Les conflits entre frères et sœurs lors d’une succession : comment les régler ?

Quels sont les litiges susceptibles de survenir lors du règlement d’une succession ?

Dans les litiges intervenants entre frères et sœurs, les émotions et la rancœur prennent souvent le dessus.

Les problèmes peuvent être de tout type et Avocats Picovschi vous en expose une liste non exhaustive. Peut-être vous reconnaîtrez-vous dans l’un d’eux. Si tel est le cas, n’hésitez pas à faire appel à nos services.

Sachez cependant que les litiges en droit des successions se règlent le plus souvent au cas par cas : vous pouvez vous retrouver dans une situation complexe. Pensez à vous rapprocher d’un avocat chevronné qui pourra mettre son expertise à votre service et vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts.

Vous vous retrouvez face à une succession bloquée et vous vous demandez comment sortir de l’impasse ? Souvent, la situation de blocage peut être caractérisée par le refus d’un héritier de signer les actes du notaire. L’héritier en question n’est en fait pas d’accord avec l’estimation des biens déclarée dans la succession et refuse de dialoguer. Il peut aussi décider tout simplement de ne pas répondre aux diverses sollicitations et par ce silence, il bloque ainsi la succession dans le seul but de vous faire du tort. C’est le cas de l’héritier taisant. Vous êtes alors confronté à une succession bloquée.

Vous pouvez également vous retrouver dans une indivision conflictuelle si tous les héritiers ont décidé de conserver les biens de famille, mais en raison d’une mésentente, la gestion des biens est devenue très difficile. Vous souhaitez sortir de l’indivision mais certains s’y opposent. Comment passer outre ? Êtes-vous tenus de rester en indivision ?

Au sein de votre famille, il y a toujours eu le « préféré » des parents. Cette situation d’inégalité peut durer depuis plusieurs années et se poursuivre même après le décès de vos parents.

En effet, votre frère ou votre sœur a été avantagé tout au long de sa vie par vos parents (liquidités, appartements, biens mobiliers de valeurs…) et les nombreuses donations qu’il a reçues portent atteinte à votre réserve héréditaire (part légale d’héritage). Or, il est tout à fait possible de contester les libéralités excessives ? Par ailleurs, votre sœur a toujours habité une des maisons secondaires appartenant à vos parents, sans payer ni loyers ni taxes. Au décès de vos parents, vous assumez seul la charge des biens à perte ou sans contrepartie en retour car votre sœur refuse de les assumer. Ne vous laissez pas faire ! Nos avocats vous aident à faire valoir vos droits.

Vous apprenez au détour d’une conversation que votre mère séjournait à l’hôpital lorsque votre frère a décidé de l’amener chez le notaire pour qu’elle puisse rédiger un testament. Ou encore, sachant que votre père était sous l’influence de votre sœur et qu’il était en état d’extrême faiblesse durant ses derniers mois, le changement de clause bénéficiaire de l’assurance-vie au dernier moment en faveur de cette sœur vous parait plus que douteux. Il est important de prendre contact avec un avocat compétent en droit des successions pour savoir si le testament et l’assurance-vie sont contestables.

Enfin, en présence d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier important (grands domaines ou immeubles, tableaux de peintres célèbres, bijoux inestimables…), la vérification de l’inventaire des biens peut permettre de déceler d’éventuels détournements, dissimulations et appropriations illégitimes.

Votre Conseil saura également vous accompagner dans les démarches d’identification d’éventuels mouvements de fonds ou de biens dissimulés, soit des donations déguisées, réalisées au profit d’un parent, collatéral ou autre membre éloigné de la famille afin d’en permettre le retour dans la masse successorale. En effet, il est possible que vous soyez face à une problématique de recel successoral.

Dans toutes ces situations et bien d’autres encore, vos intérêts sont lésés et les tensions intrafamiliales n’arrangent rien. Mais rassurez-vous ! Il est temps d’agir en vous appuyant sur l’expérience d’un avocat en successions qui mettra tout en œuvre pour débloquer cette situation.

Des solutions juridiques pour chaque problématique

À chaque situation conflictuelle une solution juridique existe. Afin de résoudre votre situation le plus rapidement possible, consultez au plus tôt votre avocat qui pourra établir une stratégie de défense de vos intérêts. En effet, un avocat chevronné en droit des successions, qui a l’habitude des contentieux en la matière, pourra être d’une aide précieuse.

Ainsi, vous pouvez par exemple engager une action en réduction des libéralités excessives qui empiètent sur votre réserve héréditaire. De même, si le testament laissé par le défunt vous paraît plus que douteux, la contestation du testament pour insanité d’esprit est en principe possible si toutes les circonstances sont réunies. Enfin, il est toujours conseillé à celui qui a reçu des dons manuels de les révéler, afin de les rapporter à la succession, de rétablir l’égalité entre les héritiers et d’éviter toute remise en cause par la suite. En cas de différend, l’avocat aura pour rôle de mettre tout en œuvre afin, dans un premier temps, de régler le litige à l’amiable. Ce n’est qu’à défaut d’accord entre les héritiers, qu’il engagera un contentieux devant le Tribunal judiciaire compétent.

Avocats Picovschi, compétent en droit des successions, assiste ses clients depuis plus de 30 ans, et est donc tout à fait expérimenté pour vous épauler en cas de contentieux jusqu’à l’obtention de votre part d’héritage.