La fiscalité des NFT

Qu'est-ce qu'un NFT ?

Un NFT signifie « non fungible token » en anglais. Traduit en français, l'expression signifie « jeton non fongible ». En réalité, ce dernier est un certificat de propriété numérique. Acheté avec une cryptomonnaie, il représente la propriété d'un objet virtuel ou parfois réel.

Pour être plus précis, les NFT sont issus de la technologie de la blockchain (chaîne de blocs). Ils sont dotés de plusieurs codes d'identification uniques qui permettent aux acquéreurs d'avoir des titres de propriété numérique immuables. Un NFT peut représenter divers objets :

• une photo,
• une vidéo,
• un objet d'art numérisé,
• un dessin,
• un fichier digital,
• un son.

L'objet que le NFT représente est authentifié et validé par les protocoles de sécurité d'une blockchain. Celui-ci peut être ainsi acheté ou vendu sur le marché. Les NFT ne sont toutefois pas des cryptomonnaies étant donné qu'ils ne répondent pas au critère de fongibilité. À l'inverse des monnaies réelles ou virtuelles qui sont fongibles, le NFT est ainsi unique et ne peut donc pas être échangé.

Ces dernières années, le marché des NFT s'est fortement développé, atteignant la barre des dizaines de milliards de dollars en 2021. La vente et l'achat de ces jetons numériques sont courants dans des domaines comme l'art, le sport, le gaming. Leur valeur est déterminée par la règle de l'offre et de la demande et n'est donc régulée par aucune instance spécifique.

Dans le domaine de l'art, Beeple, un artiste américain, a vendu une œuvre numérique sous forme de NFT contre la coquette somme de 69,3 millions de dollars. Jusqu'aujourd'hui, il s'agit du record de vente d'un jeton non fongible dans le monde entier. Pour mieux connaître le fonctionnement du NFT et en maîtriser les rouages, il est donc conseillé de s'attacher les services d'un avocat expert en la matière.

Quelle est la qualification juridique d'un NFT ?

En France, comme dans la plupart des pays européens, il existe un vide juridique autour des NFT. Le législateur n'a encore pris aucune loi pour réglementer cette innovation. En attendant une réglementation spécifique du droit français sur les NFT d'ici 2023, certaines dispositions permettent plus ou moins de les qualifier juridiquement.

Les différents articles de loi sur le NFT

Il s'agit notamment des articles L.54-10-1 et L.552-2 du Code monétaire et financier (CMF) qui définissent respectivement l'actif et les jetons numériques. Concrètement, l'article L.54-10-1 du CMF définit l'actif numérique comme : « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

D'après l'article L.552-2, les jetons numériques peuvent être considérés comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Les modèles de jeton numérique

Au regard de ces deux dispositions, on constate que l'article L.552-2 sur les jetons numériques cadre mieux avec la réalité des NFT. Leur qualification varie cependant en fonction de leurs caractéristiques.

On distingue dans un premier temps les utility tokens ou jetons utilitaires dont l'acquisition permet d'accéder à un produit ou un service. Lorsque la popularité de l'entreprise qui propose le produit ou le service s'accroît, la valeur du NFT augmente également.

Les security tokens représentent ensuite des valeurs numériques. Ils sont des actifs ou titres numériques souvent émis par des sociétés. Les biens divers sont enfin des jetons que l'on compare en général à des cartes à collectionner. Ils peuvent par ailleurs prendre la forme d'objets numériques ou œuvres d'art.

Un jeton est ainsi considéré comme un NFT lorsqu'il n'est pas fongible. Il reçoit une qualification juridique en fonction des « avantages » qu'il apporte à son détenteur. Les NFT peuvent donc être des utility tokens, des security tokens ou des biens divers.

Faut-il déclarer les NFT ?

Au même titre que les cryptomonnaies, vous êtes tenu de déclarer à l'administration fiscale les revenus tirés de vos NFT. La déclaration de plus-value ou de moins-value réalisée sur la vente d'un NFT se fait au même moment que la déclaration des revenus classiques. Cela va permettre aux services fiscaux de déterminer le montant de vos impôts. Si vous oubliez ou décidez de ne pas déclarer des NFT au fisc, vous risquez des sanctions plus ou moins lourdes.

Quelle est la fiscalité des NFT ?

Il n'existe à ce jour aucune réglementation particulière sur les NFT. L'absence de qualification juridique officielle n'est toutefois pas de nature à faciliter la détermination du régime fiscal applicable. Si vous souhaitez être en règle avec le fisc et déclarer vos plus-values, trois possibilités s'offrent à vous. En effet, vous pouvez considérer vos NFT soit comme des actifs numériques, des œuvres ou des biens meubles incorporels.

Si le NFT est considéré comme un actif numérique, le régime fiscal consacré aux actifs numériques lui sera appliqué. Lorsque vous considérez votre jeton non fongible comme une œuvre artistique, vous serez imposé suivant le régime fiscal des œuvres d'art. Si le NFT est assimilé à un bien meuble corporel, il sera enfin imposé en vertu du régime fiscal prévu en la matière.

Les NFT comme actifs numériques

En vertu des dispositions de l'article L.552-2 du Code monétaire et financier, il est possible de classer le NFT dans la catégorie des jetons numériques. Cet article n'évoque pas cependant la notion de non-fongibilité. C'est tout à fait logique puisque les travaux de la loi PACTE ne visaient pas les NFT.

Si les NFT sont assimilés aux actifs numériques, leur imposition va relever du régime des plus-values sur actifs numériques. Cela suppose donc un taux global d'imposition de 30 %. Vous ne serez donc pas imposé si vous échangez votre NFT contre une somme de crypto comme de l'Ether.

