Les conséquences du Covid-19 vues par un avocat en droit des affaires

Procédures collectives et faillites d’entreprises

Pendant la crise du Covid-19, le soutien public et la mise en place du PGE ont permis d’éviter la faillite de nombreuses entreprises dont l’activité a pourtant été perturbée par les confinements successifs.

En 2020, le nombre d’entreprises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire était au plus bas, avec 31 000 entreprises défaillantes contre 50 000 en 2019.

Force est toutefois de constater que le Covid-19 a eu des répercussions à retardement.

En 2022, le nombre d’entreprises défaillantes a augmenté de près de 50% par rapport à 2021, pour atteindre un taux record en 2023 : 13 266 entreprises ayant ouvert une procédure de liquidation entre avril et juin 2023.

Le cumul sur 12 mois à fin septembre 2023 a atteint 51 700 entreprises défaillantes, revenant ainsi à son niveau d'avant la crise de Covid-19. Cette évolution a également entraîné une hausse du nombre d'emplois menacés, avec près de 183 000 postes de travail impactés, soulignant une forte augmentation des défaillances, notamment pour les ETI et PME.

La France n’est d’ailleurs pas la seule touchée puisque le nombre de faillites d’entreprises en Europe est au plus haut depuis la crise de 2008-2009.

Parmi les secteurs les plus touchés, on peut compter celui de l’industrie, notamment textile, avec toutes les enseignes de modes qui ont déposé le bilan ces derniers mois, de la construction ou encore de l’hébergement et de la restauration.

Notre rôle, en tant qu’avocat en droit des affaires, est de vous proposer un accompagnement personnalisé vous permettant de faire face à la situation dès que les premières difficultés surviennent.

Droit du travail et licenciement

Pendant la crise du Covid-19, le recours au télétravail et au chômage partiel couplé aux aides de l’état a permis de limiter le nombre de licenciements immédiats.

Néanmoins, l’augmentation du nombre d’entreprises défaillantes depuis la fin de la pandémie a fait craindre une hausse des licenciements.

Outre les licenciements, le recours aux ruptures conventionnelles a augmenté, plus de 500 000 en 2023, forçant notamment le Gouvernement à chercher à réduire leur nombre.

Par ailleurs, bien qu’il n’existe pas de données précises sur le nombre de ruptures de période d’essai pendant ou après la pandémie, nous avons constaté que ce procédé, parfois détourné puisque dissimulant un licenciement économique, a été utilisé par de nombreuses entreprises pour diminuer les charges sociales et faire face aux difficultés.

Enfin, si la crise du Covid-19 a permis de généraliser le recours au télétravail, certaines entreprises privilégient aujourd’hui un retour au présentiel ou un contrôle accru avec notamment des logiciels de surveillance. Il convient toutefois de préciser que les entreprises ont l’obligation d’informer leurs salariés de l’utilisation de ce type de logiciel. 69% des entreprises déclarent ainsi que des salariés hostiles à cette mesure ont préféré démissionner plutôt que d’être surveillés.

Droit bancaire et caution bancaire des chefs d’entreprise

Lorsqu’une entreprise fait faillite, les banques se retournent généralement vers le chef d’entreprise au titre de la caution bancaire fournie.

Les TPE, PME et ETI étant les entreprises les plus défaillantes, les conséquences pour le chef d’entreprise peuvent être dévastatrices.

Il existe néanmoins des moyens de contester le cautionnement, notamment si les conditions de validité du cautionnement ne sont pas respectées, en cas de vice du consentement lors de la souscription du cautionnement ou encore en cas de cautionnement manifestement disproportionné.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris depuis 1988, vous assiste dès le début des difficultés. Procédure collective, licenciement, caution bancaire, etc. Vous devez prendre les devants afin d’éviter que l’aventure ne tourne au cauchemar.