Le licenciement pour harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel au travail

Dans le cas où c’est un(e) salarié(e) qui harcèle sexuellement un ou une de ses collègues, ce dernier sera passible d’une sanction disciplinaire à l’initiative de son employeur. Le harcèlement sexuel dans le cadre des relations de travail revêt des formes multiples ; par exemple le chantage à l’embauche ou à la promotion, des menaces de représailles dans le cas d’un refus de céder à des avances sexuelles, etc. L’auteur du harcèlement peut être l’employeur mais aussi un(e) collègue, un consultant qui serait chargé du recrutement, un client de la société, etc. Il est important de rappeler que victime ou agresseur, les deux sexes se trouvent concernés.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Il est important de faire un bref rappel sur le harcèlement sexuel. À partir de quel moment ce dernier est caractérisé ?

L'article 1153-1 du Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit subir des faits :

« de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; »

« assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Est-il possible de licencier un salarié en cas de harcèlement sexuel ?

Les faits de harcèlement moral ou sexuel émanant d’un salarié vont notamment provoquer une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Il est important de mentionner qu’il pourra s’agir d’un licenciement pour faute grave : pour la Cour de cassation, les faits de harcèlement sexuel émanant d’un salarié qui abuserait de ses fonctions sont nécessairement constitutifs d’une faute grave (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 2002, 00-40.717).

Il ne faut pas oublier que l’employeur est tenu d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise. Cette obligation vient s’imposer directement à l’employeur dans une situation de harcèlement sexuel ou moral. L’employeur est donc dans l’obligation de prendre les dispositions nécessaires dans le but de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel. L’employeur peut aussi sanctionner de manière immédiate par un licenciement pour faute grave un salarié commettant du harcèlement.

Le harcèlement sexuel est une faute grave !

Une fois les faits avérés du harcèlement sexuel, le licenciement du salarié harceleur doit se faire immédiatement. Le maintien le salarié qui a harcelé au sein de l'entreprise est impossible : il n’effectuera donc pas son préavis. Encore, aucune indemnité de préavis ni de licenciement ne doit être versée au salarié harceleur. Il est bien évidemment impossible d'invoquer des circonstances atténuantes.

Ainsi est justifié le licenciement pour faute grave émanant du salarié malgré son ancienneté importante dans l'entreprise et l'absence de remarques de son employeur pendant vingt ans (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juin 2011, 09-43.113). Il convient donc de distinguer le parcours du salarié de son comportement.

Le harcèlement sexuel affecte de plus en plus les entreprises en France. Ce dernier est un sujet très sensible, voire même tabou, surtout quand il se déroule sur le lieu de travail de la victime.

Autant de questions que se pose la victime face à la recrudescence des plaintes pour harcèlement… Chaque individu peut à un moment ou un autre se trouver victime de harcèlement sur son lieu de travail.

De nos jours, la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement au travail est bien plus forte que par le passé, les langues se libèrent afin de combattre le tabou gravitant autour de ce dernier. Les préjudices psychiques que subissent les victimes de harcèlement sont davantage pris en compte. Toutefois, l’ampleur de ces préjudices est encore sous-estimée.

Avocats Picovschi, compétent en droit social depuis plus de 30 ans, accompagne employeur et salarié en cas de problématique relevant du harcèlement sexuel au travail, que ce soit pour veiller au respect de la procédure de licenciement ou pour assister un(e) salarié(e) victime ou accusé(e).