Le marché de l'aéronautique en France

Historique

L’évolution du marché de l’aéronautique est liée étroitement au marché du transport aérien. Depuis la démocratisation de l’aviation civile après la Seconde Guerre mondiale, le marché de l’aéronautique a décollé.  La France a commencé la période d’or de l’industrie aéronautique avec une poussée spectaculaire en 1945 et devient une locomotive de l’aéronautique mondiale grâce à ses compétences importantes dans la construction d’avions. 

Cela permet au pays d’enregistrer un chiffre d’affaires de 65.6 milliards d’euros en 2018 et de créer 195 000 emplois directs selon les statistiques de GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). À ce jour, il y a environ 190 compagnies aériennes installées en France, et plus de 150 aéroports, dont 60 ouverts au trafic international. La France est le 6ème contributeur au budget de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

Spécificités du marché aéronautique

Un secteur extrême réglementé

L’aviation est un secteur qui est parvenu à changer le monde en raccourcissant les trajets entre pays lointains.  En même temps c’est une filière vulnérable, très risquée et qui peut entraîner des conséquences incalculables en cas de défaillances dans un point de la chaine de production des aéronefs. De ce fait, des organisations internationales influentes collaborent étroitement avec les autorités nationales des pays afin d’établir des normes avec des systèmes de certification. Les constructeurs d’avions et leurs fournisseurs doivent bien veiller à la bonne conformité avec les règles établies par différents organismes (EASA, FAA …).         

Un secteur très sensible à l’environnement

Selon plusieurs études, le transport aérien ne contribue que 2% de l’émission de CO2, ce qui représente une part assez faible par rapport aux secteurs de transport les plus polluants. Mais quand nous pensons à la chaîne entière, en remontant jusqu’à la phase de construction des avions, ce qui pose problème à l’environnement n’est pas que l’émission de CO2 mais aussi des produits et matériaux utilisés afin de construire les aéronefs. Il existe des réglementations aux niveaux international et national. Pour les acteurs de l’aéronautique, il faut veiller de très près à ce que les lois exigent, afin d’assurer la bonne conformité. 

Un secteur très influencé par les nouvelles technologies  

L’évolution du marché de l’aéronautique repose sur les progrès considérables de la technologie. De Caravelle (avion à réaction) à Concorde (avion supersonique), la France reste toujours pionnier de chaque évolution. Sous l’influence de la mondialisation, les besoins de renforcer les collaborations d'interdisciplinarité internationales deviennent de plus en plus impératifs.

Le potentiel du marché chinois attire particulièrement les attentions des acteurs français.  Parallèlement le système juridique relatif à la protection des nouvelles technologies doit être mis à jour afin de mieux s’adapter au besoin du marché et de mieux protéger les acteurs, comme les constructeurs d’avions et leurs fournisseurs.

Les enjeux actuels

2020 fût l’une des années les plus difficiles pour le marché de l’aéronautique en France après la crise de 2008. Sous l’impact de la crise sanitaire, le trafic aérien commercial a été réduit d’environ 70% en France. Airbus a reçu 268 commandes, soit 35% du niveau de 2019, ce qui représente une perte de valeur de 33.3 milliards d’euros par rapport à 2019. Air France a annoncé 7.1 milliards d’euros de perte en 2020. La situation est encore plus difficile pour les acteurs PME/PMI, qui sont beaucoup plus vulnérables que les grandes entreprises.

Avocats Picovschi, compétent dans le domaine depuis 33 ans, peut accompagner, notamment les entreprises PME/PMI en difficulté, pour traverser cette période difficile en optimisant les procédures à envisager. Nous disposons également d’une équipe compétente en droit de la propriété intellectuelle, droit de la nouvelle technologie, droit aérien ainsi qu’un pôle de droit international notamment franco-chinois. Il est de notre mission de défendre les intérêts de nos clients et de leur donner confiance en l’avenir.