats fiscalistes, habitués à l’importance de l’enjeu et des sommes réclamées par l’administration fiscale, ont accompagné leur client dans leur réponse à l’administration et tout au long du contrôle pour finalement résoudre leur problème par une issue heureuse : l’abandon du redressement.
Contrôle fiscal : différentes procédures et des possibilités de contestation
Le contrôle fiscal est exercé par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui recherchent l’ensemble des manquements à la législation fiscale. En principe, toutes les erreurs seront sanctionnées, qu’elles soient commises de bonne foi ou de manière volontaire. Il existe deux formes de contrôle :
- les contrôles sur pièces ;
- les contrôles sur place.
Les procédures varient en fonction du type de contrôle. Nos avocats et collaborateurs experts écrivent ainsi régulièrement sur les différentes procédures de contrôle afin de vous tenir informé de l’actualité et de vous donner quelques réflexes utiles lorsque vous recevez un courrier de l’administration fiscale.
Toutefois, dès lors que l’enjeu est important, nous ne pouvons que vous recommander de contacter un avocat expert en droit fiscal pour vous assister, dans la mesure où son expérience, sa connaissance pointue de la législation et son habitude de la négociation avec l’administration fiscale constitueront des atouts essentiels pour protéger vos intérêts.
Le contrôle fiscal peut s’avérer financièrement et psychologiquement ravageur, votre avocat fiscaliste pourra vous aider à vous défendre et à adopter la meilleure stratégie.
Force et fonctionnement de notre cabinet : pourquoi faire appel à nous ?
Nous ne pouvons vous éclairer sur les détails de nos succès, en raison du secret professionnel. Toutefois, il nous est possible de communiquer sur les forces de notre cabinet.
Avocats Picovschi, expert en droit fiscal, doit ses qualités à un fonctionnement collégial. Nos experts collaborent sur les dossiers, notamment lorsque des questions très techniques émergent dans les dossiers. Notre savoir-faire est lié à plusieurs éléments : une veille juridique permanente, l’écoute du client, la collaboration entre nos avocats experts en fiscalité, en droit des affaires et un ancien inspecteur des impôts.
Nos avocats sont attentifs au besoin de leurs clients et les informent précisément sur la nature de leurs droits, ainsi que sur leurs chances de succès. Quel que soit votre problème, nos avocats chercheront à vous accompagner vers la situation la plus favorable.
Avocats Picovschi, un nom, des valeurs, une passion !