La fiscalité des cryptomonnaies, des nouveautés à ne pas manquer

Définition et fonctionnement des cryptomonnaies actifs

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques stockés permettant à une communauté d’utilisateurs de réaliser des transactions. Il s’agit ainsi d’actifs virtuels et privés dont la valeur est déterminée en fonction de l’offre et de la demande.

Elles reposent sur un protocole informatique puissant appelé blockchain qui consigne l’ensemble des transactions.

Le Bitcoin est la première des cryptomonnaies et il n’est pas admis ni administré par une autorité bancaire. Les cryptomonnaies ne sont donc ni adossées à un état ni à une banque centrale.

Il existe en réalité plus de 9.000 cryptomonnaies différentes, toutes échappant aux contrôles des entités étatiques.

L’inconvénient majeur des cryptomonnaie est leur extrême volatilité. En effet, leur valeur peut varier d’un jour à l’autre. Il ne s’agit donc pas d’un placement sans risque.

La fiscalité des cryptomonnaies

À titre liminaire, il convient de préciser que seuls les gains de cession d’actifs numériques pourront être imposés.

Le régime fiscal des cryptomonnaies sera similaire à celui des opérations boursières, et ce, à compter du 1er janvier 2023.

Le 1er janvier 2019, les gains issus de la revente de cryptomonnaie étaient imposés par le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, au taux de 30%.

Désormais, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2022, des amendements ont été votés à l’Assemblée nationale. Le principal changement réside dans le fait que les bénéfices issus des opérations sur actifs numériques soient considérés comme provenant d’une profession non commerciale ou assimilée aux Bénéfices non commerciaux.

Ainsi, les utilisateurs de cryptomonnaies pourront décider d’opter pour une imposition au barème progressif dans le cadre de gains réalisés dans la cession de ces actifs virtuels. Ce sont notamment les contribuables les plus modestes qui ont tout intérêt à opter pour le barème progressif plutôt que le taux proportionnel du prélèvement forfaitaire unique.

L’objectif concret est donc de permettre aux investisseurs les moins aisés d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ce qui contribue à l’attractivité du secteur des cryptomonnaies. L’option pour l’imposition ne sera ouverte aux particuliers qu’à compter du 1er janvier 2023.

En revanche, les Non Fongibles Tokens (NFT), nommés aussi « ovnis juridiques » sont écartés de l’amendement. Les députés souhaitent d’abord mieux comprendre ce phénomène avant de réfléchir sur le régime fiscal qu’il faudra appliquer.

À travers le monde, l'expansion de l'industrie des cryptomonnaies pousse actuellement tous les pays à vouloir mieux encadrer leur cadre légal et fiscal. C’est ce qu’a ainsi entrepris le Parlement en introduisant de nouvelles règlementations sur le phénomène actuel des cryptomonnaies.

Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal et droit bancaire depuis 30 ans, saura vous accompagner afin d’optimiser votre situation et vous conseiller dans le choix du régime fiscal le plus adapté.