L’avocat et le recours au détective privé : que faut-il savoir ?

Pourquoi recourir à un détective privé ?

Nombreuses sont les carences de preuves dans le cadre de certaines affaires civiles (divorce, conflits d’associés, succession, etc.), ce qui a pour conséquence l’élaboration d’une défense incomplète des intérêts de chacune des parties, réduisant les chances de succès des actions.

En effet, en matière civile ou commerciale, votre avocat devrait pourtant pouvoir réunir le maximum d’éléments vous permettant d’obtenir gain de cause auprès des juridictions compétentes. A contrario, en matière pénale, le juge d’instruction est chargé de diligenter ces enquêtes qui sont nécessaires au dénouement d’un éventuel procès. Ce n’est pas le cas en matière civile, ce qui explique la nécessité de recourir à un professionnel de l’investigation, tel qu’un détective privé, afin qu’il collabore avec votre avocat dans la construction de votre dossier. Que ce soit pour retrouver un héritier, prouver un adultère ou encore pour enquêter sur les revenus d’un époux dans le cadre d’un divorce, l’assistance d’un détective privée est parfois nécessaire.

Conformément à l’article 9 du Code de procédure civile qui affirme : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », chacune des parties devra recueillir et apporter les preuves sur lesquelles elles se fondent dans le cadre d’une instance. C’est exclusivement sur la base de ces éléments et en réalisant une correcte application du droit que le juge rendra sa décision.

En d’autres termes, la réunion d’éléments probants constitue le fondement de la réussite de votre défense, que ce soit en matière de droit de la famille, droit de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travail ou encore de droit des affaires. Parce qu’emporter l’adhésion et la conviction du juge en votre faveur est si important pour votre avocat, il est primordial de recourir aux services d’un détective privé dont – rappelons-le – les rapports d’enquêtes sont reconnus par la Justice.

Quels sont les devoirs du détective privé ?

Le métier de détective privé ne s’improvise pas. Persévérant et témoignant d’une grande discrétion dans le cadre de ses fonctions, il fait surtout partie d’un corps de profession réglementée depuis 2003, détenteur d’une certification professionnelle du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) qui lui permet d’exercer.

Disposant de moyens d’investigation plus importants qu’un avocat, ou que tout autre professionnel du droit, ses missions peuvent consister en la recherche de personnes disparues, de débiteurs, de preuves liées à l’existence d’une relation adultérine, ou d’éléments permettant d’établir la réalité d’un acte de concurrence déloyale par exemple.

Dans ce cadre, il apparaît fondamental pour le détective privé de suivre certaines règles déontologiques et non pas des moindres. Soumis depuis 2012 au contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), il est tenu, en outre, à une obligation de confidentialité, au secret professionnel.

Ainsi, toutes les informations qui ont été confiées par les clients et celles qui ont pu être découvertes dans le cadre de son enquête devront rester strictement confidentielles. Même lorsque le CNAPS soumet un détective privé à un contrôle, cette obligation de garder le secret est maintenue. Une atteinte au secret professionnel est par ailleurs sanctionnée par l’article 226-13 du Code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende !

Concernant les honoraires d’un détective privé, précisons que ceux-ci sont libres. En effet, s’agissant d’une profession libérale, les honoraires peuvent par exemple être fixés en fonction de la complexité du dossier, de l’expérience des professionnels et de leur notoriété. De même, en fonction de la mission confiée, notamment de terrain ou de bureau, le détective peut proposer un forfait à son client, facturer au temps passé ou encore demander un honoraire de résultat. A noter que dans le cadre d’une action en justice, vous pourrez demander le remboursement des frais engagés sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civil.

L’avocat et le détective privé : des méthodes différentes, une complémentarité véritable

Pour un avocat, collaborer main dans la main avec un détective privé, constitue donc une alliance de premier choix dans le cadre des affaires les plus complexes. La synergie créée entre l’expertise juridique et les compétences de terrain du détective contribuera efficacement à l’optimisation des chances de succès.

Planification des étapes de réalisation de l’enquête, repérage des lieux d’intervention, filatures, enregistrement des conversations, recueil des témoignages, multiples sont les méthodes du détective privé, tandis que l’avocat sera dévoué au suivi intensif des investigations, à l’interprétation des preuves apportées et, surtout, à la constitution de votre plaidoyer.

Avocats Picovschi, cabinet situé à Paris 17ème arrondissement et disposant d’une expertise toutes matières du droit confondues depuis plus de 30 ans, a l’habitude de travailler avec des détectives privés lorsque les dossiers le justifient et mobilise tous les moyens possibles afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts !