Fusion-acquisition d’entreprises

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition ?
• Comment faire une fusion-acquisition ?
• L’expertise d’Avocats PICOVSCHI en fusion-acquisition

Les opérations de fusion-acquisition impliquent le suivi d’étapes spécifiques et cruciales. Dans la pratique, les sociétés participantes devront préparer l’opération bien en amont et négocier les termes de l’opération avant de pouvoir intégrer la nouvelle entité acquise au sein de sa nouvelle maison-mère.   

La fusion-acquisition est un processus long et complexe qui requiert notamment l'intervention d’un Cabinet d’avocats en droit des affaires. En tant que dirigeants d’entreprises, fondateurs ou bien actionnaires, Avocats Picovschi vous assiste dans l’ensemble des étapes des opérations de fusion-acquisition.

Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition ?

Une fusion-acquisition (fusac ou « M&A : mergers and acquisitions ») est un terme générique qui recouvre des opérations juridiques dont l’objet consiste en la prise de contrôle d’une ou plusieurs entreprises par une autre, par fusion du capital ou par acquisition de ses titres sociaux, dans le but de ne former plus qu’une entité aux actifs unifiés. Cette opération est utilisée par les entreprises comme un accélérateur de croissance, dans le but de développer leurs activités mais également d’accroître leur puissance financière et leurs parts de maché. 

Lors d’une opération de fusion-acquisition, l'entreprise cédée peut conserver son intégrité et sa personnalité juridique, ou elle peut être fusionnée avec l'entreprise qui l'acquiert, dans ce dernier cas elle disparaît.

Comment faire une fusion-acquisition ?

La fusion-acquisition se déroule en plusieurs étapes clés.

En premier lieu, il convient de préparer l’opération en analysant tout d’abord la situation du marché (le marché est-il favorable à ce type d’opération actuellement ?). Il faut ensuite que le l’initiateur du projet identifie sa cible, car il est essentiel de bien choisir la société avec qui fusionner ou prendre le contrôle du capital social.

Il est également important de réaliser un diagnostic du projet afin d’évaluer les enjeux et les risques, ce qui est primordial pour déterminer le bien-fondé de l’opération. Enfin, la conception d’un plan stratégique doit être élaborée pour mettre en évidence l’acquisition.

En deuxième lieu, une négociation doit être mise en place, ce qui permet à la société initiatrice de rentrer en contact avec la société cible. Le but de cette étape est de soumettre à la cible le projet, et d’en négocier les différents aspects (vis-à-vis de la future prise de contrôle, de l’organisation, des conditions financières de l’opération et/ou des modalités de paiement). Toutes les informations doivent être clairement échangées pour éviter d’éventuels litiges. Transparence, diplomatie et professionnalisme sont de mise pour éviter tout contentieux.

Cette négociation sera, la plupart du temps, étayée par un audit juridique, financier et opérationnel, également appelé « due diligence ». Cet audit porte - en particulier - sur l’examen des risques fiscaux, l’examen des risques sociaux, l’examen des éventuels litiges avec des tiers et plus largement des risques juridiques.

Enfin, le succès de l’opération de fusion-acquisition dépend des conditions d’intégration de la nouvelle entité acquise au sein de sa nouvelle maison-mère. L’anticipation par la planification de la transaction permet une harmonisation optimale entre les entreprises. En effet, la culture, l’organisation mais aussi les processus peuvent complètement différer d’une société à une autre.

L’expertise d’Avocats PICOVSCHI en fusion-acquisition

L'avocat en fusion-acquisition est un professionnel maîtrisant le droit des affaires et le conseil aux entreprises. Ce professionnel intervient le plus souvent dans la négociation, qu'elle soit administrative ou transactionnelle en donnant de précieux conseils aux parties prenantes. Lorsque la négociation aboutit à un accord, l'expert en droit des affaires aide également les parties à rédiger les documents exigés par la loi pour ce genre d'opération.

L'avocat en droit des affaires est avant tout un diplomate et un conciliateur par excellence. En tant que fin technicien, il va guider ses clients et va pouvoir, par son expertise, identifier les points plus sensibles du dossier, tout en désamorçant les potentiels conflits à venir.

Il a également un devoir de conseil, les fusions-acquisitions étant des opérations complexes. Il doit aiguiller les parties vers les opportunités qui seront les plus favorables.

Il va devoir rédiger les documents utiles dans ce type d’opérations comme les précontrats, la garantie d’actif et de passif, le protocole d’accord, les conventions diverses ou encore les formalités de closing.

L’avocat est un acteur clé d’une fusion-acquisition réussie. Son rôle va au-delà de l’aspect juridique de la procédure.

L’opération de fusion-acquisition est basée sur un processus complexe qui comprend de multiples étapes. Pour accomplir ces différentes démarches et formalités, l'assistance d'un avocat expérimenté en droit des affaires est indispensable.

Vous souhaitez vous faire conseiller et accompagner dans le cadre d’une fusion acquisition ? Forts d'une expérience de plus de 30 ans en droit des affaires, Avocats Picovschi vous accompagne dans l’ensemble des étapes des opérations de fusion-acquisition.

Nos avocats en droit des affaires, familiers avec ces opérations, ont une volonté de créer du sur-mesure, ce qui permet d’associer une excellence technique à une haute qualité relationnelle. Ils vous accompagnent, grâce à une expertise rare, tout au long de la transaction afin de vous assurer un conseil adapté à votre situation, ainsi qu’un cadre sécurisé et constructif pour la réalisation des opérations.

La force d’Avocats Picovschi ? Grâce à la complémentarité des pôles de notre Cabinet, nous pourrons prendre en charge tous les volets de l’opération de fusion-acquisition, qu’il s’agisse de problématiques fiscales, sociales, commerciales.

Pourquoi vous faire accompagner par un Cabinet à taille humaine ? Votre dossier sera traité à sa juste valeur par des avocats disponibles et réactifs. Vous rencontrerez les avocats qui géreront votre dossier en directe et ne multiplierez pas les interlocuteurs, le tout avec des honoraires compétitifs !