Les honoraires des avocats : l'essentiel à savoir

Que vient faire la question des honoraires dans la vocation de l’Avocat ? Cette belle vocation de défendre, de prendre pour soi les problèmes des autres et les résoudre afin de leur ôter leur souffrance. Ainsi l’avocat pénaliste s’oppose à la privation de liberté ; l’avocat d’affaires procure au client le plus grand avantage patrimonial possible. Il fait donc « gagner de l’argent ». Ne sous-estimons pas cette vocation. Les questions d’argent sont souvent sensibles. Et si payer des honoraires d’avocat était le meilleur investissement possible ?

Reconnaissons ensemble la relation délicate que nous entretenons avec l’argent. Nous avons tous le besoin de financer notre existence dans ce monde moderne souvent très dur. Souvent, les questions d’argent sont passionnelles et vont jusqu’à rendre malade y compris les dirigeants des plus grandes entreprises.

L’avocat d’affaires en est plus que quiconque conscient, car son rôle a très souvent pour objectif de faire « gagner le plus d’argent possible à son client ».

Pour ceux d’entre nous qui ont la chance pouvoir se réaliser dans leur vie professionnelle et patrimoniale, l’intelligence pousse à considérer avec le plus de sagesse possible ces questions d’argent, car nous avons tous présent à l’esprit l’image vraie du milliardaire malheureux, car rien de plus vrai que l’adage populaire : « l’argent ne fait pas le bonheur ».

Mais « il y contribue »… En fait, la poursuite de la richesse pour la richesse est vaine, car toutes les statistiques démontrent qu’au-dessus d’un certain seuil, certes, que nous souhaiterions à tous d’atteindre, le bonheur n’augmente pas.

En fait, la poursuite de l’enrichissement n’a de sens que si cela représente un moyen.

Moyen de se rendre et rendre sa famille heureuse.

Moyen de créer et de développer son entreprise.

Moyen de payer ses impôts et contribuer à la collectivité.

Moyen de reverser ses gains à des œuvres caritatives et de faire le bien autour de soi.

Pour l’avocat, les honoraires que lui versent ses clients ne représentent en fait que le moyen de leur offrir la défense la plus parfaite possible, la prestation de la meilleure qualité possible…

Conscient des contraintes économiques du moment, on pressent immédiatement que le bon équilibre d’une juste facturation est difficile à trouver.

Les contraintes juridico-techniques du métier d’avocat s’accroissent ne serait-ce qu’en ce qui concerne le volume de l’écrit nécessaire à l’obtention du résultat.

De plus, cela serait faire injure de rappeler l’accroissement du poids des charges diverses, fiscales, sociales, professionnelles, inflation, déplafonnements divers…  Que nous vivons tous dans notre quotidien.

Mais l’expression de la vocation d’Avocat, cette belle vocation de défendre et de conseiller, se doit de tout dépasser.

Concernant la question des honoraires, les critères déontologiques de la profession d’avocat sont merveilleux d’intelligence, d’équilibre et même d’humanité.

Ainsi selon ces règles déontologiques, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Bien évidemment, une affaire complexe suppose plus d’engagement et de travail. On conçoit aisément que l’ampleur de la lutte n’est pas la même quand il s’agit de dix ou de dix mille.

Mais que les honoraires soient fixés en fonction de la situation de fortune du client est en soi  merveilleux.

Rassurons nos clients fortunés, notre taux horaire est uniforme et nous ne considérons cette disposition que comme une invitation à prendre moins aux « moins fortunés ».

De toutes les façons, ce qui correspond à notre éthique de toujours, les questions d'honoraires sont  encadrées par les textes.

Ainsi, les honoraires de notre cabinet sont fixés par une convention d’honoraires dont les termes sont inspirés des modèles préconisés par l’Ordre des avocats.

Cette convention d’honoraires est donc en fait un véritable contrat déterminant la mission à accomplir et les modalités de facturation du cabinet.

Une modalité retient le plus souvent notre attention.  Afin d’être les plus compétitifs possible, c’est aussi notre vocation, nous proposons à nos clients le taux horaire le plus compétitif possible en l’assortissant d’un honoraire de résultat ; honoraire de résultat garantissant que l’avocat va mettre tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible le plus rapidement possible.

Bien évidemment, l’ensemble de ces modalités font l’objet d’explications plus que détaillées, car il est question de tout faire afin que cela ne vienne pas gâcher la relation de confiance que le cabinet entretien avec ses clients.

Le processus de prise de contact et de rendez-vous avec notre cabinet est d’ailleurs parfaitement encadré.

Il faut d’ailleurs rassurer le lecteur,  aucun honoraire n’est demandé avant qu’il ne soit stipulé expressément. Le contraire serait d’ailleurs fort indélicat… Et ne correspondrait pas à notre éthique.

Ainsi, avant même le premier rendez-vous, les modalités seront exposées par téléphone et confirmées par écrit.

Lors du rendez-vous, qui a certes pour objet principal l’étude du fond du dossier et la réponse aux problématiques posées, l'ensemble de ces questions d'honoraires sera abordé avec méticulosité.

Ainsi, toutes les questions que vous vous posez, y compris sur ce sujet, seront abordées lors de cette première consultation. Avant l’ouverture du dossier.

L’avocat répondra alors à toutes vos interrogations sans pouvoir s’empêcher d’ailleurs de rentrer alors dans le détail, c’est aussi la vocation de l’avocat, en vous incitant à poser le maximum de questions, ce qui est tout naturel lorsque l’on noue une vraie relation de confiance, indispensable dans la relation avocat-client…

On ne peut que, et on doit, tout se dire.

La question des honoraires coule alors de source…

 

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivant du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil Nationale des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

En cas de contestation(s) relative(s) à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la cessation de la relation que le Client noue avec l’Avocat, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris pourra également être saisi dans les formes prévues par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.