Family Office : Gouvernance familiale

La gouvernance familiale constitue un volet conséquent pour les Family Offices supervisant l’assise d’une famille placée à la tête d’une société et de ses valeurs. L’arrivée de nouveaux associés ou l’entrée au capital d’autres actionnaires peut mettre à mal le caractère familial de l’entreprise, issue que vous cherchez à éviter à tous prix. Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés depuis plus de 30 ans, vous accompagne dans l’élaboration et le suivi de la stratégie de gouvernance de l’entreprise familiale en vous faisant bénéficier de son expertise sur les thèmes de l’actionnariat et de la direction d’entreprise.

Quelles sont les motivations d’une gouvernance familiale ?

La promotion et la préservation des valeurs de la famille tout au long de la vie sociale sont des finalités certaines, encourageant la mise en place d’une stratégie de gouvernance familiale.

En outre, les membres d’une même famille recherchent souvent à maintenir le contrôle de l’entreprise et à faire assurer sa direction par un des leurs.

Des difficultés liées aux écarts générationnels peuvent également apparaître et créer des obstacles à l’efficacité de la communication interne de l’entreprise. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire d’élaborer un plan durable assurant la cohésion familiale dans le cadre de son action sociétale. Faire perdurer l’équilibre et le développement d’une société par un renforcement du sens du lien du sang, voilà la motivation globale de la gouvernance familiale.

Quelles sont les modalités d’une gouvernance familiale efficace ?

Tout d’abord, et très classiquement, l’un des premiers points de réflexion réside en la constitution d’un conseil de famille afin de fédérer les actionnaires familiaux autour de leurs valeurs et des objectifs qu’ils entendent poursuivre, en tant qu’un seul et même corps, dans le cadre de leur action de société. Ce conseil de famille aura évidemment pour objet la préparation d’une charte familiale, l’organisation de la succession, l’élaboration de projets de restructuration profitables au développement de l’activité de l’entreprise etc.

Les décisions ainsi prises par le conseil de famille pourraient, in fine, conduire à la création de pactes extra-statutaires (ou pactes d’associés/actionnaires), liant les membres de cette unité si particulière entre eux mais aussi aux engagements formulés.

Il ne fait donc aucun doute que la gouvernance familiale a pour objet d’établir un encadrement minutieux de leurs décisions, de leurs modalités en termes de structure du groupe familial, de plans de succession, de modifications statutaires etc.

La plus-value de l’avocat en la matière

Il apparaît que ce type de projet nécessite un réel accompagnement visant la convergence des volontés personnelles au profit de l’intérêt commun. Afin d’éviter tous conflits d’intérêts voire d’éclatement de la cellule familiale, l’avocat peut apporter une expérience en matière de gouvernance d’entreprise permettant une appréhension plus aisée des relations famille-actionnaires/associés-dirigeants.

En effet, le respect et la maîtrise des règles issues du droit des sociétés est primordial dans la construction de la stratégie que votre organisme proposera à ses clients.

Nos avocats experts en la matière mettent leurs compétences à votre disposition pour vous aider de manière efficace et rapide à face à vos difficultés en termes de stratégie familiale appliquée à la direction d’une société.