La CISAC

De nombreux créateurs, chanteurs, peintres, photographes, musiciens, etc. confient la gestion de leurs droits d’auteur à des sociétés de gestion collective. En France, il en existe par domaine, telles que la SACEM pour les œuvres musicales, l’ADAGP pour les arts graphiques, la SACD pour les œuvres dramatiques… La CISAC constitue le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs. Avocats PICOVSCHI vous présente cette confédération.

Les missions de la Confédération International des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs (CISAC)

La CISAC est un organisme non gouvernemental à but lucratif basée en France, créé en 1926. Il comprend aujourd’hui 230 membres issus de 120 Etats différents et représente plus de 3 millions de créateurs dans le monde entier intervenant dans tous les milieux artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant et arts visuels.

Les objectifs poursuivis par la CISAC ont pour but de protéger les droits des artistes. Leurs missions sont diverses.

La CISAC s’investit ainsi dans la défense des droits des auteurs en menant des investigations visant à renforcer voire à mettre en place le droit d’auteur dans tous les Etats du monde.

Par ailleurs, la CISAC veille à développer également des réseaux internationaux d’identification des œuvres protégées, afin de diminuer les risques de contrefaçon. Rappelons qu’utiliser une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon. Le but à travers ces bases de données mondiales est donc de favoriser la mise en place de licences d’exploitation.

Enfin, la CISAC offre des moyens humains, financier et opérationnels à toutes les sociétés de gestion collectives particulières afin d’instaurer des pratiques unifiées en termes de sécurité juridique des droits des auteurs.

La CISAC en quelques chiffres

En janvier 2014, la CISAC a communiqué sur les montants perçus en termes de redevances de droits d’auteur, par toutes les sociétés de gestion collectives des 120 Etats membres. En 2012, ce sont 227 milliards d’euros qui ont été perçus, dont 58,8% proviennent d’Europe. Ce chiffre peut s’expliquer par le fait, que l’Europe et plus particulièrement la France sont les pionniers du droit d’auteur. La France possède l’une des législations les plus protectrices et favorables aux auteurs.

Le secteur de la musique fait office de premier de la classe puisque 87% des sommes ont été perçues par des sociétés de gestion de droits dans le domaine de la musique. Ce chiffre peut s’expliquer par le fait que dans les autres secteurs, tels que les arts graphiques, les auteurs gèrent plus souvent eux même leurs droits. Les autorisations et licences sont alors directement négociées par eux et leurs avocats.

Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle est primordial. Il est là pour négocier au mieux les intérêts de son client en veillant à ce que ses droits soient respectés. L’avocat est également là si vous vous retrouvez dans la situation où un tiers a repris votre œuvre pour l’exploiter, même sous une autre forme, pour agir en justice aux fins de faire cesser ces agissements contrefaisants et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice. Avocats PICOVSCHI a à cœur de défendre les intérêts des créateurs.