Les successions seraient-elles toutes bloquées en France ?

Comme vous le savez, nous sommes expérimentés en matière de succession. En tant qu'avocats expérimentés en droit de la famille, nous assistons nos clients au plan juridique, judiciaire ou fiscal.

Mais notre rôle ne se limite pas à cela. En tant que laboratoire de recherche, nous restons à la pointe de la matière (nombreux parmi vous ont pu bénéficier de nos savoir-faire en matière de réduction voire suppression des droits de succession ou encore de suppression de la procédure de succession).

Cela nous amène à donner des conférences sur l'ensemble des thèmes afférents à ce domaine de compétence ; c'est-à-dire, par exemple, au plan juridique, judiciaire ou fiscal…

Pour une conférence donnée sur le thème des successions pour le compte de la principale Fédération Familiale française, nous vîmes, lors du début de notre exposé en ce jour pluvieux, une volée de parapluies se lever.

« Mais comment Maître, c'est beaucoup plus grave que cela ! Dans ma région, c'est l'ensemble des successions qui est bloqué ! »

Vous imaginez la réaction unanime de ces responsables d'associations régionales qui malgré le sérieux conféré par leur âge mûr se comportaient comme des députés frondeurs à l'Assemblée Nationale !

Les critiques fusaient de toutes parts… Beaucoup à destination des professionnels que sont les notaires trop vite baptisés « de province ».

Je tentais de ramener le calme dans l'assistance…

Une fois (y) parvenu, je donnais alors un ensemble d'explications techniques qui me semblent essentielles pour comprendre la matière.

Déjà de prime abord, vos serviteurs qui ne sont là que pour défendre leurs clients (participant alors, en tant qu'auxiliaires, à l'exercice de la justice) ne considèrent pas que les professionnels que sont les notaires sont tous des « brebis galeuses ». Il n'y a pas plus de notaires malhonnêtes que de personnes malhonnêtes dans l'ensemble des professions (y compris chez les avocats !) ou que dans l'ensemble de la société… Nous penserions plutôt le contraire… Avouez que faire du droit suppose une certaine « abnégation » et qu'il y a certainement des métiers plus faciles même si tout devient de plus en plus difficile sous nos latitudes…

Ceci étant, évacuons la « problématique du notaire ».

Pour ce faire, faisons état de notre expérience.

Le notaire est généralement désigné par l'héritier le plus proche du défunt (ça, ça commence à être polémique ! nous y reviendrons plus tard…) ou le plus diligent…

Dans la situation classique, il était déjà le notaire de famille pour avoir recueilli les dispositions testamentaires ou autres (donations diverses, donation au dernier vivant, etc.).

Déontologiquement parlant il est neutre, mais, humainement parlant, il a reçu le défunt afin de recueillir ses dernières volontés.

Lorsque le défunt souhaite privilégier un héritier aux dépens d'un autre (même si cela peut se justifier) cela entraîne le notaire, lorsqu'il recueille les volontés, à écouter un discours pas forcément équilibré ; il faudrait alors écouter les héritiers qui sont dépossédés de la succession. Or, le système ne le permet pas !

Le notaire a donc, forcément dans cette hypothèse, connaissance d'une version unilatérale des faits exposés par ses clients.

Bien évidemment, même le meilleur des notaires ne peut parfois pas résister à un discours sur « le méchant fils indigne qui ne vient pas voir sa pauvre mère alors que sa gentille sœur lui fait régulièrement ses courses ».

Souvent, le notaire n'est pas dupe, mais peut-il refuser d'acter une volonté ? Même si cette volonté est « dictée » (c'est le cas de le dire !) par une partie de la famille ?

Attention, le discours prend un tour polémique. Pas contre les notaires, mais sur un parti pris qui nous ferait choisir entre la défense du « bon » face au « mauvais ».

Le lecteur avisé pourra déceler notre préférence ; mais sur ce sujet nous sommes vraiment « Avocats » et fier de l'être !

Après tout, même si nous sommes emprunts d'humilité, seule manière, par notre propre remise en cause permanente, d'avancer ; nous sommes sûrs de notre compétence et de notre choix de participer au système judiciaire occidental. Même si d'autres systèmes existent ou sont concevables.

