Les dérives de la finance : la BNP Paribas assignée par ses clients

L'affaire des prêts immobiliers accordés par la BNP Paribas à des particuliers subit un nouveau rebondissement cette semaine. Les plaignants réclament plus de 40 millions d'euros de dommages et intérêts et un responsable FOREX aurait été suspendu par la banque. Avocats PICOVSCHI expose la controverse.

Le contexte

Entre 2008 et 2009, plus de 4.000 particuliers se sont vus octroyer des prêts immobiliers par la BNP Paribas. Il s'agissait du prêt immobilier Helvet Immo, qui avait pour objet de financer l'acquisition d'un logement destiné à la location – de façon sécurisée et économique –, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. La banque proposait ce type de prêt à des taux d'intérêt avantageux.

La grande particularité de ce prêt est qu'il était contracté en francs suisses, mais remboursé en euros. Dès lors, le montant du capital dû dépendait de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne et le franc suisse s'est apprécié vis-à-vis de la monnaie unique, entraînant parallèlement un renchérissement du coût de ces crédits.

Une enquête judiciaire ouverte pour pratique commercial trompeuse

Sur le plan pénal, une information judiciaire est ouverte depuis presque une année. En avril 2013, la banque a été assignée en justice pour « pratique commerciale trompeuse ». Les plaignants considèrent avoir été démarchés par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers entre mars 2008 et décembre 2009.

Le Code de la consommation définit la notion de pratiques commerciales trompeuses comme une pratique créant une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent. Elle se caractérise également lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service, les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Une pratique commerciale est enfin trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale. Le Code de la consommation institue une série de mesures visant à réprimer et sanctionner ces pratiques commerciales trompeuses entreprises par la BNP Paribas au cours des années 2008 et 2009.

Actualité : une plainte au civil et un dirigeant suspendu

Le 3 mars 2014, près de 400 emprunteurs ont assigné la banque en justice. La BNP Paribas est accusée d'avoir délibérément caché et masqué les risques liés au crédit. Les plaignants soulèvent plusieurs fautes, notamment le fait d'avoir été mal informés sur les risques du produit. Ils visent également le comportement des intermédiaires auxquels la banque a eu recours.

Les emprunteurs se plaignent des intermédiaires qui leur ont vendu le prêt en insistant sur la sécurité de l'opération. Selon eux, il s'agissait du meilleur prêt du marché. C'est surtout sur le caractère prétendument sécurisé du prêt Helvet Immo que les emprunteurs fondent leur action en justice. Les plaignants réclament un remboursement s'élevant à 40 millions d'euros. En plus de dommages et intérêts, ils demandent l'annulation du taux d'intérêts de leurs prêts, l'estimant erroné.

Suite à cette polémique, dans le cadre d'une enquête relative aux manipulations des taux de change, la BNP Paribas a suspendu l'un des responsables de ses activités FOREX. Loin d'être le seul dans ce cas, puisqu'une vingtaine de traders a déjà été suspendue ou licenciée au sein d'autres banques, le responsable FOREX ne subirait-il pas les dérives de la finance ?

Une réforme bancaire a été instituée en juillet 2013 afin d'encadrer de façon plus stricte les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale. Mais est-ce réellement suffisant pour lutter contre les abus bancaires ?

Sources : www.lefigaro.fr, le 03/03/2014, « 400 clients assignent au civil BNP Paribas Personal Finance », par Danièle GUINOT ; www.legifrance.gouv.fr, article L121-1 du Code de la consommation ; www.onlwsj.com, le 07/07/2014, « BNP Paribas and Bank of America Susp