Les BSPCE sont aux starts-up ce que les stock-options sont aux grandes entreprises

BSPCE : à quoi ça sert ?

Les start-ups disposent aujourd'hui de nombreux mécanismes pour attirer et fidéliser leurs collaborateurs clés. Les BSPCE visent à aligner les intérêts des salariés avec ceux de l'actionnariat en facilitant une culture de la performance sur le long terme au sein de la société.

Les bénéficiaires pourront entrer au capital sous certaines conditions et ainsi réaliser un gain au moment de la cession du titre.

Ainsi, les salariés clés de l’entreprise sont incités à développer au maximum l’entreprise afin de réaliser, in fine, le gain le plus important possible.

L’intérêt est donc de corréler la création de la valeur et l’intéressement du salarié.

Les BSPCE restent toutefois des outils financiers dont le fonctionnement et la fiscalité doivent être bien cernés pour éviter toute situation indésirable.

Qu'est-ce qu'un BSPCE ?

Cette notion est très connue des dirigeants et employés de startups qui souhaitent impliquer au maximum les éléments clés de leur développement mais ne peuvent se permettre, pour des raisons financières évidentes inhérentes à chaque début d’activité, de simplement gonfler les rémunérations des collaborateurs.

Un BSPCE se présente comme une option d’acquisition peu onéreuse d’un certain nombre de titres de la société. Il permet à son bénéficiaire d'acheter un titre durant une période donnée et à un prix fixé lors de son émission.

C'est un moyen pour encourager le dirigeant ou le salarié à participer au développement de l'entreprise et à le fidéliser puisque l’option ne peut être exercée qu’après l’écoulement d’un délai. Les BSPCE ne sont pas des actions, ils représentent des droits pour acquérir des parts de la startup. Ce sont des mécanismes d'intéressement au capital d'une société, tout comme les stock-options, le BSA (bons de souscription d'action) ou encore les AGA (attributions d'actions gratuites).

Qui peut émettre des BSPCE ?

Le mécanisme est réservé à certaines sociétés.

En effet, seules les entreprises remplissant les conditions suivantes peuvent émettre des BSPCE :

• Les sociétés par actions : SA, SAS, SCA ;
• non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros (les sociétés qui franchissent le seuil de 150 millions d’euros peuvent dans certains cas continuer à attribuer des bons pendant 3 ans) ;
• immatriculées au RSC depuis moins de 15 ans à la date d’attribution des bons ;
• soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• dont le capital est détenu directement et de manière continue pour 25% au moins des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes directement détenues pour 75% au moins de leur capital par des personnes physiques.  

Les sociétés dont le siège est établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale et remplissant les mêmes conditions que celles exigées pour les sociétés françaises peuvent également émettre des BSPCE.

Qui peut en bénéficier ?

Ces droits d'acquisition des titres sont réservés à une certaine population de l’entreprise. Les bénéficiaires doivent avoir une appartenance à l'entreprise. Il peut s'agir des salariés, des dirigeants soumis au régime fiscal du salarié ou encore des mandataires sociaux (membres du directoire, président du conseil d'administration, directeur général…).

Sous certaines conditions, les BSPCE peuvent être aussi accordés aux collaborateurs des sociétés filiales de la startup émettrice. 

Quels sont les avantages des BSPCE ?

L'attribution d'un droit d'acquisition des actions d'une société est bénéfique pour toutes les parties impliquées.

L’avantage des BSPCE repose sur deux éléments essentiels :

• Le prix d’achat est fixé au jour de l’attribution des BSPCE (et non au jour de l’achat réel des titres de la société.
• Le bénéficiaire des BSPCE ne devient associé qu’à la double condition qu’il reste membre de l’entreprise pendant une certaine durée et qu’il décide de souscrire ses BSPCE (aucune obligation ne pèse sur lui). Ce n’est qu’après l’exercice de son option qu’il deviendra associé de l’entreprise.