Dans le système occidental, il y a généralement deux thèses opposées soutenues chacune par leur défenseur (donc une en demande l'autre en défense ou en demande reconventionnelle) et un juge pour trancher dans le cadre de la légalité.

C'est le système de la balance dans lequel il convient de charger « au mieux » c'est-à-dire en intelligence les plateaux de la balance.

De ce système sort la justice.

Dans ce système, le déséquilibre vient du fait qu'un des participants est défaillant dans le rôle qu'il a à jouer.

C'est rappelé par les différentes règles déontologiques applicables aux professionnels de la justice.

Nous accomplissons donc pleinement notre rôle de chaque côté de la barre…

Notre seul but est d'être les meilleurs possible…

Revenons à nos explications concernant le rôle des notaires en matière de succession.

Nous avons donc vu que ce dernier avait, du moins dans un premier temps, à faire avec une partie de la famille que l'on peut qualifier de « plus dynamique » ou plus « préoccupée » par la question du contrôle de la destination de l'actif successoral.

Mais dans un second temps, il ne peut être qu'un amiable conciliateur arbitre chargé de recueillir l'accord des héritiers lors de chacune des étapes de la succession.

Or, c'est souvent impossible.

Même lorsque l'ensemble des héritiers est de bonne foi…

En effet, les opérations classiques en matière de succession sont tellement longues et complexes que les sources de désaccord sont inévitables.

Il est en effet question, de rechercher l'actif et le passif successoral ; puis, de faire une évaluation à destination du fisc (ce qui est dans la plupart des cas contradictoire avec les évaluations passées - les Français sont des professionnels de la sous-évaluation ; surtout en matière d'I.S.F.) pour ensuite se mettre d'accord sur un partage amiable ce qui suppose des masses équilibrées en fonction de la dévolution successorale, donc une modalité quasi impossible lorsque l'actif successoral comporte un bien immobilier ou un bien professionnel important.

Si l'on ajoute à cela, et pour en finir avec nos explications concernant l'intervention du notaire en matière de succession, que ce dernier est généralement à la tête d'une étude devant gérer, pour être rentable, un nombre infinitésimal d'actes juridiques (n'oublions pas qu'en matière de vente immobilière le notaire rédige les mêmes actes et respecte les mêmes formalités pour une cession d'un mètre carré de terrain en province que pour la cession d'une tour de LA DÉFENSE) qu'il doit en outre conserver (un notaire était fier de me dire qu'il conservait les titres de la Marquise de Sévigné…), il est normal de voir ce dernier se considérer, comme le dernier que nous venons de contacter, comme « overbooké ».

Il ressort de tout cela que le dossier de succession est bloqué.

Il est souvent bloqué d'ailleurs depuis de nombreuses années, ce qui finit par le rendre inextricable.

C'est ce qui nous fait souvent dire que nous sommes expérimentés dans le « déblocage » de succession.

En effet, nous recevons souvent un client qui a conscience du blocage du dossier, mais souvent nous recevons un client qui nous consulte afin de résoudre « la difficulté du moment ».

Par exemple, nous avons travaillé ce matin sur le refus d'un notaire de nous communiquer un élément du dossier et, encore par exemple, sur un autre dossier, sur le désaccord mineur par rapport à la consistance de l'actif successoral concernant l'évaluation d'un bien immobilier.

C'est trop souvent  l'arbre qui cache la forêt…

Nous en sommes forcément le révélateur avec ce que cela a de délicat…

N'oublions pas que nous rencontrons pour la première fois notre client.

Lui révéler que sa mère, son frère ou sa sœur le spolient de son héritage est souvent vécu comme étant douloureux.

Apprendre à un héritier que l'aide-soignante ou ménagère est partie avec les meubles, les bijoux et a vidé le compte bancaire est sensible.

De même, voir arriver le neveu qui s'est désintéressé du défunt avec des visées patrimoniales alors que l'on s'est occupé de ce dernier pendant quinze longues années peut être mal vécu.

Les réciproques sont vraies et doivent, comme nous l'avons vu ci-dessus, être défendues.

Nous en sommes le révélateur parce que nous bénéficions du recul procuré sur la matière par notre expérience.

