Fiscalité successorale
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Table des matières
Déclaration de succession : tout ce qui alerte le fisc
Héritiers, tout ce que vous devez savoir sur le paiement des droits de succession
Déclaration de succession non faite ou hors délai
Successions et donations : faites très attention à l’évaluation des biens !
Successions et donations internationales : dans quel pays paye-t-on des droits de succession ou de donation ?
Déclaration et paiement des droits de succession : attention aux délais !
Surévaluation d’un bien immobilier dans la déclaration de succession
Le paiement des droits de succession
Héritiers victimes d'une donation déguisée, faites appel à un avocat
Héritiers ne sous-estimez pas l'importance de la déclaration de succession
La déclaration de succession et ses conséquences
Prime manifestement exagérée des contrats d’assurance-vie : une cause de conflit dans les successions
Réversion d'usufruit : définition, fonctionnement, fiscalité
Don d’argent et donations à ses enfants : éviter le contrôle fiscal grâce à nos avocats fiscalistes !
Passif de succession : quels impôts déductibles ?
Droits de succession : quelles exonérations ?
Déclaration de succession : précisions importantes
Actif successoral : que déclarer ?
Déclaration de succession : ne pas oublier le passif
Contrôle fiscal successoral
Déclaration de succession et biens indivis : attention !
Succession et contrôle fiscal : que faut-il savoir ?
Droits de succession et de donation : les propositions des candidats à l’élection présidentielle
Fiscalité des donations en présence d’un non-résident fiscal français
Déclaration de succession rectificative
Double imposition en matière de succession
Le contrôle sur demande de la déclaration de succession
Contrôle fiscal et succession : quel est le délai de prescription ?
Comment les impôts contrôlent la déclaration de succession ?
Contrôle fiscal successoral : quels risques pour les héritiers ?
La fiscalité de la donation-partage
Donations antérieures : quelle fiscalité ?
Droits de succession : comment bénéficier du paiement fractionné ou différé ?
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La fiscalité successorale est une problématique complexe qu’il faut manier avec précautions. En tant qu’héritier d’une succession, l’Administration fiscale vous demande en effet de régler des droits de succession parfois très conséquents. Succession en France ou succession internationale, si vous êtes résident fiscal français, sachez que vous devrez vous acquitter de ces droits de mutation ! Si vous disposez de biens immobiliers, de comptes bancaires, de valeurs ou de titres à l’étranger, vous devez les régulariser en France pour respecter les obligations fiscales de votre pays de résidence et ainsi éviter un redressement.
À la suite du règlement de la succession, vous vous retrouvez parfois dans des situations litigieuses et craignez des déboires avec l’Administration fiscale. Plusieurs problématiques peuvent alors se poser au regard de l’héritage que vous venez de recevoir. Les sommes dues étant élevées, vous cherchez des solutions pour faire des économies d’impôts et optimiser au mieux votre part d’héritage. Par ailleurs, il arrive fréquemment à la suite d’une succession que les héritiers fassent l’objet d’un contrôle fiscal successoral au regard des valeurs déclarées dans la déclaration de succession.
Pour toutes ces raisons, il apparait alors indispensable d’être accompagné par un cabinet ayant acquis une expérience rare et recherchée en la matière. A ce titre, sachez qu’Avocat Picovschi est doté d’un département fiscal et d’un département succession, composés chacun d’avocats collaborateurs ayant des compétences parfaitement complémentaires, mais aussi d’une équipe d’anciens inspecteurs des impôts ayant développé des connaissances et un savoir-faire reconnu en fiscalité successorale. Cette synergie est mise au service de nos clients qui disposent ainsi de toutes les compétences requises pour aboutir au succès.