La cérémonie de remise du bâton et le titre de bâtonnier
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Le mardi 12 décembre dernier se tenait la cérémonie de remise du bâton à la Première Chambre de la cour d'appel de Paris, l’occasion pour nous de revenir sur l’histoire du bâton et le rôle du bâtonnier.
L’origine du bâton
Le « bâton » vient de l’Ancien Régime. Le représentant de la confrérie de Saint-Nicolas, qui rassemblait les gens de justice, portait le bâton lors des cérémonies officielles. Dans certains Barreaux, la cérémonie de passage de bâton a été maintenue. Ainsi, lorsqu’un bâtonnier est élu, son prédécesseur lui transmet le bâton lors d’une cérémonie officielle et solennelle.
Lors de la cérémonie du mardi 12 décembre 2023, la bâtonnière Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont remis le bâton à Monsieur Pierre Hoffman et Madame Vanessa Bousardo, bâtonnier et vice-bâtonnière élus, qui prendront leurs fonctions le 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.
Le bâtonnier : tout savoir
Comment est élu le bâtonnier ?
Le bâtonnier est élu par les avocats inscrits au Barreau concerné pour une durée de 2 ans. Ainsi, il y a un bâtonnier dans chaque Barreau.
Les bâtonniers, élus au scrutin secret, ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Depuis un décret du 14 octobre 2009, un vice-bâtonnier peut être désigné dans les Barreaux où le nombre d’avocats inscrits est élevé. Le bâtonnier présente la candidature du vice-bâtonnier en même temps que la sienne. Le vice-bâtonnier élu lors des élections ordinales siège en qualité de membre du Conseil de l’Ordre et peut se voir déléguer une partie des pouvoirs du Bâtonnier.
Quel est le rôle du bâtonnier ?
En tant que Président du Conseil de l’Ordre, le bâtonnier est le représentant des Avocats du Barreau dans lequel il est élu. Pendant 2 ans, il exerce principalement quatre fonctions : représentatives, administratives, consultatives et disciplinaires.
Le bâtonnier désigne par exemple les avocats commis d’office dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Voici des exemples de litiges soumis au Bâtonnier :
- Conflits entre avocats (contrat de collaboration)
- Responsabilité de l’avocat à l’égard de son client (devoir de conseil et d’information)
- Contestation d’honoraires
- Taxation d’honoraires
Les décisions du bâtonnier sont susceptibles d’appel. Les recours formés contre les décisions du bâtonnier sont portés devant le Premier Président de la Cour d’appel.