Family Office : Structuration et transmission d’entreprise

Que ce soit par le biais d’une société, d’un fonds d’investissement, de trusts, ou encore de fondations familiales ou privées, votre organisation se retrouve souvent au cœur de problématiques de création, de gestion ou de contrôle de ce type de structures pour le compte d’une ou plusieurs familles. Votre souci premier étant l’optimisation et la préservation du patrimoine de vos clients, la maîtrise des normes réglementaires et législatives régissant la structuration et la transmission d’entreprise peut apparaître comme un élément technique additionnel, soit une charge pour lesquels nos avocats, compétents en droit des sociétés et opérations de restructuration depuis plus de 30 ans, sont prêts à vous offrir leur soutien.

La structuration d’entreprise

La gestion du patrimoine de vos clients peut s’avérer difficile quand entre en ligne de mire l’optimisation fiscale des opérations de société. À titre principal, lorsque vous faîtes le choix de recourir à une International Business Company (IBC) afin de constituer une holding tête de groupe, le risque de qualification en fraude fiscale est élevé et menace de mettre en péril la sauvegarde du patrimoine de la famille. Située dans un paradis fiscal, l’IBC demeure toutefois une option permettant d’assurer une haute confidentialité à l’égard des transactions ou autres actes réalisés, mais également à l’égard de la propriété réelle des actifs en cause.

Avocats Picovschi vous offre son expertise quant à la structuration d’une holding internationale, en mettant à votre disposition ses compétences en la matière de gestion patrimoniale.

En tant que Family Office, vos clients sont souvent à la tête de patrimoines immobiliers colossaux. Se pose alors la question de la gestion du parc immobilier. Quelles sont les meilleures options sociétales et fiscales ? Faut-il créer une ou plusieurs SCI ? Comment répartir les parts ?

Et pourquoi pas constituer un trust ? Quels sont les avantages fiscaux et les conséquences en matière de gestion courante ?

Nos avocats en droit des affaires disposent de toutes les connaissances et de l’expérience nécessaires pour vous éclairer dans vos choix. Ils sauront s’imposer comme de véritables alliés et sauront vous aider à analyser les besoins de la famille et à faire fructifier les patrimoines privés que vous avez en gestion.

La transmission d’entreprise

Les avocats et Family Offices sont souvent en charge de dossiers de transmission d’une entreprise familiale dont la planification et le suivi constituent des enjeux essentiels, notamment au regard de l’analyse et de la gestion des rapports familiaux, mais également des caractères divergents ou convergents des intérêts des membres de la famille.

Plus qu’une assistance juridique et fiscale, notre cabinet entend vous appuyer dans l’analyse psychologique de vos clients et de leurs motivations afin de désamorcer les potentiels conflits en amont de leur survenance.

Tout d’abord, la plus-value d’un tel soutien s’inscrit dans la recherche de valorisation de l’entreprise par l’optimisation de ses résultats, notamment en passant par la réduction des charges sociales.

Par la suite et tout au long des négociations, c’est en opérant un rapprochement des parties à la transmission d’entreprise que nous entendons encourager la conclusion d’un accord final qui prend en compte la philosophie, mais également la stratégie commerciale familiale.

La gestion de la succession à la tête de l’entreprise familiale, le transfert de secrets commerciaux, ou encore la continuité des relations avec ses fournisseurs sont d’autant de points clés des négociations qui ne doivent pas être pris à la légère et dont la négligence pourrait susciter des tensions familiales durables, pourtant indésirables et contraires aux objectifs que poursuit votre institution.

La transmission d’entreprise comme la question de la structuration entre membres d’une même famille sont des sujets sensibles et nécessitent une réflexion approfondie sur l’intérêt et la viabilité d’une telle opération.

Il s’agit d’une opération complexe qui exige l’intervention d’un avocat avisé et rompu à sa pratique, lequel apportera une plus-value incontestable lorsque l’on sait qu’une transmission d’entreprise rondement menée peut apporter des avantages fiscaux conséquents.