Le dénigrement commercial

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le dénigrement ?
• Qui peut être victime d’un acte de dénigrement ?
• Qui peut être auteur d’un acte de dénigrement ?
• Quelles sont les sanctions pour un acte de dénigrement ?
• La preuve du dénigrement
• Quelles différences avec la diffamation ?
• Le dénigrement et la concurrence déloyale

Un salarié mécontent, un associé ou un collaborateur jaloux, une entreprise rivale : autant de personnes qui peuvent un jour, pour mieux vous concurrencer, chercher à nuire gravement à votre image et à votre activité en vous dénigrant, voire en vous calomniant. Ces comportements passibles de poursuites judiciaires deviennent de plus en plus fréquents en période de crise et leurs conséquences peuvent s’avérer être désastreuses si rien n'est fait pour les stopper. Avocats Picovschi, compétent en droit de la concurrence à Paris, dégage pour vous les zones d’ombre de cette thématique épineuse et vous aide à vous défendre.

Qu’est-ce que le dénigrement ?

Les tribunaux ont défini le dénigrement commercial comme le fait pour un salarié, un associé ou encore un concurrent, de jeter le discrédit sur l’entreprise (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-19.790).

Il y aura un acte de dénigrement dès lors qu’un message critique, de nature malveillante, aura été diffusé par une personne à l’encontre d’une victime, pour lui nuire.

Le message doit être critique

Le dénigrement est un acte compromettant qui peut porter directement sur la personne et être d’ordre privé ou patrimonial ; sur l’entreprise, notamment sur les méthodes commerciales ou d’organisation, mais aussi sur les produits ou services proposés.

Le dénigrement peut être direct ou bien résulter d’un mensonge ou d’une omission.

Par exemple, les juges ont reconnu un acte de dénigrement de la part d’un individu qui annonce publiquement la condamnation pour concurrence déloyale d’une entreprise alors que la condamnation était, en réalité, pour violation d’une clause de non-concurrence (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2019, 18-11.046).

Il est essentiel que le dénigrement ait un but malveillant et soit déloyal. La liberté d’expression pose cependant une limite. Ainsi, les propos négatifs ne sont pas toujours censurés puisqu’une entreprise conserve le droit de défendre ses intérêts. Par exemple, la publicité comparative, même si elle est encadrée, est autorisée.

De plus, les juges ont reconnu que si « l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure », il n’y a pas d’acte de dénigrement (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2020, 18-15.651).

Néanmoins, le fait que les propos tenus soient exacts ne constitue pas un fait justificatif permettant à l’auteur du dénigrement d’échapper à une sanction. En effet, les juges se fondent sur le caractère malveillant de la divulgation et non sur l’exactitude ou non des faits.

Le message doit être diffusé

L’information doit être diffusée, elle peut être rendue publique par tout moyen d’expression (un écrit, par tract ou prospectus, le réseau internet, ou tout autre document).

Un document interne (par exemple un échange de mail privé entre deux salariés) ne peut pas être constitutif de dénigrement.

Qui peut être victime d’un acte de dénigrement ?

La victime peut être une personne physique ou morale. Le dénigrement peut être individuel ou collectif (par exemple, l’ensemble d’une profession).

Il faut cependant que la personne ou la catégorie de personnes soit désignée ou facilement reconnaissable dans l’acte de dénigrement.

Qui peut être auteur d’un acte de dénigrement ?

En principe, l’auteur est un concurrent de la victime. Néanmoins, les juges ne s’arrêtent pas sur ce critère puisque le responsable du dénigrement n’est pas forcément un concurrent ayant pour objectif de récupérer la clientèle. L’objectif peut être, uniquement, de porter atteinte à l’image de la personne ou de son entreprise.

Par exemple, le dénigrement peut être intenté par un salarié mécontent de son entreprise.

À noter cependant que les tiers indépendants, comme les journalistes, peuvent apporter une critique sévère sans commettre un acte de dénigrement. L’objectif de ces tiers indépendants n’étant pas de nuire à la victime, mais d’apporter un avis objectif sur une entreprise ou ses produits.

Quelles sont les sanctions pour un acte de dénigrement ?

Le dénigrement met en jeu la responsabilité civile délictuelle de l’auteur. Ainsi, la victime peut obtenir réparation de son préjudice par l’octroi de dommages-intérêts.

Si besoin, la victime peut également obtenir une ordonnance afin de faire cesser le trouble par le juge des référés afin de limiter les conséquences de l’acte de dénigrement.

Enfin, le juge peut demander, à la charge de l’auteur du dénigrement, la publication de la décision de condamnation (par exemple par voie de presse de radio).

La preuve du dénigrement

La victime doit apporter la preuve de l’acte de dénigrement. L’acte étant public, en obtenir des preuves ne pose en principe pas de grandes difficultés. Elle doit également apporter la preuve d’un préjudice, comme la nature du trouble commercial ou les documents pour en apprécier la valeur pécuniaire (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 18-11.678). La réparation de l’acte de dénigrement se faisant par l’octroi de dommages-intérêts, il est essentiel de chiffrer le préjudice (par exemple, le montant de la baisse du chiffre d’affaires dû à la perte de clientèle).

Cependant, il n’y a pas besoin de prouver la mauvaise foi de l’auteur ou des manœuvres dolosives de sa part. 

Quelles différences avec la diffamation ?

Si l’infraction de dénigrement est proche de celle de la diffamation, elle n’en demeure pas moins différente et plus avantageuse pour vous.

En effet, ces deux infractions n’entraînent pas le même type d’action : l’une trouvera sa source dans le Code civil (action en concurrence déloyale), tandis que l’autre est encadrée par la loi de 1881 relative à la liberté de la presse (diffamation).

Les délais pour agir ne sont, également, pas les mêmes. La prescription pour une action en dénigrement est de 5 ans, alors que pour l’action en diffamation, elle est de 3 mois.

De plus, les deux infractions ne relèvent pas du même tribunal. L’action pour dénigrement entre dans le domaine du tribunal de commerce alors que l’action pour diffamation entre dans le domaine du tribunal judiciaire.

Le dénigrement et la concurrence déloyale

La concurrence déloyale regroupe toutes les pratiques ayant pour objectif de nuire à un ou plusieurs concurrents, venant ainsi fausser le jeu de la libre concurrence.

Différents actes peuvent être constitutifs de concurrence déloyale, le dénigrement est l’un d’entre eux.

Vous pouvez être victime de plusieurs actes de concurrence déloyale comme le parasitisme, la désorganisation de l’entreprise, ou encore l’imitation.

Si vous êtes victime de dénigrements commerciaux, faites appel aux experts du cabinet Avocats Picovschi pour agir en concurrence déloyale et obtenir réparation du préjudice subi par votre entreprise. Nos avocats vous aideront à constituer un dossier solide vous permettant de prouver l’existence d’actes de concurrence déloyale, de déterminer depuis quand ces agissements ont lieu et de chiffrer l’étendue du préjudice.