L'honoraire de l'avocat ou l'éthique de la prévision

L’honoraire est le mode par lequel l’avocat est rémunéré au titre de son travail. L’avocat ne tire donc ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.

La liberté règne dans les rapports entre l’avocat et son client. Le client est libre de choisir son défenseur, lequel est libre d'accepter ou de refuser la prestation qui lui est sollicitée. Les honoraires sont aussi l’empreinte de cette liberté.

Aujourd’hui, le client ne supporte plus la succession imprévisible des provisions et la surprise du solde final. Quand il franchit la porte du cabinet de l’avocat qu’il aura choisi, il souhaite savoir combien cela lui coutera. Il désire un « devis » comme il l’exige du mécanicien quand il emmène sa voiture en réparation.

Or, il ne faut pas perdre de vue que la prévision est extrêmement difficile en la matière, car l’imprévision est inhérente au procès. Quand on s’y engage, on ne sait pas combien il durera et les péripéties qu’il engendra, donc le temps et les peines qu’il coûtera à l’avocat.

L’avocat se trouve donc devant la problématique de sa rémunération. Comment déterminer le montant de l’honoraire ? Comment fixer le prix de son travail ? Afin d’y répondre  et éviter toute confusion, il convient de déterminer ce qu’est exactement l’honoraire et de préciser toute l’envergure que cette rémunération revêt pour l’avocat.

Emoluments, honoraires et complément de résultat.

La rémunération de l’avocat est encadrée par la loi. La tarification de la postulation et des actes de procédure est prévue par les dispositions relatives à la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont librement fixés par l’avocat en accord avec son client.

S’il est possible pour l’avocat de prévoir la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, attention il ne peut pas être uniquement rémunéré selon le résultat. En effet, « toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite ».

Ce que l’honoraire n’est pas …

Il y a lieu de distinguer dans la rémunération de l'avocat, d’une part, celle de la postulation qui fait l'objet d'une tarification et qui est comprise dans les dépens, d’autre part, celle de la consultation, de la plaidoirie et de la rédaction d’actes qui est fixée librement entre l’avocat et son client.

La partie tarifée de la rémunération – frais et émoluments de postulation – figure dans la liste des dépens qui peuvent être récupérés contre l'adversaire condamné.

Seul donc l’honoraire permet de rémunérer l’activité intellectuelle de l’avocat, c'est-à-dire celle qui résulte de sa consultation, de son assistance, de son conseil, de sa rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de sa plaidoirie.

Les critères d’évaluation définie par la loi

L’honoraire est libre … mais cette liberté dans la fixation du montant des honoraires se base néanmoins sur plusieurs critères objectifs et subjectifs qui permettent un calcul plus ou moins cohérent. La loi prévoit que les critères de la fixation de l’honoraire sont les suivants : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat et ses diligences, sa notoriété, la situation de fortune du client.

Au travers de ces critères s'exprime clairement la prise en considération par le législateur de la spécificité de la mission d'auxiliaire de justice de l'avocat, dans sa grandeur et ses vicissitudes (. R. Martin et A. Caille ; J. Hamelin et A. Damien).

Seront également pris en compte par l’avocat pour fixer le montant de ses honoraires, tous les frais généraux engendrés par son activité et qui peuvent être : la location ou l’acquisition des locaux, l’équipement, l’agencement et l’entretien des locaux, le secrétariat, charges sociales personnelles (assurance vieillesse, maladie, allocations familiales...), l’affranchissement, téléphone, photocopie..., véhicule, impôts et taxes inhérents à l'exercice de la profession...

L’information préalable du client sur les conditions de fixation de l’honoraire

L’avocat a le devoir d’informer son client dès le début de leur relation, puis de manière régulière, des modalités de détermination, des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant (voir en ce sens : Cass. 1ère civ. 18 juillet 2000, Juris Data n°2000-003008)

La convention d’honoraire

La convention d’honoraire est le contrat entre l'avocat et son client qui a pour objet la fixation du mode de calcul et du montant des honoraires au titre des diligences effectuées et des résultats éventuellement obtenus.

Si la convention d’honoraire n’est pas obligatoire, elle apparaît nécessaire et constitue pour les parties un instrument de mesure en cas de conflit.

La convention d'honoraires obéit en principe au droit commun des contrats.

On doit toutefois noter que cet outil de prévision s’accommode mal des aléas et lenteurs de notre justice qui rendent bien mal aisé une détermination précise du prix de la procédure. La convention se heurte alors à la difficulté de connaître à l'avance l'étendue exacte des prestations à fournir, compte tenu des aléas du procès et des évolutions de l’affaire.

Si une parfaite information est légitime et primordiale, un travail de pédagogie est nécessaire car, le client peut ne pas toujours comprendre tous les coûts engendrés par un procès et/ou le prix d’un conseil qu’il jugera parfois exorbitant. Or la technicité de la matière du droit et son imprévisibilité sont des éléments inhérents à la fixation du montant de l’honoraire.

Les différentes formes de calcul de l’honoraire

Les modes de rémunération peuvent être multiples et peuvent consister en un forfait, un abonnement ou être calculés au temps passé. Il est également possible de prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat. 

Le paiement et la facturation des honoraires

Depuis toujours, il a été d’usage que l’avocat demande à son client une ou des provisions sur honoraires. C’est le meilleur moyen d’en assurer le paiement. A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer. Il fournit à cet égard toute information nécessaire à son client.

La facturation des honoraires des avocats a du s’aligner sur celles des prestataires de services, suite à une directive européenne soumettant la profession à la TVA.

L'avocat est un professionnel libéral, qui comme tout professionnel doit facturer les services qu'il rend à ses clients.

La contestation des honoraires

Le montant de l’honoraire peut être contesté devant le Bâtonnier, avec un recours possible devant le premier président de la Cour d’appel