L'avocat, les contentieux liés aux dues diligences ou aux audits préalables

La due diligence ou audit d'acquisition est une étape indispensable et cruciale en matière de cession d'entreprise. Or, trop souvent, c'est une étape négligée et faite de manière trop précipitée. C'est ainsi qu'on voit apparaitre de nombreux contentieux autour de l'audit d'acquisition. Dès cet instant, l'intervention d'un avocat compétent en matière de contentieux de cession d'entreprise est obligatoire pour pouvoir résoudre le conflit.

Qu'est-ce que un audit d'acquisition ?

Avant de reprendre une entreprise, tout acheteur averti fera un audit d'acquisition de l'entreprise afin d'évaluer la performance et la rentabilité de l'entreprise. C'est aussi l'occasion de récolter des informations essentielles qui permettront de conforter l'acheteur ou de le décourager.

Les vérifications vont porter sur différents aspects : audit fiscal, audit social, audit comptable, audit environnemental, audit de l'activité (relation fournisseur, étude des contrats en cours…), audit des risques, audit juridique… Il est évident qu'effectuer un « full audit » est complexe et nécessite donc l'appui de professionnels aguerris. C'est sur la base de cet audit que vont se fonder quasiment toutes les négociations en matière de prix, en matière de garanties (notamment la garantie d'actif et de passif), et au niveau du protocole global de cession d'entreprise.

Les contentieux liés à la due diligence

Des contentieux peuvent apparaitre à deux niveaux : soit au cours de la phase d'étude de l'entreprise, soit après celle-ci. L'audit d'acquisition ou la due diligence est un véritable diagnostic de l'entreprise. Les objectifs du vendeur et de l'acheteur sont antinomiques. Le vendeur cherche à cacher les points faibles où à les minimiser quand l'acheteur cherche à découvrir les zones d'ombre et les explorer.

Le but pour l'acheteur est de limiter les risques en réduisant l'asymétrie d'informations qu'il a par rapport au cédant qui connait son entreprise. Lors des différents contrôles, des conflits peuvent apparaitre entre cédant et cessionnaire. En effet, il peut y avoir des conflits sur la manière de procéder, sur les résultats obtenus etc.

La meilleure solution est de faire appel à des avocats expérimentés en matière de cession d’entreprise qui ne sont pas impliqués émotionnellement dans la vente. De cette manière, leur regard ne sera pas altéré par leurs impressions et sentiments. Ainsi, l'audit sera complètement neutre.

En outre, des litiges peuvent également apparaitre lorsque l'audit d'acquisition a été mal effectué. Dans ce cas, les négociations reposeront sur une base peu solide (asymétrie d'informations trop importante) et l'acquéreur pourrait se sentir trompé lors de la vente. Un audit mal effectué pourrait avoir des conséquences désastreuses et entrainer des contentieux après la cession d'entreprise pouvant aller jusqu'à la remise en cause de la vente.

Le rôle de l'avocat

L'avocat jouera un rôle de premier lieu. En effet, l'avocat compétent en cession d'entreprise est l'interlocuteur privilégié. Il pourra réaliser l'audit complet de l'entreprise grâce à ses multiples compétences. Du fait de l'intervention d'un avocat, les risques de contentieux post-cession d'entreprise seront réduits de manière considérable.

Par ailleurs, l'avocat aura une fonction importante lors des négociations à l'issue de la due diligence. Que ce soit du côté cédant ou du côté cessionnaire, l'avocat permettra d'optimiser la cession de l'entreprise. Par ailleurs, l'avocat pourra vous permettre de négocier de manière saine et en toute transparence en évitant tout conflit. Avocats PICOVSCHI fort de son expérience saura vous faire partager son savoir-faire et vous prodiguer les conseils utiles à votre situation.