Le bon n'a d'intérêt pour eux que si la valeur des actions de la société augmente. Ils sont donc incités à ce que les résultats soient les meilleurs possibles afin de réaliser un gain.

Les BSPCE constituent une option intéressante pour attirer et fidéliser les collaborateurs en leur offrant la possibilité d'entrer au capital à moindre coût.

La délicate question de la valorisation

Le point le plus délicat pour l’émission de BSPCE repose sur la détermination du montant des BSPCE et les modalités de souscription.

Il est ainsi essentiel de déterminer un juste montant (qui doit être attractif pour le bénéficiaire), la quotité de BSPCE émis (il faut évidemment penser à la dilution du capital), aux perspectives financières de l’entreprise, la durée d’exercices des BSPCE.

Tous ces paramètres doivent être déterminés dès l’assemblée générale attribuant les BSPCE, la préparation est donc cruciale.

Conditions d'émission et d'attribution des BSPCE

L’émission des bons doit être autorisée par les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE), laquelle doit fixer :

• le prix d’acquisition des titres qui seront souscrits en exercice des bons ;
• la liste des bénéficiaires ;
• le délai pendant lequel les bons peuvent être exercés.

Le fonctionnement des BSPCE est encadré par une législation juridique et fiscale stricte. Vous gagnerez donc à vous faire accompagner par des spécialistes du domaine.

Quand et comment vendre des BSPCE ?

Rappelons avant toute chose que les BSPCE sont incessibles et ne peuvent pas être vendus par leurs bénéficiaires. Seules les actions issues de l'exercice des BSPCE peuvent faire l'objet d'une cession.

L'émission et la gestion des bons ont un certain coût pour la société. Le seul moyen dont celle-ci dispose pour monétiser les BSPCE est de pouvoir vendre des actions. Avant de céder les titres acquis, encore faut-il que l’option ait été régulièrement exercée et le prix d’acquisition payé.  

Nous vous recommandons tout de même de vendre vos BSPCE après trois ans de détention afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. La cession des bons se fait suite au remplissage et à la signature du bulletin de souscription fourni par l'entreprise. Ce document définit les modalités de cession des actions acquises via les BSPCE.

Que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ?

Lorsqu'un salarié bénéficiaire quitte la société, le règlement de plan des BSPCE déterminera les mesures à appliquer. Les bons peuvent être perdus de façon immédiate ou exercés dans les conditions initiales. Un délai spécifique est souvent accordé pour la cession des titres acquis.

En cas de décès du salarié bénéficiaire de BSPCE, il revient à ses héritiers ou à ses ayants droit d'exercer ses bons. L'opération doit être faite dans les 6 mois suivant sa disparition.

Toutes les entreprises n'ont pas les mêmes politiques. Il est possible que le départ d'un bénéficiaire de BSPCE soit géré au cas par cas.

Quelle est la fiscalité des BSPCE ?

Le régime fiscal des BSPCE de créateur d'entreprise est très particulier. Seul le gain réalisé à la cession des actions issues des BSPCE est soumis à l'impôt sur le revenu.

Le taux d'imposition dépend en partie de votre ancienneté dans l'entreprise à la date de la vente des parts :

• Moins de trois ans d’ancienneté : Imposition selon un taux global de 47,2 % décomposé comme suit :
  • Impôt sur le revenu : 30 % ;
  • Prélèvements sociaux : 17,2 %.
• Plus de trois ans d’ancienneté :
  • Impôt sur le revenu : 12,8 % ;
  • Prélèvements sociaux : 17,2 %.

Il est enfin essentiel de respecter parfaitement le cadre d’attribution faute de quoi une requalification en salaire est possible avec des conséquences qui peuvent être très lourdes pour l’entreprise.

Ainsi, si les BSPCE font partie des outils pratiques pour intéresser et motiver les équipes, ils nécessitent une parfaite du cadre juridique et fiscal, faute de quoi les avantages recherchés seront perdus.

Notre cabinet d'avocats vous propose ainsi son accompagnement personnalisé afin que vous puissiez atteindre vos objectifs.

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