Les obligations de l’employeur face au Coronavirus

Employeur : sécurisez vos salariés au sein de vos locaux !

En tant qu’employeur, vous êtes chargé de la protection de vos salariés en toute circonstance. Cette responsabilité résulte d’une obligation de sécurité qui vous incombe. En effet, l’article L 4121-1 du Code du travail dispose alors : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Cette obligation de sécurité est à aménager en présence de circonstances exceptionnelles. Dans le cadre du Coronavirus, qui peut être perçu comme une épidémie grippale, des mesures complémentaires doivent être prises. Il s’agit d’une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles.

La première chose à faire est de rappeler les règles d’hygiènes élémentaires à l’ensemble de vos salariés : tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique ou encore se laver les mains régulièrement. Pour ce faire, n’hésitez pas à procéder à des affichages ludiques et simples des consignes d’hygiène à respecter, et ce à des endroits stratégiques : cuisine, bureau de réception de clientèle, toilettes…

Une seconde série de mesures peut également être mise en place. En effet, vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés, les matériels d’hygiène nécessaires tels que des masques, des flacons de solution hydroalcoolique, des boîtes de mouchoirs à usage unique…

En mettant en place des mesures pour faire face à cette épidémie, vous répondez à votre obligation de moyens. Cette obligation a fait son apparition consécutivement à la pandémie grippale des années 2000. À la suite de cette pandémie, une circulaire DGT 2009/16 a été prise afin d’inciter les entreprises à prendre tous les moyens nécessaires pour faire face à ce type de situation.

Ces précédentes obligations ont une visée collective. Cependant, sachez qu’en tant que salarié, vous avez aussi une responsabilité vis-à-vis de votre employeur et de vos collègues de travail.

Employeur : comment réagir face à vos salariés à l’étranger ?

Les salariés disposent d’une principale obligation, à savoir être garant de leur propre sécurité. En effet, l’article L 4122-1 du code du travail dispose alors « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Le salarié doit ainsi veiller à sa sécurité et à celle de ses collègues. Partant de ce constat, tout salarié revenant d’une zone à risque doit en informer son employeur qui prendra des mesures en conséquence. En fonction d’une potentielle contamination du salarié, un jeu de mesures peut être mis en place.

Hypothèse I : votre salarié vous informe qu’il revient de vacances d’une zone à risques. Vous pouvez agir pour protéger les autres salariés en aménageant son poste de travail (ex : le mettre dans un bureau unique), lui conseiller de rester chez lui et l’autoriser à travailler par télétravail ou encore décaler ses congés déjà pris. Dans ce dernier cas, veillez bien à décaler ces jours de congés que sur une période couvrant 14 jours (article L 3141-16 du Code du travail). Vous devez en outre savoir que le Code du travail vous autorise à imposer le télétravail au salarié.

Hypothèse II : votre salarié revient toujours d’une zone à risque, mais présente déjà des symptômes inquiétants. On est dans une possible situation de contamination. Des mesures plus contraignantes peuvent alors être prises. Vous pouvez décider de décontaminer les locaux si votre salarié s’avère bel et bien contaminé ou optez après concertation avec les Agences régionales de santé à un isolement ou mise en quarantaine de votre salarié. Cette mesure s’avère particulièrement contraignante et doit être prise en dernier recours.

Pour terminer, si vos salariés sont expatriés ou en mission à l’étranger, vous pouvez prendre la décision de procéder à un rapatriement. Pour les salariés expatriés, ils n’ont aucune obligation de respecter votre décision, mais pour les autres oui.

Si des questions subsistent toujours, Avocats Picovschi soucieux de votre bien reste à votre disposition.