L'imposition des NFT sur la base du régime fiscal applicable aux actifs numériques dépend toutefois d'un facteur important. En fonction d'une activité d'achat ou de revente de NFT occasionnelle ou passagère, les modalités d'imposition peuvent varier. Généralement, cette activité est occasionnelle.

Si vous cédez votre NFT en échange d'une monnaie ayant cours légal (dollar, euro, livre sterling…), vous devez déclarer vos revenus à partir de 305 euros de plus-value annuelle. Vos plus-values seront soumises à l'IR (Impôt sur le revenu) au PFU (Prélèvement unique forfaitaire) de 30 %. De manière concrète, cela voudra dire que vous vous acquitterez de 12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Lorsque le NFT est considéré comme un actif numérique, le contribuable doit déclarer sa plus-value dans le formulaire Cerfa n°2042 C et le Cerfa n°2086. À noter également que, dans un tel contexte, les détenteurs de NFT ne sont imposables que lorsqu'ils dépassent 305 euros de plus-values par an.

Les NFT en tant qu'œuvres d'art

D'après certains analystes financiers et investisseurs, l'administration fiscale devrait appliquer le régime fiscal des œuvres d'art aux NFT. Le principal argument évoqué par les partisans de cette proposition est que les jetons non fongibles se sont révélés pour la première fois dans l'univers artistique.

Si l'on doit assimiler le NFT à une œuvre artistique, il s'agira d'utiliser l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle pour le définir. Cet article précise que l'auteur ou le créateur d'une œuvre de l'esprit dispose d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous sur son œuvre. Quoi qu'il en soit, il est difficile d'affirmer que le NFT peut être considéré ou non comme une œuvre d'art. Si le droit fiscal français venait à privilégier cette option, le NFT sera cependant imposé comme le sont actuellement les œuvres d'art.

De façon concrète, si un contribuable achète un NFT en cryptomonnaie, la flat tax de 30 % lui sera appliquée pour cession de cryptomonnaie. Si vous réalisez une vente de NFT supérieure à la somme de 5 000 euros, vous aurez le choix entre deux différentes impositions. En effet, vous pouvez remplir soit le formulaire 2048-M-SD ou le formulaire 2091-SD.

Si vous choisissez le formulaire 2048-M-SD, un taux d'imposition de 36,2 % vous sera appliqué, avec un abattement annuel de 5 % après deux années de détention de la NFT. Dans ce cas, c'est la plus-value réalisée avec le jeton non fongible qui est imposé.

Si vous optez pour le formulaire 2091-SD, un taux d'imposition de 6,5 % sera appliqué sur le prix de cession du NFT. Toute cession inférieure au montant de 5 000 euros n'est néanmoins soumise à aucun impôt.

À titre illustratif, si vous acquérez des NFT à hauteur de 5 000 euros et vous les revendez à 9 000 euros un an après, votre plus-value est de 4 000 euros. Dans ce cas précis, l'imposition sur cette plus-value serait de l'ordre de 1 448 euros, alors que l'imposition sur le montant de cession avoisinerait 585 euros.

Les NFT comme bien meubles corporels

Lors du processus de régulation du bitcoin en France, le Conseil d'État avait d'abord précisé que les biens prennent soit la qualification de « meubles » ou d'« immeubles ». Étant donné que le bitcoin ne présente pas les caractéristiques d'un bien immeuble, le juge l'avait assimilé par défaut aux biens meubles incorporels. Si nous nous basons sur le raisonnement du Conseil d'État, on pourrait conclure que les jetons non fongibles appartiennent aussi à la catégorie des biens meubles incorporels. De ce fait, ils recevront le même traitement que ces derniers sur le plan fiscal. Dans un tel contexte, les plus-values issues de la vente de votre jeton seraient imposées au taux forfaitaire de 36,2 %.

La fiscalité des biens meubles incorporels possède de multiples avantages. Si vous êtes un particulier, pour tout actif détenu depuis deux années au minimum, vous aurez droit à un abattement de 5 % pour chaque année de détention supplémentaire. Après 22 ans de détention, vous bénéficierez d'une exonération fiscale totale.

En somme, aucun texte juridique ni jurisprudentiel ne permet de déterminer clairement et précisément la fiscalité du NFT. Il n'existe donc aucune certitude sur le bon régime à choisir pour déclarer ses NFT. Les analyses effectuées ci-dessus sont donc essentiellement basées sur des hypothèses.

S'il est possible que le NFT soit considéré comme un actif numérique ou un bien meuble incorporel, il est cependant peu évident qu'il entre effectivement dans la catégorie des œuvres d'art. Dans les prochains mois, le droit français devrait intégrer des solutions pour combler ce vide juridique qui sème le doute dans l'esprit des investisseurs.

En attendant, les contribuables peuvent choisir eux-mêmes le régime fiscal qui les arrange. Quoi qu'il en soit, il est peu probable que l'administration fiscale redresse et sanctionne les contribuables qui auraient déclaré leurs plus-values avec un régime inadapté. Cette situation ne saurait avoir lieu puisqu'il n'y a absolument aucune assurance sur le traitement fiscal réellement adapté aux revenus issus des NFT.

La plus-value de cession des NFT est-elle imposable ?

La plus-value de cession des jetons non fongibles est imposable. Lorsque le prix de la cession est inférieur à 5 000 euros, vous êtes néanmoins exonéré. Vous ne paierez donc aucun impôt dans ce cas.

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