Parfois, notre révélation a pu être jugée comme psychologiquement irrecevable et nous avons vu revenir tel client afin de nous confier son dossier plusieurs années après nous avoir consultés avec un leitmotiv pas forcément agréable consistant à nous dire que nous avions vu juste…

De toutes les façons, il faut bien comprendre que l'Avocat, de préférence expérimenté, est obligatoire en la matière.

L'Avocat est, de toutes les façons, obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance, tribunal obligatoirement compétent en matière de succession (le Tribunal de Grande Instance juge en France les affaires civiles que l'on peut qualifier « d'importantes » sauf compétence attribuée spécifiquement à une autre juridiction).

L'Avocat aura donc forcément finalement à connaître du dossier, il est donc question de gagner un temps précieux.

Le rédacteur des présentes est encore marqué par un dossier de succession bloqué depuis quatorze ans qui a été débloqué en trois mois par le cabinet pour des clients qui n'ont pu bénéficier de leur patrimoine que pendant six mois avant de décéder ; il s'agissait d'un couple charmant…

Notre rôle le plus important est donc un rôle de « déblocage de succession » donc notre rôle consiste à faire en sorte que nos clients reçoivent le plus rapidement possible leur héritage.

Bien évidemment, notre second rôle consiste à faire en sorte que nos clients reçoivent la part la plus importante de la succession (nous faisons confiance à la partie adverse pour faire de même).

Parfois, la situation est simple, parfois elle est complexe. Parfois même, il est question de véritable vide juridique surtout lorsqu’entre en vigueur une nouvelle loi ou une nouvelle jurisprudence.

Là, il faut vraiment faire preuve de compétence.

Par exemple, au cabinet nous avons des collaborateurs expérimentés en matière de finance, d'assurance vie, en banque ; cela nous est fort utile pour rechercher, analyser, revendiquer pour le compte de nos clients les fonds places dans ces « produits financiers ».

Nous abordons ici la question du fond du dossier de succession.

Nous ne pouvons le dissocier, comme cela a été vu, ci-dessus, de l'aspect chronologique.

Il nous faut inclure ici la donne procédurale spécifique à la matière.

Comme cela a déjà été exposé, le Tribunal de Grande Instance est compétent.

Ceci étant, compte tenu de ce que, généralement, les magistrats qui jugent une affaire de succession ne peuvent, de par leur système de fonctionnement interne, se plonger dans le détail d'un patrimoine et compte tenu de ce que la succession doit être pendant ce temps administrée, il est d'usage de faire désigner par voie de référé un administrateur experimenté qui, comme son nom l'indique, administrera la succession et en rendra compte au moyen de rapports écrits au Tribunal.

Cette procédure de référé en désignation d'administrateur judiciaire de succession  est donc vécue comme un préalable inhérent à la matière.

Ce n'est qu'ensuite que la véritable procédure au fond peut être lancée.

Lors de cette procédure au fond, seront tranchés tant les litiges relatifs à l'évaluation des éléments de l'actif successoral que l'attribution aux héritiers de ces derniers.

Le jugement renverra alors vers un notaire aux fins d'exécution de la décision.

Et cela nonobstant appel ou cassation…

C'est donc fort long…

Afin de l'éviter, nous avons développé une technique innovante qui permet, par la négociation générée d'arrivée au résultat escompté.

Il n'est pas ici question de révéler sur Internet nos secrets de fabrique, mais l'on peut dire que cela fonctionne et même très bien…

D'ailleurs, nous pensons qu'à l'adage « mauvais arrangement vaut mieux que bon procès » doit se substituer « bon arrangement vaut mieux que bon procès » ; surtout en matière de succession ou l'élément chronologique est essentiel…

Le but de notre propos consistait à réagir à ce qui était présenté par des personnes sérieuses et compétentes comme une situation de blocage généralisé du système.

C'est certes excessif (il y a des familles ou tout se passe bien), mais force est de constater que le système génère, par lui-même des blocages ; surtout lorsque l'actif successoral est important, car les sources de conflits sont forcément plus nombreuses.

La solution passe, plus que jamais, par l'Avocat.

Nous aimons bien nous sentir utiles et là, c'est le cas !