La RSE ou l’obligation de prévenir les risques de harcèlement moral
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Articles sur le même thème
Droit du travail employeur
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils de l'avocat
Les différents types de licenciement
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
Attention au respect des formalités lors de la procédure de licenciement !
La mise en oeuvre du préavis lors du licenciement
Travail dissimulé : quelles sanctions?
Les conventions de stage
Rupture abusive de la période d'essai
L'insuffisance professionnelle : cause reelle, serieuse ou artificielle de licenciement ?
Le plan de sauvegarde de l'emploi
La procédure de licenciement pour motif économique
Le licenciement pour harcèlement sexuel
Employeurs, prenez garde à la rupture abusive de la période d'essai !
La réparation de tous les préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur
Un salarié peut-il développer sa propre activité sans risquer de commettre un acte de concurrence déloyale ?
Un avocat parle : la poursuite pour travail dissimulé, une nouvelle mode !
Les contentieux générés par le contrat de travail lors de la cession d'entreprise
Cession d’un marché de prestations de services : faut-il reprendre le personnel ?
Avantages en nature : Quelles conséquences pour l’entreprise ?
Le plus de l’avocat dans les relations collectives de travail
Travail dissimulé : quelle indemnité pour le salarié ?
Loi Travail : une nouvelle définition du licenciement pour motif économique
Emplois saisonniers dans les domaines viticoles, attention au travail dissimulé !
Vous licenciez un salarié : songez aussi aux incidences fiscales
Uberisation : quelles conséquences sur les obligations du dirigeant en matière de droit du travail ?
Clause de non-concurrence
Harcèlement au travail : employeurs, ce que vous risquez
Que deviennent vos stock-options en cas de rupture du contrat de travail ?
Rupture conventionnelle collective : nouvelles exonérations fiscales et de charges sociales !
Travail dissimulé : le nom des employeurs indélicats rendu public !
Contentieux des élections professionnelles : l’expertise de l’avocat en droit du travail
Cadre dirigeant : négociez au mieux votre départ grâce à un avocat !
Vous êtes licencié pour une faute commise par la société mère ? L’avocat en droit social vous assiste
Départ négocié : faites confiance à l’avocat en droit du travail
Employeur : comment gérer la prise d’acte de la rupture ?
Prud’hommes : l’avocat en droit du travail vous défend
Gérez vos ruptures conventionnelles grâce à l’avocat en droit du travail
Requalifier vos CDD : comment gérer le contentieux ?
Comment négocier la rupture du contrat de travail avec un avocat ?
Restructuration d’entreprise : négociez votre départ en tant que cadre
Contentieux requalification de CDD : agissez avec un avocat en droit du travail !
Travailler pour une autre société pendant un arrêt maladie : à quelles conditions ?
Clause de non-concurrence : quelles sont les contreparties obligatoires ?
Harcèlement moral : comment faire face ?
Abandon de poste : quels sont les risques ?
L’accident du travail : définition et conséquences
La rupture du CDI à l’initiative du salarié : la démission
Droit du travail et inaptitude du salarié
La modification du contrat de travail d’un salarié
Le temps partiel thérapeutique, un aménagement du temps de travail
Licenciement pour des faits déjà sanctionnés
Licenciement pendant une période de suspension du contrat de travail
Arrêt de longue durée pour dépression
Quel salaire pendant un arrêt maladie ?
Un de vos salariés a saisi l’inspection du travail, réagissez !
DRH : créer un package mobilité internationale sur-mesure
La prime d’ancienneté
Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel intérêt pour vous ?
Abandon de poste par un salarié en CDI
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Tout savoir sur la clause de mobilité
Mobilité internationale : quelles différences entre détachement et expatriation ?
Licencier un salarié expatrié : nos avocats vous assistent
Employeur : que faut-il savoir sur la mise à pied conservatoire ?
Expatrié licencié : un avocat pour contester votre licenciement
Co-emploi : définition et conséquences en cas de licenciement
Statut de cadre dirigeant : tout savoir
Cadre dirigeant : vos heures supplémentaires peuvent vous rapporter beaucoup
Détacher un salarié dans une filiale en France : comment faire ?
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
En tant qu’employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés sous peine d’engager votre responsabilité pénale. Celle-ci comprend notamment l’obligation de prévenir les risques de harcèlement moral. En quoi consiste-t-elle ? Avocats Picovschi vous informe afin que vous soyez dans les règles.
Quelles sont vos obligations en matière de prévention du harcèlement moral ?
Il arrive que des salariés soient victimes de faits de harcèlement moral au sein d’une entreprise. La loi ainsi que les différentes décisions de la Cour de cassation démontrent une protection accrue des salariés contre toute atteinte à leur santé ou sécurité. La Cour de cassation pose une obligation générale de sécurité et de résultat. L’employeur est le premier responsable de la mise en œuvre de cette protection.
Depuis une décision de 2006 puis de 2010, les juges ont étendu cette obligation aux situations de harcèlement moral. Ils ont également admis que l’employeur qu’il s’agissait d’une obligation de résultat. Cela signifie que si des faits de harcèlement moral apparaissent malgré les mesures prises par l’employeur pour les éviter, celui-ci pouvait tout de même être considéré comme défaillant dans son obligation. L’engagement de sa responsabilité était alors quasiment systématique.
Cependant, au gré des argumentations des avocats, la position des juges peut évoluer. Suite à une récente décision du 1er juin 2016 de la chambre sociale de la Cour de cassation, l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité lorsque plusieurs conditions sont réunies. Seul un avocat expérimenté en droit social saura vous défendre en relevant les éléments pertinents aux yeux du juge.
Dans quels cas pouvez-vous vous exonérer de cette responsabilité ?
En effet, l’employeur peut apporter la preuve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires prévues par le Code du Travail pour assurer la sécurité et santé de ses salariés. Votre avocat s’attachera alors à présenter des éléments établissant que vous avez pris toutes les mesures pour faire prévenir et cesser tout fait de harcèlement que pourrait subir vos salariés de la part d’un salarié de l’entreprise voire-même d’une personne extérieure.
L’exonération de la responsabilité n’est donc possible qu’à condition que vous ayez effectué toute la prévention nécessaire en amont, en plus des mesures prises pour arrêter les faits de harcèlement. Le volet préventif suppose des mesures concrètes, généralement illustrées par les dispositions suivantes : former et informer les salariés aux fins de sensibilisations, établir un plan de prévention notamment au travers d’un règlement intérieur etc…
La défense de votre bonne foi par un avocat expérimenté en droit social est donc fondamentale et déterminante de l’issue du litige.
Par ailleurs, afin d’éviter tout contentieux portant sur des problèmes de harcèlement, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures allant au-delà des seules exigences légales. Cette démarche s’inscrit dans le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Avocats Picovschi, fort de 28 ans d’expérience, défend vos intérêts au travers d’une équipe d’avocats pluridisciplinaires, capables de traiter le contentieux en droit du travail et de comprendre vos besoins en matière sociale et sociétaire.