Le déroulé d’une succession

Sommaire

• Les grandes étapes d’une succession
• Pourquoi faire appel à un avocat en successions ?

À la suite du décès d’un proche, il est normal de se sentir démuni(e) durant cette période douloureuse. Vous ne savez pas vers qui vous tourner : notaire ou avocat en droit des successions ?  Vous vous interrogez sur les démarches à accomplir pour régler la succession ? Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis 1988, vous dit tout.

Les grandes étapes d’une succession

Le règlement d’une succession s’avère dans de nombreux cas bien plus complexe et délicat qu’il ne le devrait. Notre cabinet a développé depuis plus de 30 ans une expertise et un savoir-faire indéniables en la matière, faisant ainsi de nos collaborateurs de véritables experts dans toutes les problématiques relatives aux successions, quelle que soit la complexité du dossier.

Le choix du notaire

L’ouverture de la succession passe par obligatoirement un notaire en présence d’un ou plusieurs bien(s) immobilier(s), d’un testament et/ou d’une donation entre époux, ou si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros. 

Dès lors que ce dernier sera en possession de certains éléments (certificat de décès, contrat de mariage, livret de famille, etc.), le notaire pourra se charger du règlement de la succession.

L’acte de notoriété

Le notaire établira dans un premier temps l’acte de notoriété, lequel répertorie l’identité des héritiers appelés à la succession (légaux ou testamentaires), dans le respect des règles de dévolution successorale. À ce stade, il arrive qu’il fasse appel aux services d’un généalogiste dans le cadre d’une recherche d’héritiers.

L’inventaire de la succession

Une fois l’acte de notoriété établi, le notaire va se charger de dresser l’inventaire de la succession. Pour ce faire, il prendra attache avec tous les intermédiaires nécessaires pour permettre d’évaluer les éléments patrimoniaux du défunt (comptes bancaires, actions, parts de sociétés, etc.). Les héritiers devront également procéder à l’évaluation des biens immobiliers. 

En ce qui concerne les biens mobiliers (meubles, bijoux, vaisselles, etc.), l’inventaire n’est pas obligatoire. À défaut d’inventaire, il est évalué de manière forfaitaire à hauteur de 5% de l’actif brut de la succession.

La déclaration de succession

En tant que mandataire des héritiers, le notaire est généralement chargé d'établir la déclaration de succession qui sera signée par les héritiers. Cette dernière doit être effectuée dans les six mois du décès lorsque celui-ci est survenu en France (date limite du paiement des droits de succession pour les héritiers).

Le partage de la succession

Enfin, un projet de partage sera réalisé afin de répartir le patrimoine du défunt entre les héritiers qui pourront choisir ou non de rester en indivision.

La problématique en cas de désaccord entre les héritiers

Si le notaire est chargé du règlement amiable de la succession, il ne peut plus intervenir lorsqu’un désaccord intervient entre les héritiers. Là est tout le rôle de l’avocat qui fera le nécessaire pour régler le plus rapidement possible la succession tout en protégeant vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat en successions ?

L’avocat est de loin votre meilleur allié en cas de désaccord relatif à la succession. Contestation de testament, contestation de donation, problème d’assurances-vie, désaccord sur l’évaluation des biens, recel successoral, litiges entre héritiers légaux et légataires, problèmes d’indivision ou de réserve héréditaire, etc.

Autant de problématiques et de litiges qui requièrent nécessairement l’intervention d’un professionnel expert en droit des successions, habitué à résoudre le plus rapidement possible les successions complexes qui durent parfois depuis des années.

En outre, sachez qu’en matière de fiscalité des successions, l’Administration fiscale s’avère souvent intransigeante quant aux délais à respecter, notamment dans le cadre du dépôt de la déclaration de succession. Dès lors, ne tardez pas ! L’avocat vous évitera tout contrôle fiscal successoral et, s’il est déjà né, vous aidera non seulement à minimiser les risques, mais surtout à vous éviter un redressement conséquent. 

Avant tout, le rôle principal de l’avocat est de vous soutenir tant sur le plan moral que juridique dans cette période douloureuse. De l’ouverture de la succession jusqu’au partage, l’avocat sera là pour répondre à toutes vos interrogations et faire le nécessaire pour vous soulager au maximum de cette pression, d’autant si vous êtes mêlé(e) à un conflit dans cette succession.

Avocats Picovschi, composé de collaborateurs experts en droit des successions à Paris, reste à votre disposition à tout moment de la succession pour élaborer la meilleure des stratégies juridiques et vous assure ainsi un accompagnement juridique de qualité.