Salariés et harcèlement au travail

Le harcèlement sexuel

Les contours de la notion de harcèlement sexuel

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue apporter une définition claire du harcèlement sexuel tout en renforçant les sanctions.

Le harcèlement sexuel recouvre tout un panel de comportements imposant à une personne des propos ou des attitudes à connotations sexuelles. Ces comportements portent alors atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent tout du moins un contexte intimidant, hostile ou offensant. Ainsi toute forme de pression grave sur une autre personne en vue d’obtenir des faveurs sexuelles, pour soit même ou pour une autre personne, constitue du harcèlement sexuel voire une agression sexuelle.

Le harcèlement ne doit pas nécessairement se tenir sur une longue période. Il peut en effet être constitué par un simple fait isolé.

La loi du 6 août 2012 oblige tout employeur à afficher au sein de ses locaux le texte de loi réprimant le harcèlement sexuel. Par ailleurs, l’employeur est invité à prendre toutes les mesures préventives jugées utiles pour prévenir ce type de comportements à travers la diffusion, présentation, sensibilisation, information des salariés sur la législation en vigueur. En cas de doutes quant à des situations avérées de harcèlement sexuel, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour les prévenir, les identifier et prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Quelles sont les sanctions du harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est un délit pénal puni par 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Des circonstances aggravantes peuvent augmenter la peine de prison à 4 ans et l’amende à 45 000 €.

Par ailleurs, toute personne ayant commis des actes de harcèlement sexuel sur son lieu de travail doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire. En effet, les faits de harcèlement sexuel constituent une faute grave justifiant d’un licenciement immédiat (Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 mars 2002, 00-40.717). Ce licenciement, justifié par l’impossibilité de maintenir un salarié harceleur dans l’entreprise, ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice de préavis, ni de licenciement.

La victime peut également espérer obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi par ces actes de harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral

Les contours de la notion de harcèlement moral

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

L’auteur d’un tel comportement peut être tant l’employeur, le responsable hiérarchique qu’un simple collègue. Si le harcèlement provient de l’employeur et que le salarié se plaint, il ne peut être licencié pour un tel motif, sous peine que le licenciement soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Comme en matière de harcèlement sexuel, l’employeur doit également veiller à mettre en place toutes mesures prévenant le harcèlement moral.

Si les mesures de prévention ne suffisent pas et que malheureusement un ou une salarié(e) est victime de harcèlement moral, il doit en informer le CSE ou les représentants du personnel qui disposent d’un droit d’alerte afin d’en informer l’employeur.

Si cette démarche ne suffit pas, il faut signaler les comportements litigieux à l’inspection du travail. L’agent de contrôle mènera une enquête et si les faits sont avérés en informera le Procureur de la République.

Si le dialogue est encore possible, une procédure de médiation peut être envisagée. À défaut, le Conseil des prud’hommes et les juridictions pénales pourront être saisis. 

Quelles sont les sanctions du harcèlement moral ?

Tout comme le harcèlement sexuel, le harcèlement moral constitue également un délit puni par 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. La victime peut également espérer obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi par ces actes de harcèlement moral.

La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 novembre 2011, a déjà pu juger que le salarié auteur de harcèlement moral encourt, outre des sanctions pénales, des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Le harcèlement moral est malheureusement souvent accompagné de discrimination. Cette dernière constitue également un délit susceptible d’entraîner jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende.

Les salariés victimes de tels agissements sont souvent désemparés. Il convient alors de faire appel à un avocat en droit du travail afin d’identifier les actes dont vous êtes victimes. En effet, ce dernier à l’appui des faits que vous lui rapporterez saura vous conseiller au mieux pour faire cesser la situation. Avocats Picovschi, compétent en droit du travail à Paris, a à cœur de défendre les droits et intérêts des salariés.